• La prise en charge des personnes en situation de précarité à Genève de nos jours

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    Pour conclure mon histoire de la prise en charge de la pauvreté à Genève, je termine à présent avec un petit aperçu de la situation actuelle.

    En 2019, l’Hospice Général est venu en aide à 28'000 personnes, dont 6000 requérants d’asile[1], qui représentent 21% du total des bénéficiaires. Sur une population cantonale genevoise de 492'933 résidents[2], le nombre de personnes assistées par l’Hospice représente 5,7% de la population. L’assistance aux plus précaires en tant que telle entre dans la catégorie administrative « Insertion sociale et professionnelle », avec comme objectif proclamée de faire en sorte que chaque citoyen genevois en difficulté « puisse vivre dignement[3] ». On retrouve donc les notions d’insertion sociale et professionnelle et de dignité discutées précédemment. Pour une mise en perspective, en Suisse, 250'000 personnes font appel à l’aide sociale, soit 2,93% de la population fédérale.

    L’Hospice Général est conçu comme pouvant fournir une assistance financière de dernier recours. En effet, c’est seulement après avoir épuisé toutes les autres possibilités, privées ou publiques, pour obtenir un revenu qu’un résident genevois peut obtenir le droit à une telle assistance financière. Par ailleurs, pour avoir droit à l’assistance de l’Hospice, le recourant doit disposer de moins de 4000 francs de fortune[4]. L’Hospice Général prend en charge les dépenses suivantes : le loyer et les charges attenantes à la location, les primes d’assurance maladie et d’accident de base, l’alimentation, l’habillement, le téléphone, l’électricité, les transports publics et les loisirs[5].

    La prestation mensuelle monétaire de base, appelée frais d’entretien, s’élève à 977 francs[6]. Malgré un coût de la vie supérieure à Genève, le montant du forfait d’entretien y est donc un peu inférieur à la moyenne suisse, puisque ce dernier s’élève à 986 francs par mois. Il est important de noter que l’Hospice Général ne prend en charge qu’un loyer modéré, par exemple de maximum 1100 francs pour une personne seule, ce qui correspond peu ou prou au prix d’un studio sur le marché immobilier genevois actuel[7]. Si le travail forcé n'existe plus en tant que tel pour les pauvres à Genève, des stages ou des expériences professionnelles peuvent leur être imposées[8].

     

    Adrien Faure



    [1] Notre histoire, site de l’Hospice Générale, [https://hospicegeneral.ch/fr/notre-histoire], consulté le 16 janvier 2019.

    [2] Bulletin statistique mensuelle de l’Office cantonale de la population, [https://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2018/donnees_generales/bulletin_stat/dg-bs-12-2018.pdf], décembre 2018.

    [3] Mieux vivre ensemble à Genève, site de l’Hospice Générale, [https://hospicegeneral.ch/sites/default/files/content/files/hg_en_bref_2017.pdf], consulté le 16 janvier 2019.

    [4] Règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle, Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, 25 juillet 2007.

    [5] Aide financière, site de l’Hospice Générale, [https://www.hospicegeneral.ch/fr/aide_financiere?fbclid=IwAR1HsvcnoDSWuKO7x2fdtm1UGS4ugt0MjYQ3CsapiWDZLi3ICXVEeHJhqZo], consulté le 16 janvier 2019.

    [6] Règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle, Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, 25 juillet 2007.

    [7] Les prestations financières de l’Hospice Général, Guide des droits et devoirs du chômeur, [https://www.guidechomage.ch/articles/view/aide-sociale-ge/les-prestations-financieres-de-l-hospice-general-liasi], 2019.

    [8] « Chapitre III Insertion professionnelle » in Loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI), Législation genevoise, 19 juin 2007.

  • L’histoire de l’Hospice Général à Genève : de 1846 au XXIe siècle

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    Après le coup d’Etat radical[1] de 1846, la constitution de 1847 accorde des droits politiques aux individus bénéficiant de l’assistance publique, contrairement à la constitution de 1842 (mise en place après la révolution de 1841[2]) qui ne leur accordaient le droit de vote que s’ils avaient remboursé les subsides reçus. 10% des électeurs, dans le cadre d’un suffrage uniquement masculins, récupèrent ainsi leurs droits politiques. Au XIXe siècle, en Europe se séparent hôpitaux, au sens contemporain du terme, et institutions de charité et de bienfaisance[3]. A Genève, en 1849, une loi décrète la création de l’Hôpital cantonal (l'ancêtre des HUG) et entre en application en 1856. Les citoyens dans l’incapacité de financer les soins dont ils ont besoin y sont reçus gratuitement. La séparation des soins de l’assistance date donc à Genève de 1856[4]. Il faut toutefois attendre 1898 pour voir l’adoption d’une loi, entrant en vigueur en 1901, retirant complètement le domaine des soins des mains de l’Hospice[5].

    En 1849, deux doctrines s’opposent en matière d’assistance : l’Hôpital Général (l’ancêtre de l’Hospice Général et des HUG) conçu comme incarnation de la charité chrétienne contre l’Hôpital conçu comme simple branche de l’administration publique[6]. En défense de la première conception, Auguste Cramer, ancien président de la Direction de l’Hôpital Général affirme cette année-là : « Ce système [d’administration publique] éteint (…) la commisération d’un côté, la reconnaissance de l’autre ». Selon lui, le fait que l’assistance devienne un droit désinciterait l’assisté à se sortir de sa situation de dépendance[7]. Finalement, la partie active de l’Hôpital est confiée à des fonctionnaires[8]. L’Hôpital Général est alors subdivisé en trois parties : la gestion des finances et des immeubles lui appartenant, la gestion de l’assistance en tant que telle et la logistique[9].

    En 1869, l’institution devient l’Hospice Général[10]. Selon la loi de 1868, sa fonction est de soulager les malades, les vieillards, les orphelins, les infirmes et les indigents genevois[11], ce qui semble s’intégrer parfaitement dans la continuité de ses précédentes orientations. En 1869, deux conceptions s’opposent face au phénomène de la pauvreté : d’une part, l’assistance conçue comme un droit et, d’autre part, l’assistance conçue comme un acte de charité chrétienne. Emile Golay, député radical, défend la première : « Il ne suffit pas de faire la charité ; l’aumône démoralise et dégrade les hommes[12]. » Toutefois, chez beaucoup de ses contemporains existe une crainte d’une multiplication des pauvres si on leur accorde un droit à l’assistance, une crainte d’une diminution des dons et des legs - car « rien ne refroidit la charité individuelle comme la vue de l’Etat le faisant pour tous par une augmentation progressive de l’impôt[13] » - et une crainte d’une étatisation complète de la bienfaisance. Malgré ces résistances, c’est durant le XXe siècle que le statut de l’assistance passe de celui de charité à celui de droit. On observe, par ailleurs, un effacement progressif des différences de traitement entre Genevois et Confédérés, et entre Suisses et étrangers[14].

    A la fin du XIXe siècle, l’Hospice reçoit des immeubles et des fonds financiers de communes genevoises et de l’Etat cantonal, tandis que la loi constitutionnelle de 1868 réaffirme une séparation entre les biens de l’Etat et les biens de l’Hospice[15]. En 1886, il y a introduction du Droit des pauvres, taxe de 3 à 10% sur toutes les expositions, spectacles et concerts[16], dont les recettes reviennent à l’Hospice et qui a, en ancêtre, la taxe sur les saltimbanques[17]. Jusqu’en 1970, les revenus du capital mobilier et immobilier, couplés au Droit des pauvres, suffisent au financement de l’Hospice[18]. C’est en 1981 que, pour la première fois, l’Etat de Genève prend en charge le déficit de l’Hospice Général au budget annuel[19].

    Dès le début du XXe siècle, l’Hospice verse des subsides momentanés, mensuels ou annuels, dont le montant varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage dans le besoin. Elle assiste les habitants genevois, suisses ou étrangers. Le canton est divisé en 23 arrondissements comportant chacun un commissaire, membre de la Commission des Assistances, qui siège de façon hebdomadaire. La Commission décide de l’octroi ou non d’une aide, mais chaque commissaire doit vérifier et compléter les renseignements fournis lors d’une demande d’assistance. L’Hospice délivre aussi une aide en nature pouvant consister en des vêtements, des chaussures, des meubles, des combustibles ou encore des aliments[20].

    A partir de 1960, l’assistance publique passe de la Commission des Assistances au Département de la prévoyance sociale et de la santé publique. Les prestations d’assistance sont des avances consenties dont le remboursement peut être demandé. Ces prestations sont précédées d’enquêtes officielles chargées de définir la situation financière des demandeurs. L’aide est temporaire et renouvelable si besoin est. Il y a aussi introduction, cette année-là, d’une voie de recours pour les demandeurs déboutés. Par ailleurs, des Bureaux d’Information Sociale (BIS) sont créés dans les quartiers et les communes périphériques. Ils servent à renseigner, orienter et conseiller les potentiels demandeurs[21]. En 1963, un nouveau règlement introduit la notion de réintégration des assistés[22].  En 1981, entre en application une loi adoptée en 1979, selon laquelle l’assistance doit avoir lieu dans le canton du domicile et non dans le canton de travail. Quant aux requérants d’asile, L’Hospice fournit un soutien financier, une aide psychologique et un appui dans la recherche d’un travail[23].

    En 1985, l’Hospice compte 500 collaborateurs répartis sur 35 lieux de travail, pour un budget de 80 millions de francs[24]. En 2010, il est présent dans cinquante lieux différents de Genève[25], compte 950 employés[26] et aide plus de 20'000 personnes, dont 4000 requérants d’asile. Il est au service de tous les résidents du canton de Genève, touchés momentanément ou non, par la précarité, offre une aide financière pour les adultes de 18 à 65 ans et des prestations complémentaires pour les plus de 65 ans. Il offre aussi un appui dans la « reconquête de son autonomie », organise des ateliers de gestion de son budget et rembourse des frais médicaux. Il accompagne les migrants dans leur « conquête de leur autonomie sociale et financière » et leur propose des formations. Il fournit enfin aux requérants d’asile déboutés une aide d’urgence en attendant leur départ[27].

    L’Hospice Général propose aussi des activités de réinsertion à temps partiel dans le monde du travail, des bilans de vie et des stages pour jeunes adultes. La majorité des personnes soutenues parviennent toutefois à retrouver une vie indépendante dans les deux ans après leur prise en charge par l’Hospice[28]. Il n’est pas une institution d’Etat, mais est reconnu et mandaté par lui. Il est placé sous la surveillance d’une commission administrative formée de représentants des différents « milieux politiques et professionnels[29] ». Si l’Hospice Général œuvrait autrefois au nom de la charité, il œuvre à présent au nom de la dignité[30], selon le crédo : « Prendre en charge chaque personne de manière digne et respectueuse »[31]. Il défend l’idée d’un contrat entre assistants et assistés, qui sont conçus comme des partenaires, le but étant de réinsérer l’assisté dans l’autonomie qu’il a perdue[32]. Pour ce faire, le Contrat d’Aide Sociale Individuelle (CASI) définit un programme de réinsertion en plusieurs étapes. Il s’agit de renforcer ainsi chez l’assisté la confiance et l’estime de soi, de retrouver un ancrage social et de décrocher un emploi[33].


    Adrien Faure

     

     

    [1] Réalisé par les Radicaux et leurs soutiens au sein de la population.

    [2] Cette révolution mit fin au suffrage censitaire, en place depuis la Restauration de 1814.

    [3] Lescaze Bernard, Sauver l’âme, nourrir le corps, Hospice Général, Genève, 1985, p. 360.

    [4] Ibidem, p. 362.

    [5] Ibidem, p. 385.

    [6] Ibidem, p. 364.

    [7] Ibidem, p. 365.

    [8] Manguin Bernard, 475 ans d’Hospice Général, Hospice Général, Genève, 2010, p. 10.

    [9] Lescaze Bernard, Sauver l’âme, nourrir le corps, op. cit., p. 363.

    [10] Manguin Bernard, 475 ans d’Hospice Général, op. cit., p. 10.

    [11] Lescaze Bernard, Sauver l’âme, nourrir le corps, op. cit., p. 384.

    [12] Ibidem, p. 375.

    [13] Idem.

    [14] Manguin Bernard, 475 ans d’Hospice Général, op. cit., p. 10.

    [15] Lescaze Bernard, Sauver l’âme, nourrir le corps, op. cit., p. 373.

    [16] Ibidem, p. 386.

    [17] Ibidem, p. 385.

    [18] Ibidem, p. 384.

    [19] Ibidem, p. 398.

    [20] Ibidem, p. 387.

    [21] Ibidem, p. 388.

    [22] Ibidem, p. 396.

    [23] Ibidem, p. 389.

    [24] Ibidem, p. 395.

    [25] Manguin Bernard, 475 ans d’Hospice Général, op. cit., p. 12.

    [26] Ibidem, p. 16.

    [27] Ibidem, p. 20.

    [28] Ibidem, p. 26.

    [29] Lescaze Bernard, Sauver l’âme, nourrir le corps, op. cit., p. 395.

    [30] Manguin Bernard, 475 ans d’Hospice Général, op. cit., p. 14.

    [31] Ibidem, p. 20.

    [32] Lescaze Bernard, Sauver l’âme, nourrir le corps, op. cit., p. 390.

    [33] Manguin Bernard, 475 ans d’Hospice Général, op. cit.,  p. 26.