15/07/2018

La révolution genevoise de 1782

 

 

Je dois la matière du présent récit à Eléonore Beck, du Master d’histoire générale. Qu’elle en soit remerciée.

 

 

En ce dernier quart du XVIIIe siècle genevois, l’économie, portée par une expansion démographique, est en plein essor, la mortalité est en baisse, l’espérance de vie en hausse, et le nombre d’enfants de Natifs s’accroît, rendant la proportion de Natifs au sein de la population sans cesse plus élevée que celle des Bourgeois. Les classes populaires genevoises sont globalement jeunes et dynamiques tandis que les classes possédantes sont vieillissantes. Sur le plan des idées, l’onde de choc de la Révolution Américaine de 1776 se fait aussi sentir à Genève, où les Représentants, avant-garde politique des Citoyens et des Bourgeois, citent la Déclaration d’Indépendance en exemple et louent cette révolution. Une véritable opinion publique, source d’une autorité nouvelle, existe et de nombreuses brochures s’échangent. Tel est le contexte de notre récit, venons-en aux événements qui nous intéressent.

Le conflit dit de l’Affaire Rousseau entre Représentants et Patriciens prend fin en 1768, avec la promesse patricienne de codifier les lois organisant l’Etat genevois. En 1774, une commission mixte, composée de Patriciens et de Représentants est créée pour élaborer un tel code. Elle aboutit sur un projet de code présenté en 1779. Une frange importante des Patriciens rejette alors ce projet, car il ne donne aucune place aux alliés du patriciat genevois, les Puissances garantes que sont la monarchie française et les oligarchies de Zürich et de Berne. Ils appellent en outre la France à intervenir diplomatiquement pour s'assurer que ce projet de code est bel et bien enterré. Cette frange des Patriciens est nommée Constitutionnaires, car ils souhaitent en rester à la constitution telle qu’elle existe selon eux avec le Règlement de l’Illustre Médiation de 1738. Majoritaires en Conseil des Deux-Cents, ils votent la dissolution de la commission mixte et le remplacement de ses membres, provoquant l’indignation des Représentants. Par ailleurs, le 28 août 1780, le Comte de Vergennes, secrétaire aux Affaires Etrangères du gouvernement de Louis XVI, établit un plan de conciliation entre Constitutionnaires et Représentants. A première vue, les Constitutionnaires semblent alors triompher. Mais nous ne sommes plus en 1762 et les Représentants ont à présent presque deux décennies de pratique du conflit politique derrière eux.

Le 11 décembre 1780, le procureur général Jacques-Antoine du Roveray, partisan des Représentants, publie une Remontrance à l’encontre de l’ingérence du Comte de Vergennes dans les affaires publiques de la cité genevoise. Outrée, la monarchie française fait pression sur le gouvernement genevois pour qu’elle sanctionne le téméraire procureur général. Le 3 janvier 1781, elle obtient gain de cause quand le Petit Conseil relève du Roveray de sa charge et le met aux arrêts. Cela suffira-t-il à calmer les Représentants ? Point du tout. Un mois plus tard, le 5 février 1781, ils prennent les armes et, trois jours plus tard, contraignent le Conseil des Deux-Cents à voter l’Edit Bienfaisant, qu’ils font aussi voter par le Conseil Général, assemblée des Citoyens et des Bourgeois. Cet édit, proprement révolutionnaire, établit l’égalité entre individus issus de toutes les castes et leur accorde des droits égaux. Il demande aussi le retour des Natifs qui s’étaient émigrés en 1770 suite à l’écrasement de leur révolte. Comme on peut le constater, cet édit est extrêmement favorable aux Natifs et marque une convergence très importante, la première de l’histoire genevoise, entre Citoyens, Bourgeois et Natifs. Cependant, le Petit Conseil refuse d’appliquer l’édit. La situation semble bloquée.

Le 18 mars 1782, les Représentants demandent, par le biais d'une Représentation (pétition de l’époque), une ultime fois au Petit Conseil la mise en application de l’Edit Bienfaisant. Le 7 avril 1782, le Petit Conseil réitère une fois de plus publiquement son refus d’appliquer l’édit et demande l’intervention de ses alliés monarchiques et oligarchiques. Le lendemain, Représentants et Natifs se rassemblent, prennent les armes et renversent le pouvoir patricien, prenant le contrôle de la ville. Les Constitutionnaires sont destitués et emprisonnés, et des Représentants les remplacent aux postes de gouvernement, tandis que l’Edit Bienfaisant est proclamé par les révolutionnaires. Sept ans avant le commencement de la Révolution française, un régime d’égalité en droits est ainsi mis en place à Genève. Selon les révolutionnaires, ce régime d’égalité correspond à un régime plus ancien qui aurait préexisté à Genève à la société oligarchique. Le 16 avril 1782, une Commission de Sureté est créée pour organiser la protection de la ville et de la révolution contre les Patriciens et leurs alliés étrangers. Par ailleurs, le Représentant François d’Ivernois rédige puis envoie une histoire des révolutions de Genève à Louis XVI pour tenter de le convaincre de ne pas intervenir militairement en faveur des Patriciens. Les révolutionnaires vont-ils pouvoir maintenir leur nouveau régime ?

Or, les oligarchies de Berne et de Zürich craignent fort une contagion de la révolution genevoise aux autres cantons de Suisse, tandis que la monarchie française ne tolère pas l’éviction de ses alliés patriciens. C'est pourquoi, ils décident de marcher sur Genève pour mater les révolutionnaires. Le Royaume de Sardaigne, maître de la petite ville voisine de Carouge depuis 1754, décide de se joindre à la coalition des défenseurs de l’Ancien Régime. C’est ainsi que trois mois après la révolution, une armée de 15'000 hommes assiège la ville de Genève. Face à un tel déséquilibre des forces, Genève ne comptant en tout et pour tout que 25'000 habitants, enfants compris, les révolutionnaires genevois finissent par se rendre le 2 juillet 1782. Le poing revanchard de la réaction s'abat alors sur le visage de la révolution. Les décisions des révolutionnaires sont annulées, les Patriciens rétablis au pouvoir et les chefs de la révolution exilés. En outre, les révolutionnaires sont privés du droit de vote, tandis que tous les habitants de Genève doivent prêter serment de fidélité envers le gouvernement patricien. Le nouveau régime d’égalité n’aura pas duré bien longtemps. Pire, le 21 novembre 1782, un édit dit de pacification est adopté par les conseils restreints. Cet édit, qualifié de code noir, restreint les droits du Conseil Général à élire les syndics, interdit les cercles politiques, la publication de brochure politique, la possession d’armes à feu, la célébration de la fête nationale (l’Escalade), et limite le droit de Représentation. La garnison de mercenaires au service des Patriciens est accrue. La révolution écrasée débouche donc fort malencontreusement sur un régime oligarchique renforcé et plus autoritaire.

Mais, chers lecteurs, ne craignez rien, car une révolution peut en cacher une autre et les révolutionnaires n'ont pas dit leur dernier mot. 



Adrien Faure


 

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12/07/2018

Le soulèvement des milices bourgeoises genevoises entre 1734 et 1737

 

 

Je dois la matière du présent récit à Aline Müller, du Master d’histoire générale. Qu’elle en soit remerciée.

 


En 1714, sept années après que le gouvernement oligarchique ait fait fusiller Fatio, les conseils restreints décident, sans consulter aucunement le Conseil Général, l’assemblée des Citoyens et des Bourgeois, de rénover les fortifications de la ville de Genève. Pour ce faire, ils empruntent et lèvent de nouvelles taxes (sur le café notamment). Face à ces nouvelles taxes inopinées, les Bourgeois protestent de ne pas avoir été consultés par le gouvernement et rendent public en 1718 deux lettres anonymes où ils demandent la consultation des Citoyens et Bourgeois à ce sujet (ce qui n’est pas sans rappeler le slogan anglo-américain No taxation without representation). Le gouvernement condamne les lettres et les interdit, ainsi que les rassemblements en leur faveur. Néanmoins ces lettres continuent de circuler, alimentant le ressentiment à l'encontre des Patriciens. En 1724, ces taxes sont prolongées pour dix années supplémentaires par le gouvernement car la rénovation des fortifications se poursuit. En 1734, la question se pose à nouveau. Mais, cette fois-ci, Citoyens et Bourgeois sont bien décidés à ne pas se laisser faire.


En 1734, donc, le gouvernement réfléchit à la prolongation pour dix ans des taxes finançant la rénovation des murailles de la cité. Le pasteur Michel Léger rédige alors un mémoire de protestation qu’il présente aux milices bourgeoises pour obtenir leur approbation. En effet, en ce temps-là, la sureté de l’Etat genevois reposait sur les épaules conjointes d’une garnison de 1700 hommes, fondée en 1603 et composée à 90% de mercenaires étrangers, et de milices, dites compagnies bourgeoises, composées à 40% de Citoyens et de Bourgeois et à 60% de Natifs et d’Habitants, qui existaient depuis le Moyen-Âge et comptaient 3000 hommes. Ces milices, donc, approuvent le mémoire de Michel Léger, qui est amené le 4 mars, sous la forme d’une Représentation (pétition de l’époque), aux syndics et au procureur général. Cette Représentation demande au gouvernement patricien que le Conseil Général soit dorénavant consulté sur la création ou la prolongation des impôts et autres taxes ainsi que sur la question de la rénovation des fortifications de la ville. Or, le Petit Conseil ne réagit d’abord en aucune façon à la Représentation reçue, au grand dam des Citoyens et Bourgeois. Cette absence de réaction de la part du gouvernement nourrit les tensions à l’intérieur de Genève, tandis que bruissent des rumeurs d’une intervention militaire des alliés étrangers des Patriciens. Finalement, le Petit Conseil sort de son silence pour accuser les tenants de la Représentation de vouloir le renverser. Citoyens et Bourgeois protestent de leurs intentions honorables et affirment que les accusations patriciennes sont dénuées de tout fondement. Dans ce contexte tendu, ils vont faire une découverte surprenante.


Le 1er juillet, des membres des milices bourgeoises rapportent à leurs pairs que plusieurs canons ont été déplacés des arsenaux miliciens à ceux proches des quartiers du gouvernement, tandis que plusieurs canons sous leur garde ont été tamponnés, c’est-à-dire rendus inutilisables. Stupeur parmi les milices de la ville. Immédiatement, on comprend la tentative des Patriciens de les désarmer. Une semaine plus tard, le Conseil des Deux-Cents votent en plus la prolongation des taxes finançant la rénovation des fortifications. Les milices bourgeoises demandent alors au gouvernement que la garde de la ville leur soit remise et non plus partagée avec la garnison. Citoyens et Bourgeois prennent les armes. Mis ainsi fortement sous pression, le Petit Conseil cède et appelle à la tenue du Conseil Général, tandis que, le 6 août, le Conseil des Deux-Cents vote une déclaration blâmant le tamponnement des canons miliciens. Le Conseil Général se réunit et accepte la prolongation des taxes finançant la rénovation de fortifications de la ville. Il décide en outre que tout nouvel impôt devra être approuvé par les Citoyens et Bourgeois. Il souhaite enfin que les responsables du tamponnement des canons miliciens soient punis. Or, le Petit Conseil refuse que le tamponnement soit rendu criminel. Face à cette obstruction, et tandis que des rumeurs de complot patricien se propagent, Citoyens et Bourgeois reprennent les armes, au nom de la préservation de la sécurité publique. Les Patriciens cèdent à nouveau. Le 6 décembre, le Conseil des Deux-Cents votent un édit de pacification qui comprend l’exclusion des responsables du tamponnement, dont le Syndic de la garde, des conseils restreints. L’édit de pacification est entériné par le Conseil Général deux semaines plus tard. Un calme précaire revient sur la ville. Mais en ces temps troublés, le calme ne dura pas.

 
En 1736, un nouvel événement met le feu aux poudres. Le Patricien Bernard de Budé, par ailleurs Comte de Montréal, assemble une milice pro-gouvernementale composée de Natifs et d’Habitants, afin de contrebalancer l’influence des milices bourgeoises. L’action de Budé provoque un vif émoi parmi les Citoyens et Bourgeois qui protestent. Le gouvernement fait ensuite arrêter quatre Citoyens qui propagent des rumeurs sur les intentions belliqueuses du gouvernement. Leur procès déclenche la fureur des Citoyens et Bourgeois. Le 21 août 1737, les milices bourgeoises entrent en action et s’emparent des points clefs de Genève. Après une fusillade avec les soldats de la garnison patricienne, ces derniers se rendent et sont faits prisonniers. La ville est à présent sous autorité des milices bourgeoises. Les Patriciens sont défaits et leurs familles quittent la ville. 14 des 25 du Petit Conseil sont destitués, ainsi que 150 des 200 membres du Conseil des Deux-Cents. L’oligarchie prendrait-elle ainsi fin si tôt au sein du siècle ? Genève serait-elle la nouvelle Athènes ? Mais dans ce monde de l’Ancien Régime, oligarchies et monarchies marchent mains dans la main quand il s’agit de s’opposer aux libéraux et aux démocrates.


Un mois jour pour jour après la révolte des milices bourgeoises et la chute des Patriciens, la monarchie française annonce que le Roi de France offre sa médiation à Genève. C’est une offre qui ne se refuse point. Qui plus est, les oligarchies alliées des Patriciens genevois, Zürich et Berne, se joignent aussi à la médiation. Les médiateurs exigent que la garnison patricienne récupère la garde de la ville des mains des milices bourgeoises. Le 8 mai 1738, le Conseil Général accepte le Règlement de l’Illustre Médiation que lui soumettent puissances étrangères et qui rétablit la situation antérieure. Le règne oligarchique des Patriciens est ainsi restauré sur Genève.

 

La suite ? Vous la connaissez. C’est, entre 1762 et 1768, l’Affaire Rousseau que je vous ai narrée préalablement, puis la révolte des Natifs et l’émigration chez Voltaire jusqu’en 1778. Et enfin, en 1782, ce qui sera l’objet de notre prochain billet : la révolution.

 

 

Adrien Faure

 

 

 

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10/07/2018

Affaire Fatio : Les manœuvres politiques des deux camps

 

 

Dans cette troisième et dernière partie sur l’Affaire Fatio, Alexandre Briguet analyse les manœuvres politiques du gouvernement et de ses opposants en ce début de XVIIIe siècle. Bonne lecture ! AF

 

 

 

L'organisation politique des Citoyens

 

 

Gardons en tête le récit chronologique des événements relatés précédemment et reprenons la Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets. Quatre Citoyens remettent un mémoire au procureur général et ce dernier est ensuite chargé de le transmettre au Petit-Conseil pour délibération. La pétition n’a pas de caractère contraignant. C’est sans doute pour cela que les quatre Citoyens précisent que « c’était l’intention de la généralité », afin de faire pression sur le Petit Conseil, et c’est sans doute pour cela que celui-ci craint « l’intrigue des auteurs » et la « mise en mouvement » des Citoyens. Mais la date à laquelle cette proposition est faite n’est pas anodine : elle a lieu un mois avant la traditionnelle élection des syndics par le Conseil Général. Quant à la seconde proposition faite par Delachana, il voulait la lire lors de la réunion du Conseil général. Sans doute avait-il choisi le bon moment, surtout si l’on considère qu’il n’était pas à son coup d’essai : il avait déjà lancé une pétition en 1696. Puis, devant se désister, Delachana poursuit son action durant quelques jours après la réunion du Conseil Général, en faisant du porte-à-porte pour faire signer sa pétition, alors qu’on lui avait assuré que les conseils restreints allaient prendre en compte ses propositions.

 

L’idée d’intrigues mentionnée à la première source se retrouve en substance dans une autre source, datée du 9 avril 1707, qui confirme la tenue d’une séance du Conseil Général pour le mois de mai. Les conseils restreints précisent bien qu’ils défendent « à toutes sortes de personnes de quelque qualité et conditions qu’elles soient de faire aucune pratique ou mauvaise insinuation pour solliciter ou secrètement les autres citoyens et bourgeois comme encore de faire aucun achoppement ni assemblées suspectes à peine de l’indignation de la seigneurie et sous les peines portées par les ordonnances ». A supposer que l’idée « d’intrigue » soit considérée comme un topos rhétorique, il n’en va pas de même dans le cas de cette source : il ne s’agit plus ici de convaincre d’autres membres des conseils, mais bien de mettre fin aux attroupements et « insinuations ». En effet, on sait que des attroupements étaient organisés, notamment chez Jacob de Normandie, un des défenseurs des Citoyens aux côtés de Pierre Fatio. Quant à Farkas, elle précise que des discussions avaient souvent lieu dans les cabarets de Saint-Gervais et des Rues Basses et que les émeutes prennent place à leurs abords[1], ce qui peut expliquer parfois quelques débordements. Donc, du moment que les conseils restreints avaient accepté de réunir le Conseil général, il n’y avait plus lieu de continuer les attroupements et les « insinuations ». Enfin, au cours du mois de mai, certains Citoyens envisagent même de proposer d’autres revendications, telles que certaines baisses de taxes[2], ce qui témoigne d’une forme de marchandage politique.

 

Que peut-on donc déduire de ces quelques éléments ? En gardant à l’esprit que les pétitions des quatre Citoyens et de Delachana n’ont pas de caractère contraignant, les Citoyens doivent donc mettre en œuvre d’autres moyens pour faire pression sur les conseils restreints afin que ceux-ci acceptent d’entrer en matière. Dès lors, les Citoyens procèdent à plusieurs calculs politiques : la date d’émission des propositions est choisie en fonction des élections (il faudrait voir si l’on retrouve cette caractéristique dans d’autres cas) et les mauvaises « insinuations » semblent régulières afin de convaincre les Citoyens de signer la pétition ou de se regrouper afin de faire pression sur les conseils restreints et de réunir le Conseil général (qui ne peut s’assembler seul mais doit être convoqué). On peut en outre se demander dans quelle mesure le fait que Fatio et d’autres hommes en vue ont rejoint le camp des citoyens pétitionnaires a pu contribuer à faire fléchir le gouvernement, sans parler des représentants de Zurich et de Berne, favorables à une réunion du Conseil général. Ce qui est certain, c’est que ces Citoyens ont obtenu plusieurs concessions et, bien qu’ils n’aient pas obtenu toutes les concessions désirées, ils ont progressivement cessé leurs revendications. Pour quelle raison ? Hormis, les menaces de sanction, le gouvernement a su gérer les revendications en faisant des concessions et a su démarcher certains Citoyens en leur promettant certains avantages. Comment cela s’est-il passé ?

 

 

 

Les stratégies gouvernementales et le démarchage

 

 

Il faut bien distinguer le démarchage de la répression. Par répression, il faut comprendre les mesures mises en œuvre par le gouvernement, après les concessions faites le 26 mai 1707, pour calmer les ardeurs citoyennes déçues du résultat. On ne parlera pas de celle-ci, puisque les revendications ont abouti[3]. Par démarchage ou par brigue, il faut comprendre les mesures prises par le Gouvernement pour rallier une partie des Citoyens, entre le 1er décembre 1706 et le 26 mai 1707. Pour ce faire, on peut reprendre une partie des éléments avancés par André Gür. Ce dernier, en s’appuyant sur le journal attribué au syndic Jean-Robert Chouet, éclaire la stratégie suivie par le Conseil.

Gür distingue trois phases. Une phase caractérisée par une politique modérée et prudente, qui tend à éviter l’affrontement[4]. Puis, à partir de mars 1707, lorsqu’une partie des Citoyens (modérés) rejoignent le camp du gouvernement[5], le gouvernement lance une politique plus offensive : pour affaiblir le parti de Fatio, on décide d’écrire au roi de Prusse pour demander le rappel de Jacob de Normandie, et ainsi décapiter le parti des « séditieux ». On sollicite aussi le recours des alliés bernois et zurichois[6]. Enfin, des Citoyens sont démarchés à partir de mai 1707 : un témoin oculaire explique ainsi que « les conseils firent tous leurs efforts pour gagner un plus grand nombre de citoyens. Quelques membres du Deux-Cents, qui faisaient travailler certains ouvriers, allaient par les cabinets et leur promettaient de leur donner toujours de l’ouvrage pour les engager dans leur parti, d’autres usaient de promesses et de menaces contre ceux qui ne voulaient pas se rendre ou leur suscitaient quelques affaires pour les intimider. C’est la cause aussi que les nouveaux Bourgeois, presque tous français, au nombre d’environ deux cents appréhendant pour leur bourgeoisie s’ils ne se rangeaient pas du parti du magistrat, abandonnaient celui des Citoyens »[7]. Un autre moyen, cité par Chouet, était « de gagner par quelques sommes d’argent quelques –uns de leurs chefs »[8].

Que penser de ce résultat ? d’Après Isaac Cramer « la ballotte aurait probablement passé si fort heureusement un grand nombre de Citoyens, ennuyés par des discours que l’on faisait en opinant sur ce sujet, et qui étaient sortis pour aller boire dans les caves voisines, ne fussent pas revenus trop tard pour donner leur suffrage »[9]. Et Gür s’interroge si ce ne sont pas ces Citoyens sur qui avaient été exercées des pressions dans les jours précédents, qui auraient ainsi recouru à ce stratagème[10].

 

Si l’article d’André Gür a le mérite de présenter trois phases bien distinctes, il faut tout de même s’interroger sur la première phase, à savoir la phase modérée et prudente. En effet, il s’agit du journal d’un membre du gouvernement et, à ce titre, Chouet aurait très bien pu présenter le gouvernement comme modéré, et les mouvements du peuple et le ralliement de quelques Citoyens comme le contraignant à entrer dans une phase plus offensive. Or, il faut préciser deux éléments : dès le départ le gouvernement envisage de réduire les forces des pétitionnaires (alors que le mouvement pétitionnaire et les ralliements ne sont pas encore faits) et, par ailleurs, le démarchage prend du temps et nécessite une organisation, ce que semble oublier Gür (on peut donc très bien supposer qu’il fut envisagé dès le début). Ces quelques remarques étant posées, que dire de ce démarchage ? D’abord, on joue la carte des Citoyens contre les Bourgeois : le gouvernement, conservateur comme on l’a montré, envisage d’abord de séduire les Citoyens, ce qui se fait en leur accordant quelques promesses, peut-être des accès au Grand Conseil. C’est seulement par la suite qu’on démarche des Bourgeois, en partie des Français. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que la stratégie mise en place est déjà prévue dès le départ ; il faudrait donc en conclure que le gouvernement a l’habitude de gérer ce genre de revendications.

 

Conclusion

 

A partir des éléments qui précèdent, on peut proposer une lecture des mouvements pétitionnaires. Parce que la pétition n’a pas de caractère obligatoire et que les Citoyens ne peuvent pas s’assembler sans convocation du Conseil Général par les conseils restreints, il faut faire pression sur le gouvernement par différents moyens (choix de la date des pétitions, colportage, réunions lors desquelles on convainc la population, l’idée étant d’appuyer la légitimité des pétitionnaires et faire fléchir le gouvernement). Comme on l’a vu, le gouvernement a, semble-t-il, l’habitude des manœuvres et les pétitionnaires souhaitent d’abord réduire certains abus, mais ne contestent aucunement la souveraineté des conseils restreints (seule la demande de Fatio le fera). Et si certains Citoyens choisissent Fatio comme porte-parole[11], il ne faut pas oublier qu’il n’est pas le seul. C’est dans ce contexte que s’affronteront Chouet et Fatio sur l’idée de souveraineté. Mais Fatio, début mai 1707, se rend compte qu’une large partie de la population jouissant des droits politiques (Citoyens et Bourgeois) s’est ralliée au camp des modérés et donc aux concessions faites par le gouvernement ; il abandonne l’idée de l’initiative législative, mais plus personne ne suit ses positions. Dès lors, il faut supposer que la population a été satisfaite et que sa volonté n’était pas de mettre en doute la souveraineté législative des conseils restreints, ce que certains modernes prêtent au mouvement démocratique (qui est en réalité surtout l’œuvre de Fatio plus que du reste des pétitionnaires).

 


Alexandre Briguet



 

 

 

[1] Mirjana Farkas, Juger les séditieux : enjeux politiques des procès criminels pour « renversement de l’Etat » à Genève en 1707. L’affaire Pierre Fatio, Genève, Mémoire de licence d’histoire moderne sous la direction de Michel Porret et Marc Neuenschwander, 2004, p. 40.

[2] Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007, p. 160.

[3] Sur les chefs d’accusation concernant les émeutiers, voir Farkas, p. 155-177.

[4]André Gür, « Comment museler un peuple souverain ? Le Syndic Jean-Robet Chouet et la répression du mouvement démocratique en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009, p. 28.

[5] Sur ce ralliement, voir aussi Fatio et la crise, p.116. D’après Olivier Fatio, une quinzaine des quarante Citoyens ayant rallié le camp des modérés entreront au Grand Conseil en 1709, ce qui justifierait les accusations des malintentionnés (des pétitionnaires) de leur avoir fait miroiter des avantages.

[6] Gür, p. 30-31.

[7] Gür, p. 33.

[8] Gür, p. 34.

[9] Cité par Gür, p. 36.

[10] Ibid.

[11] On l’a choisi avant qu’il ne propose l’initiative législative : il ne faudrait pas l’oublier !

[12] Ouvrage à prendre avec une approche très critique : l’auteur conserve une vision libérale et retrace le parcours vers la démocratie, des franchises d’Adhémar Fabri à la Constitution de 1847 ; si sa lecture est évidemment partisane, il n’en demeure pas moins que son auteur cite à plusieurs reprises ses sources.

 

 

 

 

Orientation bibliographique

Bibliographie

  • Rivoire Emile, bibliographie historique de Genève au 18ème siècle, Tome 1 : 1701-1792, Genève, Julien/Paris, Picard, 1897.

Ouvrages généraux

  • Henri Fazy, les Constitutions de la République de Genève, étude historique, Genève, Georg, 1890[12].
  • Rudolf Braun, Le déclin de l’Ancien Régime en Suisse. Un tableau de l’histoire économique et sociale du 18ème siècle, Lausanne, Editions d’en bas/Paris : éditions de la maison des sciences de l’homme, 1988 [orig.allm. 1984], pp. 207-09, 213-216.

Monographies

  • André Corbaz, Pierre Fatio : précurseur et martyr de la démocratie genevoise, 1662-1707, Genève, Atar, 1923.
  • Mirjana Farkas, Juger les séditieux : enjeux politiques des procès criminels pour « renversement de l’Etat » à Genève en 1707. L’affaire Pierre Fatio, Genève, Mémoire de licence d’histoire moderne sous la direction de Michel Porret et Marc Neuenschwander, 2004, pp. 24-78.
  • Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007.

Articles scientifiques

  • Pierre Fatio, « Discours en réponse à Monsieur le second syndic Jean-Robert Chouet », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 151-154.
  • Marc Revilliod, « Dissertation. Sur la Souveraineté et les Droits du Conseil Général de la Ville et République de Genève, et sur la nécessité et grande utilité publique qu'il y a que ledit Conseil Général soit le seul souverain de l'État, et que les autres Conseils en dépend », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 135-150.
  • Raphaël Barat (2017) Repraesentatio identitatis : l’idée de représentation politique en débat dans la République de Genève lors de la crise de 1707, Parliaments, Estates and Representation, 37:3, 269-280.
  • Marc Lahmer, « Prolégomènes à Jean-Jacques Rousseau. Culture et débat politiques à Genève avant le Contrat social », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 17-44.
  • Barat, Raphaël, « qu’est-ce qu’une brigue ? Pratiques et acteurs des brigues électorales dans la République de Genève à la fin du 17ème siècle », in Revue suisse d’histoire (2015/3), p. 373-393.
  • « Le discours du syndic Chouet sur la nature du Gouvernement de l’Etat de Genève, mélanges Charles Gilliard. Volume publié par la faculté des Lettres de l’Université de Lausanne, Lausanne, 1944, pp. 394-400 », in Liebeskind Wolfgang-Amédée, institutions politiques et traditions nationales, Genève, Georg, 1973, p. 187-197.
  • « Un débat sur la démocratie genevoise. Chouet et Fatio au Conseil Général (5 mai 1707). Mélanges Sauser-Hall. Volume publié par les facultés de Droit des Universités de Genève et Neuchâtel, Genève 1952, p. 99-107 », in Liebeskind Wolfgang-Amédée, institutions politiques et traditions nationales, Genève, Georg, 1973, p. 197-207.
  • Olivier Fatio, « Pierre Fatio, martyr de la démocratie ou héros malgré lui ? propos historiographiques », in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.
  • André Gür, « Comment museler un peuple souverain ? Le Syndic Jean-Robet Chouet et la répression du mouvement démocratique en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.
  • Grégoire Bron, « Entre Pufendorf et Rousseau : Pierre Fatio et le débat de la souveraineté à Genève en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.

 

 

 

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09/07/2018

Affaire Fatio : Analyse des positions de Fatio et du gouvernement

 

 

Après mon intermède américain contemporain, reprenons notre étude de l’Affaire Fatio avec un second texte d’Alexandre Briguet portant sur les idées des divers acteurs se faisant face dans ce premier conflit politique du début du XVIIIe siècle. Bonne lecture ! AF

 

 

Considérer que les propositions politiques de Fatio et de ses partisans sont le fait d’idéologies, c’est déjà réduire la participation politique à un combat d’idées. Par idéologie, j’entends une « vision sociale du monde »[1]. Or, et l’on a tendance à l’oublier, les combats politiques sont aussi le fait de revendications concrètes visant à s’assurer certains avantages, et pas nécessairement à imposer ses vues quant à l’organisation idéale d’une société. Il faut donc éviter deux écueils lorsqu’on s’efforce d’esquisser une histoire des idées politiques - et en ce sens on rejoint les conclusions de l’école de Cambridge : il faut éviter l’idéalisme, à savoir l’abstraction des textes, et  le marxisme orthodoxe, à savoir réduire les idées aux conditions générales de production économico-sociales[2].

 

A ce problème épistémologique, s’ajoute un autre problème plus particulier, celui de l’objet de notre étude : faut-il considérer Fatio comme le porte-parole des idées des Citoyens et donc opposer son idéologie à celle du gouvernement ? C’est ce que semble faire Grégoire Bron qui souhaite « mettre en évidence les sources d’inspiration qui animent le débat sur la souveraineté durant la première partie de cette année 1707 »[3] afin « de caractériser d’une façon plus précise les sources d’inspiration politique des antagonistes de la crise de 1707 et notamment celles de Pierre Fatio »[4]. D’après l’auteur, le gouvernement reconnaît que la forme de l’Etat est « purement démocratique » en faisant la « distinction entre souveraineté et son exercice »[5] : le Conseil Général est souverain, mais l’exercice appartient aux conseils restreints, parce que le peuple y a renoncé au profit des conseils, une conception hobbesienne en somme. Fatio, lui, contredit cette analyse en proposant un autre modèle de démocratie, un modèle pufendorfien où « le gouvernement n’est que le commis de l’assemblée du peuple »[6]. En somme, Grégoire Bron voit en Fatio un précurseur de Rousseau[7]. C’est aussi l’avis de Barat en substance, et pour aller très vite[8].

 

Or, si cette lecture s’avère intéressante pour l’histoire des idées juridiques et politiques, elle ne l’est guère dans le cas d’espèce. D’abord notre sujet d’étude ne s’intéresse pas aux idées, hormis dans le cadre du présent texte. Ensuite, notre motivation est d’éclairer les motivations des citoyens et du gouvernement. A ce sujet, il n’est pas certain que tous les Citoyens revendicateurs aient été des partisans de la démocratie « pufendorfienne », ni même qu’ils aient connu la philosophie de Pufendorf. Du reste, c’est également oublier le contexte polémique de la période. Analyser le discours de Fatio ou de Chouet sans considérer que ceux-ci s’inscrivent dans une lutte plus large pour justifier un statu quo ou pour le dénoncer, c’est précisément abstraire le texte du contexte. C’est oublier le caractère rhétorique et donc persuasif du discours[9]. Un exemple pour illustrer ce propos : dans la Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents, laquelle est une œuvre collective du gouvernement, on prend des exemples de l’Antiquité pour montrer que l’exercice du pouvoir par le peuple a mené à leur perte des cités. Or, pas moins d’un siècle plus tard, on reprendra les exemples antiques pour montrer que la démocratie a conduit à l’embellie des cités[10].

 

Notre démarche s’efforcera donc d’éviter ces écueils, autant que faire se peut. La première source, Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets, présente l’avantage de nous instruire sur l’idéologie du gouvernement avant même que les troubles aient été réalisés. La seconde, la Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents, parce qu’œuvre collective du gouvernement, permet de saisir à la fois les griefs des Citoyens (bien qu’il faille faire attention) et l’idéologie gouvernementale au moment des troubles politiques.

 

 

Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets

 


La première source est tirée du registre des conseils et fait état de la proposition de quatre Citoyens de procéder aux élections en généralité par billets, c’est-à-dire par bulletin secret. Si l’on en croit le schéma institutionnel en place, l’introduction du vote par bulletin secret ne devait pas forcément changer trop les élections, étant précisé que c’est le Petit Conseil qui choisit les candidats aux postes de syndics à proposer au Conseil Général et que le Conseil des Deux-Cents le suit régulièrement. Une seule hypothèse semble envisageable, bien que difficilement soutenable : l’introduction du vote par bulletin secret ne permettrait plus de contrôler les Citoyens, à savoir de déterminer qui a voté pour qui, et donc d’influencer par ce biais peut-être une élection ultérieure. Or, si l’on poursuit la lecture de la source, on se rend compte que ce n’est pas tant cette mesure qui inquiète que les moyens mis en œuvre et les possibles dérapages inhérents à son exécution. D’une lecture globale se dégagent quelques éléments intéressants : une peur de la nouveauté, et donc un certain conservatisme, une méfiance envers le peuple et une crainte des dérapages.

 

La peur de la nouveauté et le conservatisme : les membres du Petit Conseil jugent d’abord que le changement des lois n’est en soi pas une bonne chose puisqu’on semble craindre ces changements, que les « précautions établies à présent conservent certainement la liberté des suffrages », que l’esprit de nouveauté peut avoir de fâcheuses conséquences et que cet esprit de nouveauté se retrouve parfaitement parmi le peuple. Ce conservatisme peut s’expliquer par la mentalité de l’époque et se retrouve justifié par le fait que depuis Calvin et la mise en place des conseils, la République n’a connu que peu de troubles.

 

De plus, le gouvernement se méfie du peuple, non pas forcément en tant que peuple lui-même, bien qu’il considère celui-ci comme « ignorant », mais il craint davantage sa manipulation par certains individus : « il y a des gens qui prétendent de le mettre en mouvement pour en profiter », qu’un commencement peut devenir plus général, « par le soin et l’intrigue des auteurs » et c’est à ce titre qu’il envisage de « faire revenir les chefs ». C’est davantage le peuple en tant que masse qui effraie le gouvernement et qui peut mettre en danger l’ordre public, puisque cette affaire peut présenter « un très grand désordre ». Si l’on envisage le caractère prophétique de ces inquiétudes, on est amené à se demander si le gouvernement avait dû subir quelques troubles de cette nature. Faute de recherches suffisamment poussées, on ne tranchera pas cette question.



Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents

 

La seconde source est publiée le 20 avril 1707. Les Citoyens de l’époque ne sont pas au courant du fait que cette lettre, publiée en plusieurs exemplaires, est le fait du gouvernement. Puisque nous savons qu’il s’agit d’une œuvre collective du gouvernement et que les Citoyens ne le savaient pas, on peut supposer deux choses : la source représente l’idéologie du gouvernement et parce que la lettre publiée en plusieurs exemplaires témoigne d’une volonté de convaincre une masse de Citoyens, il faut que le Citoyen fictif représente de façon précise les griefs des autres Citoyens afin de les contester par la suite, faute de quoi cela aurait rendu le document suspect. Par conséquent, cette source permet de mettre en lumière les griefs des Citoyens et l’idéologie du gouvernement de façon relativement précise.

 

On rappelle que le 9 avril 1707 avait été décidée la tenue du Conseil général pour la date du 15 mai. Le pamphlet paraît le 20 avril 1707 et il ne faut pas oublier qu’entre début décembre 1706 et avril 1707 se sont ajoutées d’autres propositions (cf. mon texte précédent). Le pamphlet vise à convaincre une quantité de citoyens de leurs erreurs (but implicite). L’auteur du pamphlet, anonyme, se présente comme un Citoyen écrivant à un autre, lequel avait paru approuver les mouvements politiques opposés au gouvernement, et il souhaite le convaincre de son erreur (but explicite). La lettre se structure comme suit : une captatio benevolentiae qui fait état des troubles politiques et qui souhaite convaincre son destinataire du caractère dommageable de ces troubles pour l’Etat, s’ensuivent ensuite les griefs des citoyens revendicateurs et les positions de l’auteur sur ces griefs et sur les propositions. D’après l’auteur, les mouvements politiques sont justifiés par les Citoyens pour deux raisons : qu’il est le souverain et qu’il a le droit de remédier aux abus et qu’il y a effectivement des abus. Si l’auteur parle du peuple qui se considère comme souverain, cela ne veut pas dire qu’il conteste la souveraineté des conseils restreints. En effet, les mesures visent davantage à régler des problèmes conjoncturels que structurels.

 

Rappelons que seul Fatio a proposé l’initiative législative. Mais que les premiers Citoyens ont demandé le vote au bulletin secret et que Delachana a proposé : l’élection des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents par ce même conseil, la limitation d’une même famille dans les conseils, la publication des lois afin que chacun puisse connaître les règles régissant la République et le vote au bulletin secret pour les élections en conseil général. A aucun moment, les Citoyens n’ont contesté la souveraineté des conseils restreints. Seules les trois mesures (hormis l’initiative législative) touchent directement les conseils, puisque le bulletin secret ne semble pas affecter tant que ça l’élection des syndics (cf. supra). A cet égard, allons plus loin dans la source : si l’auteur affirme qu’il n’appartient pas « à la multitude de se gouverner par elle-même », il envisage toutefois les propositions et reconnaît que le Conseil des Deux-Cents « a arrêté qu’on fera l’expérience des billets dans la première élection » ; que l’impression des édits sera chose faite, mais que les propositions concernant la réduction des membres des familles est fondée sur des préjugés. Quant à la proposition de Fatio, il la juge pernicieuse.

 

Au final, on constate que deux griefs posent problèmes : celle concernant la volonté de réduire l’influence des familles au sein des conseils et la proposition de Fatio. Certes, on peut dire que le peuple se considère comme souverain, puisqu’il propose ces mesures, mais il s’agit bien de proposition à caractère non-obligatoire. Le Conseil Général n’a plus le droit d’initiative et ce depuis près de 120 ans. Et c’est Fatio qui a proposé son rétablissement. De ce constat, les troubles politiques à caractère prophétique peuvent s’expliquer comme suit : si l’on suppose que le Conseil Général n’a plus le droit d’initiative législative depuis plus d’un siècle, mais qu’il conserve son droit de pétition (non obligatoire), alors on doit supposer qu’il a pris l’habitude d’exercer des pressions pour conduire le gouvernement à céder sur certains points. Ce dernier cède ici sur deux des cinq propositions (du moins en avril 1707). Or, l’initiative législative et la réduction des membres des mêmes familles posent plus de problèmes : accorder l’initiative législative, c’est déposséder les conseils restreints de leurs pouvoirs. Et le fait que le pamphlet considère cela comme séditieux montre bien l’ampleur de la revendication. Sur ce point, c’est Fatio qui l’initie et c’est autour de cette proposition que s’amorce le débat sur la souveraineté. Or, on a vu que finalement Fatio abandonne cette idée en mai 1707. Dès lors, on ne saurait affirmer que les Citoyens revendicateurs sont tous derrière Fatio et revendiquent l’initiative législative et la souveraineté « pufendorfienne ». Il faut considérer que cela fait plus d’un siècle que ceux-ci n’ont plus le droit d’initiative législative[11] et que le caractère prophétique de la première source démontre que le gouvernement connaissait bien les pressions populaires entourant les pétitions et la façon dont les citoyens s’organisaient pour faire valoir leurs griefs. Ce qui a davantage dérangé le gouvernement, c’est donc la proposition de Fatio et les troubles à l’ordre public.

 

Pour apporter la preuve de ce que nous avançons, nous allons montrer les façons dont les citoyens s’organisent pour faire valoir leurs griefs et ensuite la répression du gouvernement. Ces brigues nous permettront de mettre en lumière les stratégies adoptées et de démontrer qu’au final les revendications sont davantage quelques mesures conjoncturelles plutôt qu’une volonté révolutionnaire avant l’heure. Le point étant inséparable du point, puisque le démarchage de certains Citoyens par le gouvernement démontre bien l’idée de négociation politique et casse une présupposée volonté révolutionnaire, par définition peu sujette à la négociation.

 



Alexandre Briguet

 

 

 

 

 

[1] Arnault Skornicki et Jérôme Tournadre, la nouvelle histoire des idées politiques, Paris, la découverte, 2015, p. 75.

[2] Arnault Skornicki et Jérôme Tournadre, la nouvelle histoire des idées politiques, Paris, la découverte, 2015, p. 8.

[3]  Grégoire Bron, « Entre Pufendorf et Rousseau : Pierre Fatio et le débat de la  souveraineté à Genève en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009, p. 75.

[4] Ibid.

[5] Bron, p. 81.

[6] Bron, p. 95.

[7] Bron, p.96.

[8]  Barat, Raphaël, « Qu’est-ce qu’une brigue ? Pratiques et acteurs des brigues électorales dans la République de Genève à la fin du 17ème siècle », in Revue suisse d’histoire (2015/3).

[9] En l’espèce, Fatio répond à Chouet, lequel a fait référence à Pufendorf : Fatio reprend les armes de l’ennemi pour le battre sur son propre terrain idéologique.

[10] A ce sujet, il serait très intéressant d’analyser le recours aux exemples antiques par les Patriciens et les révolutionnaires, à savoir l’usage politique de l’histoire antique dans les débats, sujet qui a été traité, me semble-t-il, concernant la Révolution française.

[11] Il serait donc illusoire de vouloir ramener les propositions des Citoyens à un retour à la démocratie du milieu du XVIème siècle (fût-elle rêvée ou non).

 

 

 

 

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06/07/2018

L’Affaire Fatio : Premier conflit politique du XVIIIe siècle genevois

 

 

Jusqu'à présent nous avons beaucoup parlé ici des années 1750 à 1780 à Genève. Aujourd'hui, je vous propose de poursuivre l'étude du XVIIIe siècle genevois en repartant du début du siècle même avec l'Affaire Fatio. Le texte que je vous propose est rédigé par un camarade de la Faculté des Lettres, Alexandre Briguet, du Master en histoire générale, et relu par mes soins. Bonne lecture ! AF

 

 

 

Le 1er décembre 1706, quatre Citoyens, affirmant représenter « l’intention de la généralité du peuple », remettent un mémoire au Petit Conseil demandant de « procéder aux élections en généralité par billets »[1], c’est-à-dire par bulletin secret. Cette demande concerne les élections des syndics qui auront lieu en Conseil Général, assemblée des Citoyens et Bourgeois de sexe masculin, début janvier 1707. Les conseils restreints délibèrent alors sur cette proposition et décident de la création d'une commission chargée de traiter cette revendication. Parmi les membres de la commission, on trouve des syndics, des membres du Petit Conseil et des membres du Conseil des Deux-Cents, dont le plus important est Pierre Fatio, connu pour ses propositions allant à l’encontre du système oligarchique genevois[2], et notamment pour sa demande, formulée en 1703, de publier les « lois sous lesquelles on doit vivre[3] ».

 

Le 2 janvier 1707, la traditionnelle élection des syndics prend place ; un peu plus de mille Citoyens et Bourgeois sont réunis au temple de Saint-Pierre[4]. Durant cette élection, le Citoyen François Delachana, marchand toilier qui avait en 1696 lancé une pétition visant à réduire le nombre de réfugiés français, veut faire lire un document contenant une série de revendications. Mais Fatio l’en dissuade, essentiellement pour des raisons de procédure : le Conseil Général ne saurait délibérer sur des objets que les conseils restreints n’ont pas encore traités. Que demandait le texte de Delachana ? Il énumérait quatre revendications : élection des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents par ce même conseil et non plus par le Petit Conseil, limitation à un membre d’une même famille pouvant siéger au sein des conseils restreints, publication de toutes les lois afin que chacun puisse connaître les règles régissant la République et, enfin, vote au bulletin secret lors des élections en Conseil Général[5]. N’ayant pu présenter son programme au Conseil Général, Delachana demande aux conseils restreints d’en délibérer néanmoins. Jean du Pan, procureur général, lui fait remarquer que les conseils sont en ce moment occupés par les élections concernant diverses charges de l’Etat mais qu’ils traiteront ses demandes ultérieurement. Or, Delachana n’attend pas la réponse des conseils et fait signer sa proposition aux Citoyens. En conséquence, le 12 janvier 1707, le Petit conseil interdit à Delachana la signature de ses demandes. Ce dernier fait remarquer qu’il a cessé sa récolte et se contente désormais de faire signer le texte, déposé sur son comptoir, à ceux qui défilent dans son échoppe[6]. On lui réitère l’interdiction de faire signer sa pétition, le Petit Conseil ayant peur d’un « grand mouvement »[7]. Devant le refus d’obtempérer, le Petit Conseil transmet l’affaire au Conseil des Deux-Cents. Au sein de ce dernier, Pierre Fatio soutient l’initiative de Delachana, qu’il considère comme « légitime »[8]. Finalement, la pétition est détruite. Une troupe d’une cinquantaine de Citoyens mécontents se constituent alors en parti ; ils demandent l’examen rapide des propositions et, en cas de refus, que l’affaire soit portée devant le Conseil Général[9]. A cette occasion, les Citoyens désignent une commission de 18 délégués. Parmi eux figurent une série de maîtres horlogers, notamment Galline et Mussard, deux initiants de 1706, et Pierre Fatio, lequel est choisi comme porte-parole, sans doute parce que les Citoyens ont eu vent de ses prises de positions contre l’oligarchie.

 

Face à ces pressions, le 18 janvier 1707, le premier syndic affirme que ce que le Petit Conseil reproche à Delachana est davantage la procédure utilisée par ce dernier que les propositions contenues dans la pétition ; et lui assure que ces propositions seront examinées dans le courant du mois[10]. Le 21 janvier 1707, Pierre Fatio lance une cinquième proposition : instaurer un véritable droit d’initiative. Serait obligatoire la discussion de toute proposition appuyée par trois conseillers en Petit Conseil, dix en Conseil des Deux-Cents ou cinquante Citoyens en Conseil général. La pétition prendrait ainsi un caractère contraignant[11]. Courant février 1707, les débats continuent et le Petit Conseil soumet le résultat de ses délibérations au Conseil des Deux-Cents. De façon générale, le Conseil des Deux-Cents suit le Petit Conseil, hormis une quinzaine de membres, dont Fatio, Jacob de Normandie et l’Auditeur Pierre Gallatin[12].

 

Fin février 1707, 80 à 100 personnes, exaspérées par la lenteur des débats, se rassemblent à la place Bel-Air[13]. On ne parvient à les calmer qu’en leur conseillant d’attendre le résultat des commissions : rendez-vous est donc donnée pour un nouveau rassemblement le 3 mars 1707. Le 1er mars, une réunion a lieu chez Jacob de Normandie, défenseur des revendications citoyennes aux côtés de Fatio. Le 2 mars 1707, le gouvernement écrit à ses alliés bernois et zurichois[14]. Le 3 mars, entre 300 et 500 Citoyens et Bourgeois se rassemblent. Certains membres du gouvernement voient là l’œuvre de Fatio (ce dernier n’est toutefois alors pas présent) et de son réseau et craignent que le Conseil Général puisse édicter ce qui lui plaît[15], mais on parvient à calmer les revendications des Citoyens et Bourgeois rassemblés. Mi-mars 1707, une partie des Citoyens se rallient au gouvernement et quelques jours plus tard les représentants bernois et zurichois arrivent à Genève. Le 9 avril 1707, le Conseil des Deux-cents annonce la tenue d’un Conseil Général devant se tenir le 15 mai 1707. Le 20 avril 1707 paraît le pamphlet « Lettre d’un citoyen de Genève », œuvre collective de secrétaires d’Etat, du procureur général et de d’autres Patriciens.

 

Début mai 1707, Jacob de Normandie doit quitter Genève, car on a averti son seigneur de son comportement séditieux. Le 5 mai, le Conseil Général est convoqué comme promis et Chouet et Fatio s’affrontent sur leur conception de la souveraineté. Le 12 mai se tient à nouveau le Conseil Général, afin de revenir sur les éléments abordés le 5 mai. Certaines personnes proposent des compromis et on demande à ce qu’on laisse de côté le vote article par article des propositions, comme le voulait Fatio. Les modérés rejoignent cette position. Fatio subit une perte de soutien citoyen et le 23 mai, il diffuse les propositions des Citoyens parmi lesquelles il a supprimé le droit d’initiative. Mais le 26 mai 1707, le Conseil Général refuse la ballotte, accepte le vote à l’oreille du secrétaire (plutôt qu’à bulletin secret) et de voter en gros plutôt qu’article par article, à 692 voix contre 37. Fatio et plus « deux cent cinquante citoyens de la plus petite populace », aux dires du Petit Conseil, contestent la validité du scrutin[16]. Finalement, Fatio revient à la raison et calme les mécontents, leur assurant qu’ils pourront corriger les abus d’ici cinq ans. Mais ces mécontents sont fichés par le gouvernement.[17] Dès le 10 juin 1707, le gouvernement met en place des banquets de réconciliation qui durent deux semaines[18]. Dès août 1707, le gouvernement accuse les chefs du mouvement de complot et Fatio et Delachana sont accusés de tentative de renversement de l’Etat. Après son arrestation, Fatio est arquebusé dans la cour de la prison. La première révolte du XVIIIe siècle genevois contre l’oligarchie prend ainsi fin. 

 


Alexandre Briguet

 

 

 

 

 

 

[1] Voir source numéro 1, en annexe.

[2] Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007, p. 77.

[3] Fatio et la crise, p. 78.

[4] Fatio et la crise, p. 80 et ss.

[5] Fatio et la crise, p. 87.

[6] Fatio et la crise, p. 87.

[7] Ibid.

[8] Fatio et la crise, p. 90.

[9] Fatio et la crise, p.92.

[10] Fatio et la crise, p. 97.

[11] Fatio et la crise, p. 99.

[12] Fatio et la crise, p. 104.

[13] Fatio et la crise, p. 108.

[14] Fatio et la crise, p. 109.

[15] Fatio et la crise, p. 112.

[16] Fatio et la crise, p. 179-180.

[17] Fatio et la crise, p. 184 et voir les annexes de Farkas (pp. 155-177) qui recense les personnes et les chefs d’accusation.

[18] Fatio et la crise, p. 194.

 

 

 

 

 

 

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12/06/2018

Rousseau et les Représentants genevois : une relation ambiguë

 

Comme vous avez pu le constater précédemment, l’Affaire Rousseau met en scène l’engagement politique d’une partie croissante des Citoyens et des Bourgeois, entre 1762 et 1768, qui vont progressivement se radicaliser et s’éloigner de la stricte défense du sieur Rousseau pour embrasser un enjeu plus vaste : celui de la limite des prérogatives du gouvernement et de l’étendue du pouvoir du démos. On peut d’ailleurs observer que, dès les premiers mots de leur première Représentation (pétition de l’époque) dans cette affaire, les Représentants lient leur défense de Rousseau avec la défense plus générale des libertés des Citoyens et Bourgeois, comme la citation suivante l’illustre : « La liberté publique est une chaîne qui doit son existence et sa force à l’union des anneaux qui la composent : c’est un corps formé des libertés particulières ; un seul anneau ne peut être détruit, sans que la chaîne perde sa force ; une seule partie du corps ne peut souffrir sans que le corps y participe[1]. » C’est néanmoins à partir de leur lettre publique du 20 août 1763 que sont réellement remises en question les prérogatives du Petit Conseil et qu’est fait appel au Conseil Général. Comme le disent Bernardi, Génard et Silvestrini : « Derrière la cause privée, la cause publique. (...) Les ''représentants'', en prenant la défense de Rousseau défendent leurs libertés politiques en danger[2]. » La défense de Rousseau va donc servir d’élément déclencheur à la mobilisation des Citoyens et Bourgeois. Toutefois, il existe néanmoins des désaccords entre Rousseau et les Représentants.


On peut faire remonter une convergence de vues entre Rousseau et les Représentants à l’année 1755. En effet, bien qu’après la publication cette année-là du Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes et de la Dédicace à Genève
Rousseau entretienne toujours de très bonnes relations avec beaucoup de « personnages de la Genève du Haut[3] », la plupart des Patriciens genevois lui deviennent hostiles[4], et ces textes, par leur contenu, le placent dans le camp des Bourgeois et des Citoyens[5]. Ce qui gêne le Petit Conseil n’est pas seulement le déisme de Rousseau, mais aussi que Rousseau défende la tenue d’assemblées générales périodiques du peuple pendant lesquelles l’exécutif est suspendu[6]. Avec la publication du Contrat Social en 1762, pour les magistrats, Rousseau s’aligne sur les positions des Représentants[7]. Toutefois, les Représentants tardent une année entière avant d’entreprendre leurs Représentations. Ce délai peut s’expliquer par le désaccord entre Rousseau et les Représentants sur la place de la religion dans la société, désaccord dont il convient à présent de préciser la nature.


Le désaccord entre Rousseau et les Représentants sur la place de la religion dans la société


Pour les Représentants, il est dès le début clair que c’est le contenu politique du Contrat Social qui dérange le Petit Conseil, et non les positions de
Rousseau sur la religion. Néanmoins, pour Deluc, le leader des Représentants, la position qui y est soutenue par Rousseau de séparer l’Eglise et l’Etat, lui semble scandaleuse. En effet, Deluc est favorable à un Etat confessionnel dans lequel le Consistoire, tribunal de police spirituelle protestant de Genève composé des pasteurs et de quelques laïcs[8], est une branche de l’exécutif. Deluc est donc en réalité d’accord avec le Petit Conseil quand celui-ci fait brûler les livres de Rousseau [9]. La Lettre à Monseigneur de Beaumont, que Rousseau publie en 1763, satisfait toutefois les Représentants sur l’authenticité de sa foi protestante[10]. On peut d’ailleurs observer que c’est à la suite, conjointement, de la publication de cette Lettre à Beaumont et de l’abdication de sa citoyenneté par Rousseau que les Représentations commencent. Les Représentations semblent ensuite incarner un moment de convergence entre Rousseau et les Représentants. Mais leur désaccord sur la question religieuse va émerger à nouveau lors de la rédaction et de la publication des Lettres écrites de la montagne en 1764.


Lors de leur publication, Rousseau est mécontent de la réaction des Représentants à ses Lettres écrites de la montagne. Il s’attendait en effet à ce qu’ils adhèrent massivement au contenu de ses Lettres, or, bien qu’ils louent les Lettres, les Représentants décident de ne pas citer ses Lettres dans le cadre de leur confrontation avec les magistrats, et donc de ne pas employer les matériaux argumentatifs mis à leur disposition par Rousseau. A la place, ils s’inspirent d’un livre publié en janvier 1765, Réponse aux lettres écrites de la campagne, rédigée par un comité qu’ils ont désigné[11]. Ce texte, publié le 1er janvier 1765[12], vise en fait à isoler les Représentants de Rousseau[13], car dans ses Lettres écrites de la montagne, Rousseau demande à nouveau la séparation de l’Eglise et de l’Etat[14]. Or, les Représentants s’opposent, comme Deluc, à une telle séparation[15]. Rousseau pense en outre qu’impliquer davantage le Conseil Général et le Consistoire dans la gestion des affaires politiques, comme le demandent les Représentants, ne servirait à rien, car les recettes financières publiques ne dépendent pas d’eux, mais des conseils restreints[16]. Enfin, Rousseau pense que sa condamnation de 1762 provient aussi de l’influence du Consistoire, qui serait dominé par des pasteurs qu’il considère comme étant fanatiques et superstitieux. Ce jugement très négatif à l’encontre du Consistoire tend aussi à l’éloigner des positions des Représentants.

 
Enfin, on peut noter que la position de
Rousseau en faveur de la séparation entre Eglise et Etat s’inscrit non seulement au sein de sa philosophie politique et morale générale, mais aussi au sein de son interprétation de l’histoire de Genève. Selon lui, Genève a profité d’une assez grande liberté sous le règne des princes-évêques, d’une part comme cité du Saint Empire romain[17], et d’autre part grâce au conflit multiséculaire entre l’évêque et le duc de Savoie, qui l’incitait à accorder des privilèges aux Citoyens et Bourgeois pour s’assurer de leur soutien en cas d’invasion savoyarde. Ce qui fait que, selon Rousseau, Genève aurait été plus libre au XVe siècle, quand elle était un évêché, que quand elle est devenue une république. Une interprétation de l’histoire de Genève fort différente de celle des Représentants. De plus, selon Rousseau, si la Réformation était certes un mouvement de libération contre l’intolérance, le fanatisme et la superstition du catholicisme, à Genève, Calvin créa une nouvelle orthodoxie qui incarnerait l’antithèse du protestantisme[18]. On voit ici à nouveau comment Rousseau s’éloigne des positions des Représentants. L’autre point de désaccord entre eux porte sur la forme à donner aux institutions politiques elles-mêmes.


Le désaccord entre Rousseau et les Représentants sur les institutions politiques


Contrairement au projet politique de fond des Représentants, Rousseau s’oppose à ce que le peuple (des Bourgeois et des Citoyens) exerce, à travers le Conseil Général, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et il ne fait pas confiance au peuple pour élire directement ses dirigeants, car il craint, dans le premier cas, qu’il n’élise un despote, ou, dans le second cas, qu’il abuse de son pouvoir en se comportant lui-même en despote. De manière générale, pour Rousseau, ni le peuple, ni les pasteurs, ni les magistrats, ne contrôlent assez leurs passions pour se passer de contrôles sur leurs actions[19]. C’est pourquoi, ce qu’il prône, lui, c’est la restauration de la souveraineté de ce qu’il considère comme les lois actuelles, antérieures[20] à la création des magistrats, qui sont eux chargés de veiller à l’exécution des lois[21].  Il défend ainsi « une réaction » et une « rétroaction » vers la constitution qu’il croit être authentique de Genève[22], à la constitution des débuts de la république de Genève, ou même à celle d’avant la Réforme, comme les Franchises de l’évêque d’Adémar (1387), seules conformes aux principes du Contrat Social. Rousseau défend donc la souveraineté de la loi contre la souveraineté du peuple, car, selon lui, la liberté pour le peuple s’obtient par un gouvernement aristocratique soumis à la souveraineté de la loi[23]. C’est l’idéal de liberté comme soumission de tous à la loi, où  le souverain est un souverain désincarné qui se trouve dans les lois mêmes[24]. A contrario, les Représentants souhaitent la souveraineté au peuple et le gouvernement du peuple.


Contrairement aux Représentants qui attaquent le droit négatif du Petit Conseil à refuser une décision du Conseil Général (de l’assemblée des Citoyens et des Bourgeois), Rousseau s’affirme favorable à ce que, dans les circonstances actuelles, les magistrats puissent continuer d’empêcher le peuple de faire de nouvelles lois constitutionnelles, mais il souhaite que les Citoyens et Bourgeois jouissent d’un droit identique, c’est-à-dire d’un droit de veto (un droit négatif) aux innovations juridiques des magistrats. C’est le double droit négatif, des magistrats certes, mais aussi des Citoyens et Bourgeois. La mise en place d’un tel double droit négatif pourrait selon lui se faire de deux façons[25]. Premièrement, le Conseil Général pourrait poser son veto en séance plénière et les magistrats ne pourraient rejeter ce veto qu’en choisissant de répondre immédiatement à l’accusation et en confirmant qu’ils agissent en conformité avec la volonté générale. Deuxièmement, il serait possible de rétablir une tenue périodique des séances du Conseil Général avec le pouvoir d’agir comme magistrats suprêmes, mais seulement avec comme compétence d’obliger les conseils restreints à respecter la loi. Par ailleurs, contrairement aux Représentants, Rousseau accepte le fait que le Conseil Général n’ait pas le droit d’initiative en matière législative[26]. Il défend à la place un droit de législation du Conseil Général et un droit d’initiative législative au Petit Conseil [27].



Il existe un désaccord final sur le plan stratégique, car Rousseau, à travers ses Lettres écrites de la montagne, pensait œuvrer à une nouvelle médiation qui fournirait, pensait-il, une nouvelle période de stabilité à Genève, semblable à celle que vécut Genève entre 1738 et 1762. Il était critique de la stratégie des Représentants consistant à rentrer en confrontation directe avec le Petit Conseil, ainsi qu’avec la pratique des Représentations elles-mêmes[28]. A noter, enfin, que dans les Lettres écrites de la montagne, quand Rousseau parle du peuple souverain, il entend, en accord avec les Représentants, les Citoyens et les Bourgeois  uniquement, et non les Natifs. Plus tard, en 1770, lors de la répression armée des Natifs, qui tentaient d’obtenir une extension de leurs droits, il prendra, bien tardivement, leur parti et dénoncera l’attitude des Citoyens et Bourgeois[29].


Conclusion


Comme on a pu le constater à travers cette analyse, l’Affaire Rousseau commence avec la condamnation des ouvrages de Rousseau et avec des mesures prises à son encontre par le Petit Conseil, mais elle ne se réduit pas à la personne de Rousseau et se mue assez vite à une remise en question plus générale des prérogatives du Petit Conseil qui aboutit à une confrontation de plusieurs années entre Citoyens et Bourgeois, menés par les Représentants, et Patriciens. Rousseau a donc un rôle d’élément déclencheur dans ces événements, et son retrait de la confrontation avec le Petit Conseil en 1765 ne met pas fin au conflit. Comme on a pu le voir ci-dessus, il n’est même pas si clair que Rousseau et les Représentants défendent vraiment le même programme politique, en ce qui concerne le devenir le plus désirable pour les institutions politiques de Genève, car tandis que les Représentants veulent renforcer les prérogatives du Conseil Général, Rousseau désire lui rétablir la souveraineté des lois les plus anciennes de Genève, s’éloignant peut-être ainsi de sa philosophie politique plus générale et moins contextualiste. C’est toutefois là une question pour une autre analyse, axée davantage sur l’étude des idées de Rousseau.


Enfin, il convient de noter que c’est dans le cadre de l’Affaire Rousseau, que, profitant de la Médiation des Puissances Garantes, les Natifs commenceront à se mobiliser pour leurs droits en 1766. Tous les événements de la révolte des Natifs et de l’implication de Voltaire dans la vie politique genevoise entre 1765 et 1778 sont donc aussi, en ce sens, parties intégrantes de l’Affaire Rousseau. On notera d’ailleurs un passage de témoin entre Rousseau et Voltaire en 1765, lorsque le premier, constatant son incapacité à peser, transmet au second, en le recommandant auprès des Représentants, une forme de responsabilité morale sur le devenir de la situation politique genevoise. Une responsabilité que Voltaire assumera en allant au-delà des Bourgeois et des Citoyens droit au cœur du peuple, défendre les Natifs et l'égalité civique.



Adrien Faure








 

[1] « Premier extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (25 juin 1763) 2005, p.274.

[2] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.11.

[3] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, Working Papers 82 (2006), p.26.

[4] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, Editions Tallandier, Paris, 2012, p.513.

[5] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.30.

[6] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.524.

[7] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3 (2006), p.388.

[8] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.308.

[9] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.408.

[10] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.19.

[11] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.390.

[12] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.587.

[13] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.409.

[14] Ibidem, p.403.

[15] Ibidem, p.404.

[16] Ibidem, p.405.

[17] Ibidem, p.406.

[18] Ibidem, p.407.

[19] Ibidem, p.410.

[20] Tout comme le concept d’état de nature, il est fort probable qu’il s’agisse d’une antériorité conceptuelle et non empirique.

[21] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.28.

[22] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, tome 3, Bibliothèque de la Pléiade, Editions Gallimard, Paris, 1964, p.CXCIII.

[23] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.410.

[24] Ibidem, p.412.

[25] Ibidem, p.411.

[26] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CXCIII.

[27] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.27.

[28] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.403.

[29] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.34.

 

 

 

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09/06/2018

L’implication de Voltaire dans la vie politique genevoise : la révolte des Natifs

 

 

En l’an 1766, alors que les Patriciens, effrayés par la nouvelle stratégie des Représentants d’obstruction des élections au Conseil Général, appellent les Puissances Garantes à l’aide, un petit groupe de Natifs observe que les circonstances politiques se prêtent à ce que leur voix soit entendue. Mais qui sont les Natifs ? Descendants des Habitants, qui sont les étrangers ayant obtenu le droit de résider dans la cité genevoise contre paiement d’une taxe de séjour, parfois depuis trois générations, beaucoup d’entre eux descendent de ces protestants français ayant fui les persécutions qui suivirent la Révocation de l’Edit de Nantes en 1685. Caste inférieure, ils ne jouissent que de droits limités par rapport aux castes supérieures des Bourgeois, Citoyens et Patriciens. Ils n’ont pas de droits politiques (ni droit de vote, ni éligibilité), et leurs libertés économiques sont limitées (taxes spéciales, interdiction d’accès à certaines professions, obligation de vendre certaines de leurs productions uniquement aux Genevois et non à l’international, pas le droit de pêcher, etc.). Caste majoritaire, ils représentent entre les 2/3 et les 3/4 de la population des 25'000 habitants que compte Genève à cette époque.


En 1766, mécontents de leur sort, un petit groupe d’entre eux se décide à contacter Voltaire et à lui demander conseil et appui. Voltaire les reçoit, prend le temps de s’informer et leur accorde finalement son soutien, allant même jusqu’à considérer qu’il serait juste que le gouvernement leur accorde l’égalité civique. La rupture avec les Patriciens et les Représentants est donc consommée. Voltaire est à présent irrémédiablement dans le camp libéral en ce qui concerne Genève. Pendant ce temps, les délégués des Puissances Garantes (France, Berne et Zürich) sont arrivés à Genève. Voltaire écrit aux Natifs un document qui leur donne accès à ces délégués. Son plan est que les Natifs essaient de faire entendre leurs revendications auprès des Puissances Garantes aussi bien qu’auprès du gouvernement patricien et des Représentants, bien que ces derniers soient les plus réfractaires à leurs revendications qui touchent les privilèges de leurs castes (la caste des Bourgeois et celle des Citoyens). Les Natifs les plus rebelles commencent donc à tenir de discrètes réunions dans des tavernes où ils rassemblent de nouveaux partisans et y font la lecture de leurs premiers textes revendicatifs. Ils rencontrent les délégués des Puissances Garantes et le gouvernement patricien et leur formulent leurs souhaits les concernant. Ni les Puissances Garantes, ni les Patriciens, ne savent vraiment trop quoi faire des Natifs, mais, globalement, l’idée de les utiliser pour affaiblir les Représentants est présente. Le gouvernement hésite toutefois et se décide tout de même à les réprimer un peu. Il fait arrêter durant quelques jours l’un de leurs leaders, Auzière, marié d’ailleurs à la fille d’un Citoyen, et interdit leurs assemblées. Les Natifs traversent donc l’Arve pour se réunir en assemblée à Carouge (qui est hors de la juridiction genevoise).


A la fin de l’année 1766, les Puissances Garantes soumettent un projet de conciliation au Conseil Général pour résoudre la crise politique. Mais les Représentants obtiennent son rejet par le dit conseil. Furieux, les délégués se retirent avec plusieurs Patriciens à Soleure, où ils reformulent leurs propositions, qui sont à nouveau rejetées par les Représentants. La monarchie française juge alors qu’il est inacceptable que de simples bourgeois citadins s’opposent ainsi à elle. En 1767, ses troupes encerclent la cité et établissent un embargo. Plus aucune marchandise ne parvient à Genève par voie de terre. Mais la cité n’en souffre pas tant, s’approvisionnant par voie maritime (une collecte de soutien est tout de même lancée au niveau international pour soutenir les Genevois et Rousseau, depuis l’Angleterre, y participe). Au contraire, le Pays de Gex, où réside Voltaire, est violemment impacté par le blocus. Voltaire imagine alors une manière de concilier la cause des Natifs et la sienne propre : il va construire une cité concurrente à Genève qui lui assurera un approvisionnement permanent à Ferney et qui servira de base de repli aux Natifs genevois en cas de défaite politique. Ce sera le port de Versoix. Profitant de son amitié avec le Principal Ministre d’Etat de Louis XV (c’est-à-dire son premier ministre) Etienne-François de Choiseul, il obtient des fonds publics de la monarchie pour développer Versoix.


Entretemps, le gouvernement patricien a fait de nouvelles concessions. En 1768, un édit de pacification est accepté en Conseil Général. Une commission mixte, comportant des Représentants et des Patriciens, et visant à mettre par écrit un code des lois du régime genevois, est créée. Nous verrons que son échec aboutira à de grands événements qui feront trembler encore davantage l’oligarchie. Mais en 1768, l’édit met fin à la crise politique entre Représentants et Patriciens. Par ailleurs, l’édit accorde aux Natifs un libre accès aux professions. Mais en 1768, bon nombre de Natifs souhaitent à présent davantage que cela et réclament l’égalité civique. Le mouvement des Natifs ne disparaît donc pas, au grand dam des Représentants. En 1769, le lobbying des Représentants auprès des Patriciens permet d’obtenir le rétablissement des limitations d’accès aux métiers pour les Natifs. En réaction, les Natifs multiplient les rencontres au sein de leurs cercles (ancêtres des clubs, eux-mêmes ancêtres des partis politiques) et de nombreux incidents ont lieu entre Natifs et Bourgeois ou Citoyens. En 1770, les Natifs rassemblent des armes et des munitions et Patriciens, Bourgeois et Citoyens craignent un soulèvement armé. A présent alliés, Patriciens et Représentants organisent une prise d’armes pour mater les rebelles. Au son du tocsin, les troupes patriciennes et les milices des Citoyens et des Bourgeois, aidés des Natifs loyaux au régime, se déploient dans toute la ville. Partout, les Natifs rebelles sont désarmés, arrêtés et emprisonnés. Trois d’entre eux sont abattus pendant leur neutralisation. Certains Bourgeois appellent à marcher sur Ferney pour en finir avec Voltaire, considéré comme le principal protecteur des Natifs. La défaite du premier mouvement des Natifs est donc totale. Leurs leaders sont bannis à jamais hors de Genève et les Natifs rebelles ne sont libérés qu’à condition de prêter serment de soumission aux Patriciens. La révolte des Natifs prend fin. Pour le moment.


Assistant à la débâcle de ses protégés, Voltaire est doublement vaincu : son ami, le duc de Choiseul, est en disgrâce auprès du Roi, et la cité de Versoix ne reçoit plus un sou. Son plan de repli pour les Natifs est donc avorté. Les exilés et leurs familles débarquent alors chez lui, en quête de son soutien. Que va faire Voltaire ? Immédiatement, il accueille les exilés dans son château et élabore un plan de secours. C’est à Ferney même, sur ses terres, qu’il bâtira une nouvelle cité, loin de l’oligarchie patricienne. Alors que des centaines d’émigrés Natifs genevois affluent pour fuir la répression, Voltaire leur construit des maisons et, à 76 ans, se fait entrepreneur. Il lance sur ses fonds une entreprise de soierie, de tuilerie et, surtout, d’horlogerie (une branche où la main d’œuvre genevoise des Natifs trouvera à s’employer utilement). Entre 1770 et sa mort en 1778, Voltaire devient le banquier des émigrés genevois, il leur fournit les matières premières nécessaires à leurs entreprises, négocie les termes de leur présence en terre française, leur obtient des avantages fiscaux, exporte leurs produits à travers la Turquie, la Russie, le Maghreb, l’Amérique et les pays européens, ouvrant des filiales et vendant à son vaste réseau aristocratique. Protecteur de Ferney et du Pays de Gex, il accomplit sa vision d’une cité idéale de libre commerce et de tolérance, où vivent en paix protestants genevois et catholiques français. Ainsi, si le premier mouvement libéral genevois visant à établir l’égalité civique, a été mis en échec par la répression armée de l’oligarchie, Voltaire a su, par toute son habileté, sauver une partie d’entre eux et leur offrir une nouvelle vie, plus digne. Il vivra parmi eux jusqu’à sa mort, la même année que Rousseau, en 1778.


Mais ce n’est que le début. En 1782, quatre ans après sa mort, 20 ans après la condamnation du Contrat Social de Rousseau, battront les tambours de la révolution. Mais c’est une autre histoire.



Adrien Faure

 

 

 



Bibliographie introductive


-
BRANDLI Fabrice, « Introduction aux Propositions à examiner pour apaiser les divisions de Genève » in Les œuvres complètes de Voltaire 1764-1766, The Voltaire Foundation, Oxford, 2018, p.173-196.

- CHAPONNIERE Paul, Voltaire chez les calvinistes, Editions Perrin, Paris, 1936, p.165-265.

- CHERBULIEZ Joel, « Voltaire et les Natifs de Genève » in Bibliothèque universelle de Genève, Tome 23, 1853, p.441-462.

- DAVIDSON Ian, Voltaire en exil : les dernières années 1753-1778, Editions du Seuil, Paris, 2007, p.209-299.

- GAY Peter, “Geneva : Calvin’s three cities” in The Poet as Realist : Voltaire’s Politics, Princeton University Press, New York, 1965, p.185-238.

- GRAHAM Gargett, “Geneva and Voltaire : the social and political element” in Voltaire and protestantism, The Voltaire Foundation, Oxford, 1980, p.205-224.

- TROUSSON Raymond, « A Ferney et ailleurs » in Voltaire, Editions Tallandier, Paris, 2008, p.603-615.

 

 


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08/06/2018

L’implication de Voltaire dans la vie politique genevoise : le soutien aux Représentants

 

 

Avertissement : Pour une bonne compréhension de cette chronique sur l’histoire du XVIIIe siècle genevois, il convient de lire les billets précédents portant sur le contexte général de l’époque, sur l’Affaire Rousseau (1762-1768) et sur l’arrivée de Voltaire à Genève. Bien que je revienne à chaque fois sur certains éléments, je ne peux en effet revenir sur l’ensemble de ce qui a été dit précédemment.


Depuis son arrivée dans la région genevoise en 1754, Voltaire observe la vie politique genevoise en bon ami des Patriciens, la classe dirigeante qui détient quasiment tous les pouvoirs à Genève par sa main mise sur les conseils restreints, le Petit Conseil et le Conseil des Deux-Cents (dont les membres s’élisent mutuellement, ce qui est fort pratique pour rester au pouvoir indéfiniment). Comme dit dans mon précédent billet, pour s’émanciper des tracas que lui causent les pasteurs genevois, Voltaire s’installe à Ferney en 1757, à la bordure de l’Etat genevois. Entre 1763 et 1765, il observe les revendications d’un groupe de Citoyens et des Bourgeois de taille croissante, les Représentants, qui remettent en question les prérogatives des Patriciens et demandent un droit de trancher un désaccord entre eux et le gouvernement pour le Conseil Général, l’assemblée des Citoyens et des Bourgeois. A partir de 1765, et sur conseil de Rousseau (qui s'est lui retiré de toute participation à la vie politique genevoise), les Représentants se rendent à Ferney et demandent conseil et appui à Voltaire. Ce dernier s’affirme alors convaincu de la justesse de leurs revendications et leur offre son soutien. En sa demeure, il organise des rencontres de conciliation entre les deux partis et, à travers plusieurs textes, Propositions à examiner pour apaiser les divisions de Genève, Réflexions sur les moyens proposés pour apaiser les troubles de la ville de Genève, Précis impartial de nos divisions et Idées républicaines, défend les revendications des Représentants. Il finit par proposer aux deux partis une voie de sortie à leur conflit : si 700 Citoyens ou Bourgeois (le Conseil Général en comptant environ 1500 à cette époque) signaient une Représentation, alors la question devrait être soumise et tranchée par le Conseil Général (et non par les conseils restreints du gouvernement oligarchique). Cela ressemble beaucoup à notre droit d’initiative actuel, qui avait déjà été réclamé par Fatio en 1707 (et qui fut notamment finalement fusillé pour cela par le gouvernement patricien, nous y reviendrons ultérieurement). Mais la proposition est rejetée par les Patriciens, le nombre de signataires leur semble trop faible, et par les Représentants, le nombre de signataires leur semble trop élevé… (Voltaire en conclue que sa proposition est équilibrée.)


Pour avoir embrassé la cause des Citoyens et des Bourgeois, Voltaire s’est attiré une certaine animosité de la part des Patriciens. Bien entendu, son prestige et ses appuis puissants (français notamment, mais pas seulement) interdisent qu’on le traite comme on a traité Rousseau (décrété de prise de corps). Son opposition au gouvernement oligarchique peut surprendre quand on sait que Voltaire soutenait le régime monarchique en France et en Russie. Mais ce n’est là que le début des surprises, car Voltaire alla bien plus loin et embrassa la cause de la caste inférieure mais majoritaire des habitants de Genève : les Natifs. Pour pouvoir parler de cela, il nous faut toutefois d'abord revenir quelque peu davantage sur le contexte qui suit l’année 1765. A partir de 1766, les Représentants passent à la vitesse supérieure et adoptent la stratégie dite de la ligne des nouvelles élections. Réunis en Conseil Général, ils convainquent une large majorité de Citoyens et Bourgeois de refuser d'élire les candidats que leur soumet le Petit Conseil à divers postes publics (mais surtout aux postes de syndics, le Conseil Général devant élire quatre syndics siégeant ensuite parmi les 25 membres du Petit Conseil et ayant certaines fonctions publiques). Ce refus d’élire les candidats du Petit Conseil bloque le processus électoral et remet en question la légitimité du gouvernement patricien. Effrayés, les Patriciens menacent les Représentants d’en appeler aux Puissances Garantes du Règlement de l’Illustre Médiation de 1738, un élément essentiel du régime juridique en place en 1766, s’ils poursuivent leur obstruction au bon déroulement du processus électoral. Les Représentants soupçonnent un coup de bluff de la part du gouvernement et se contentent de réaffirmer leurs revendications. Le Petit Conseil appelle alors à l’aide les Puissances Garantes, la monarchie française, et les oligarchies de Zürich et de Berne, au grand désappointement des Représentants qui appréhendent la partialité évidente de ces régimes non démocratiques. C’est dans ce contexte que les Natifs vont entrer en scène et ne la quitteront plus jusqu’aux révolutions genevoises (dont nous parlerons plus tard).


Alors que durant les précédents troubles politiques de 1707 (Affaire Fatio) et de 1734-1738 (révolte des milices bourgeoises), les Natifs avaient soutenu les Citoyens et les Bourgeois, l’année 1766 marque un tournant dans l’histoire politique des Natifs genevois. C’est en effet durant cette année que les Natifs vont entreprendre de se constituer en un corps politique et de se dissocier des intérêts des Citoyens et Bourgeois, ce que les marxistes appelleraient le passage de la classe en soi à la classe pour soi. Plus encore qu’avec son soutien aux Représentants, Voltaire le monarchiste, embrassant la cause des Natifs, deviendra alors Voltaire le libéral. C’est ce dont nous parlerons dans mon prochain billet.




Adrien Faure

 

 

 

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06/06/2018

Voltaire et Genève

 

 

Après avoir décrit dans mon précédent billet les tribulations de l’Affaire Rousseau et la mobilisation de ses partisans à Genève, je vous propose de poursuivre un peu l’exploration du XVIIIe siècle genevois en plaçant la focale à présent sur un autre penseur : Voltaire. Alors non, Voltaire, de son vrai nom François-Marie Arouet, n’est pas né à Genève et sa page Wikipédia se contente d’ignorer proprement l’essentiel de sa relation avec ce canton-cité (Etat indépendant, évidemment, au XVIIIe). Et pourtant, nous allons voir qu’il y a joué un rôle tout à fait intéressant et notable.



En 1754, alors que Rousseau retourne séjourner à Genève et y renouer certaines attaches, Voltaire, en froid avec le Roi de Prusse, apprend qu’il n’est pas le bienvenu à Paris. A 60 ans (il est né en 1694), il prend alors la route de Genève. Officiellement catholique, Voltaire n’a pas le droit d’acquérir une propriété dans la cité pour s’y établir, ce droit étant réservé aux protestants (tout comme le droit de bourgeoisie), mais, grâce à ses liens avec la puissante famille patricienne genevoise des Tronchin, dont un des membres est son banquier, il passe outre la loi et entre en possession, à travers un prête-nom, de la maison des Délices (actuel Musée Voltaire). Immédiatement, on lui cause des soucis quand il entreprend de rénover la maison et de l’agrémenter d’ornements jugés trop voyants, car les lois somptuaires sont toujours en place à Genève et il est interdit d’étaler un quelconque luxe (voilà certainement un aspect qui a un peu changé de nos jours). Plus grave, Voltaire, qui est auteur, metteur en scène et comédien, fait jouer des pièces en sa demeure. Or, le théâtre est fermement prohibé en ce temps à Genève (pour une défense de cette prohibition, je vous invite à lire Rousseau à ce sujet). Habile politicien, Voltaire invite toutefois le gratin de la classe dirigeante patricienne genevoise, dont les mœurs sont bien moins austères que celles du reste de la population, à assister à ses représentations. Mais le courroux des pasteurs genevois, qui siègent au sein du Consistoire, police religieuse des mœurs et de la pensée, fait reculer même les Patriciens, et le théâtre de Voltaire aux Délices doit fermer.



Faisons un bond dans le temps jusqu’à l’an 1757. Voltaire, à présent ami des Patriciens, reçoit, avec sa nièce, la bonne société genevoise et bien des visiteurs étrangers. L’un d’eux est Jean le Rond D’Alembert (1717-1783), le codirecteur avec Diderot de L’Encyclopédie (Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers). D’Alembert rencontre les Patriciens et discute même avec des pasteurs, car certains en étaient tout de même venus à fréquenter la demeure de Voltaire. Après son départ, il met par écrit le résultat de son séjour sous la forme d’un article pour son encyclopédie, intitulé sobrement « Genève ». Il y décrit la ville comme un lieu où l’influence de Calvin et des Réformateurs décroît, où une certaine liberté de pensée grandit, où, en un mot, le déisme, c’est-à-dire (dans la signification de l’époque) la foi chrétienne débarrassée du carcan de dogmes religieux, s’étend. Scandale, évidemment, à Genève, émoi des pasteurs, on se demande à quel point Voltaire est responsable d’une telle publication. Ce dernier, prudent, sent le vent du boulet passé. Il lui semble alors qu’une proximité trop directe avec Genève n’est pas si idéale que cela, et il revend les Délices. A une demi-heure de Genève, à Ferney, pauvre hameau en territoire français, il trouve un château et des terres dont il fait l’acquisition (rappelons que Voltaire, investisseur et créancier d'aristocrates, jouit d'une certaine richesse). Voltaire n’est donc plus en juridiction genevoise, mais il en est si proche que son influence sur la ville, de même que l’influence de la ville sur sa personne, vont se poursuivre, jusqu’à sa mort.



En 1762 débute l’Affaire Rousseau, la Cour de Versailles condamne L’Emile et Le Contrat Social, le Petit Conseil de Genève fait de même. Les ouvrages sont saisis par la police, lacérés en place publique, Rousseau déclaré de prise de corps s’il ose remettre les pieds à Genève (ce qu’il ne fera jamais). Un an plus tard, Rousseau abdique sa bourgeoisie : le Citoyen de Genève ne l’est plus. Emoi parmi ses partisans au sein des Citoyens et Bourgeois. Un corps d’opposants au régime se forme, ce seront les Représentants, c’est-à-dire ceux qui font des Représentations (forme de pétition revendicative, toute officielle, formulée auprès du gouvernement). Graduellement, entre 1763 et 1765, furieux de ne pas être entendus par la caste patricienne, les Représentants en viennent à remettre en question ses prérogatives, et à exiger que le Conseil Général, assemblée des Citoyens et Bourgeois, décide en dernier recours. Le régime oligarchique tremble. Depuis son château, Voltaire observe et, à 71 ans, rentre dans la danse, pour quelques enfilades, enferrages et estocades avec le monde politique genevois. Ce sera l’objet de mon prochain billet.




Adrien Faure

 

 

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08/05/2018

L'Affaire Rousseau

 

 

Comme annoncé préalablement, je publie le récit de l’Affaire Rousseau. Si vous n’être pas familier avec le XVIIIe siècle genevois et le contexte politique de l’époque, je vous invite toutefois à (re)lire mon billet récapitulatif à ce sujet. En effet, avant le XIXe siècle, Genève était une société oligarchique d’ordres (de castes), que les contemporains appelaient aristo-démocratie, et la réalité sociale et politique de l’époque était bien différente de la nôtre. Mais venons-en à l’Affaire Rousseau.

 

 

Premier acte : La condamnation



C’est à Paris en 1762, et non à Genève, que l’Affaire Rousseau trouve son origine. Alors que Rousseau publie en avril le Contrat Social et en mai l’Emile[1], le 1er juin, la chancellerie française, ancêtre du ministère de la justice, donne l’ordre de saisir les exemplaires de l’Emile, si bien que le 3 juin ils sont confisqués par la police. Le 7 juin, l’ouvrage est dénoncé à la Sorbonne[2]. Le 8 juin, Rousseau est informé par un de ses amis, le Prince de Conti, que la Cour et le Parlement de France s’apprêtent à le déclarer de prise de corps[3]. Réfléchissant sur son lieu de fuite, il prend la décision de ne pas se rendre à Genève, car il y redoute la pression que pourrait exercer la France sur les décisions des Patriciens genevois. Il décide en conséquence d’aller à Yverdon[4]. Le 9 juin, le Parlement de France condamne l’Emile comme contraire à la religion et au gouvernement, ordonne que ses exemplaires soient brûlés et lacérés, et que Rousseau soit arrêté et emprisonné[5]. Le Contrat Social est lui-aussi interdit[6]. Rousseau prend alors la fuite et échappe aux huissiers envoyés l’arrêter. Le 14 juin, il parvient à Yverdon[7].

A Genève, à la lecture du Contrat Social et de l’Emile, les Citoyens et Bourgeois applaudissent les positions politiques de Rousseau mais se divisent sur ses « audaces religieuses » [8]. D’après Jean-Daniel Candaux, ce serait même davantage qu’une division, et les Citoyens et Bourgeois auraient été véritablement blessés et scandalisés par La Profession de foi du Vicaire savoyard[9], une partie du livre IV de l’Émile. Le 11 juin 1762, le Petit Conseil décrète, quant à lui, la saisie des exemplaires du Contrat Social et de l’Emile[10]. Le 19 juin, sur la base d’un rapport du procureur général Jean-Robert Tronchin, figure importante du patriciat, le Petit Conseil condamne l’Émile et le Contrat Social « à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice, devant la porte de l'Hôtel de ville, comme téméraires, scandaleux, impies, tendant à détruire la religion chrétienne et tous les gouvernements[11] ». Le Petit Conseil décrète en outre, concernant la personne de Rousseau, « qu'au cas qu'il vienne dans la ville ou dans les terres de la Seigneurie, il devra être saisi et appréhendé, pour être ensuite prononcé sur sa personne ce qu'il appartiendra ». Le Petit Conseil émet ce décret contre l'avis du procureur général Tronchin, qui avait affirmé que le Petit Conseil ne devait condamner que les ouvrages et non l'auteur. En effet, Rousseau n'aurait pas, selon lui, recouvré sa citoyenneté, puisqu'il aurait abjuré formellement le protestantisme[12] et n’aurait pas renoncé à la religion catholique[13] (or, seul un protestant peut posséder les droits politiques à Genève). Ces décisions du Petit Conseil sont tenues secrètes, ce qui était la norme pour ses délibérations[14]. Par ailleurs, le Petit Conseil transmet des informations compromettantes sur la vie privée de Rousseau à Voltaire, qui est en conflit avec Rousseau, pour qu’il les rende publiques et salisse l’image de son auteur. Dans la semaine qui suit, Voltaire dénonce ainsi publiquement que Rousseau a abandonné ses enfants[15].

Le 22 juin 1762, Rousseau réagit aux mesures prises à son encontre par le Petit Conseil dans une lettre à son ami le pasteur Paul Moultou qui l'en a informé. Il y exprime son indignation de n'avoir pas été entendu par les autorités genevoises avant d'être condamné. Le même jour, le colonel Charles Pictet, un Patricien genevois, critique les décisions du Petit Conseil[16]. Dans une lettre rendue publique, il affirme en effet que la décision du Petit Conseil est influencée par son désir de plaire à la Cour de Versailles, par l’influence qu’exerce Voltaire sur lui, et par la volonté de compenser la mauvaise réputation que lui aurait fait la publication de l'article sur Genève de D'Alembert dans l'Encyclopédie en 1757 (où ce dernier présentait Genève comme une cité quasiment déiste)[17]. Pour avoir publié cette lettre, Pictet est traduit en justice et condamné, sans que nul syndic n’assiste à son jugement[18]. Le 23 juillet, sa lettre est censurée par le Petit Conseil, et il est suspendu de sa qualité de membre du Conseil des Deux-Cents et de sa bourgeoisie pendant un an[19]. Le 24 juin, Rousseau écrit à Moultou que malgré les décisions prises par le Petit Conseil à son encontre, il respectera néanmoins toujours les magistrats, même s'ils sont injustes, et qu'il aimera toujours ses concitoyens genevois, même s'ils sont ingrats[20]. Le 25 juin, des membres de la parenté de Rousseau demandent au Petit Conseil la communication de l'arrêt du 19 juin émis à l’encontre de Rousseau, mais le Petit Conseil refuse[21]. Entre le 25 juin et le 6 juillet, une quinzaine de Citoyens et Bourgeois se rendent chez le procureur général et chez le Premier Syndic pour tenter d’apprendre si un décret de prise de corps a été rendu contre Rousseau, la sentence rendue publique par le Petit Conseil ne mentionnant que la condamnation des œuvres et non le traitement de l’auteur. Le Petit Conseil leur communique qu'il ajourne sa réponse. Le 6 juillet, Rousseau dit ne pas avoir été au courant de la démarche de ses parents, mais qu’il est surpris que le Petit Conseil refuse de répondre à leur question.

Du côté des Représentants, Jean-François Deluc souhaite redorer l’image de Rousseau auprès des Citoyens et des Bourgeois après les dégâts provoqués par La Profession de foi du Vicaire savoyard [22]. Mais le 7 juillet 1762, Rousseau craint la guerre civile à Genève et écrit à Deluc pour lui dire d’abandonner ses tentatives[23]. Sept mois plus tard, le 26 février 1763, Rousseau développe, dans une autre lettre à Deluc, les considérations suivantes : « Je ne puis ni ne veux rien dire, ni rien faire, en quelque manière que ce soit, qui a l'air de réparation ni d'excuses, parce qu'il est infâme et ridicule que ce soit à l'offensé de faire satisfaction à l'offenseur. » En mars 1763, Rousseau publie la Lettre à Christophe de Beaumont où il défend son appartenance au christianisme et la conformité du protestantisme avec sa conception de la religion. Le 29 avril 1763, le Petit Conseil interdit la réimpression de la Lettre à Christophe de Beaumont, sans que les Citoyens et Bourgeois ne réagissent.  Le 12 mai 1763, Rousseau écrit au Premier Syndic pour annoncer son abdication de son droit de bourgeoisie. A cette occasion, il déclare : « Ma patrie en me devenant étrangère ne peut me devenir indifférente ; je lui reste attaché par un tendre souvenir, et je n'oublie d'elle que ses outrages. » Le Petit Conseil prend acte de l’abdication de Rousseau sans faire de commentaires publics. D'après Candaux, les Citoyens et Bourgeois en conçurent « un complexe de culpabilité qui les porta à l'action ».  D’après Bruno Bernardi, Florent Guénard et Gabriella Silvestrini, Rousseau cherchait explicitement par cet acte à inciter ses alliés parmi les Citoyens et Bourgeois à employer la voie des Représentations[24]. A partir du 26 mai 1763, Rousseau écrit d’ailleurs à certains Bourgeois et Citoyens pour se plaindre de leur manque de soutien[25]. C’est alors, un an après la condamnation de Rousseau par le Petit Conseil, que les Citoyens et Bourgeois entrent en action.




Second acte : Les Représentations

 


Le 18 juin 1763, une quarantaine de Citoyens et Bourgeois présentent au Premier Syndic une première Représentation[26], sorte de pétition de l’époque. Ils se plaignent du jugement rendu contre Rousseau en 1762, de l'illégalité des tribunaux sans syndics (dans le cas du jugement du colonel Pictet), et de l'enlèvement et du refus de restitution de 24 exemplaires de l’Émile à deux Citoyens. Le 25 juin, le Petit Conseil promet de donner satisfaction aux deux Citoyens dont on a enlevé les livres, mais repousse les deux autres plaintes[27]. En apprenant l’action des Représentants, Rousseau, pris de scrupules, demande à nouveau à Deluc de renoncer à toute démarche (comme il l’avait déjà fait onze mois plus tôt). Mais les Représentants ne tiennent pas compte de la demande de Rousseau. De son côté, Rousseau est expulsé d’Yverdon, territoire bernois, par le Conseil de Berne[28]. Le 9 juillet, il se rend à Môtiers, une localité située sur le territoire de Neuchâtel[29], qui est alors une possession du Roi de Prusse[30].

Le 8 août 1763, a lieu une deuxième Représentation[31], soutenue cette fois-ci par une centaine de Citoyens et Bourgeois[32]. Cette seconde Représentation reprend les doléances exprimées dans la première. Le 10 août 1763, le Petit Conseil annonce s'en tenir à sa déclaration du 25 juin 1763[33]. En conséquence de quoi, le 20 août 1763, les Citoyens et Bourgeois portent une lettre publique[34] au Premier Syndic, soutenue par 700 personnes[35]. Leur lettre publique demande que leurs requêtes, telles qu’exprimées dans les deux premières Représentations, soient soumises, non à l’autorité du Petit Conseil, mais à la délibération du Conseil Général[36]. L’argument avancé par les Représentants pour justifier leur demande est que, selon eux, lorsqu’il y a désaccord entre Citoyens et magistrats sur l’interprétation des lois, alors c’est au Conseil Général de trancher le désaccord. Cette lettre est un tournant dans l’Affaire Rousseau, car elle représente le passage de la défense d’un individu, certes connu, certes incarnant symboliquement bien davantage que ses intérêts individuels, à une remise en question plus générale des prérogatives du Petit Conseil et, symétriquement, à l’affirmation de prérogatives plus étendues devant revenir aux Citoyens et Bourgeois.

Le 31 août 1763, sur demande du Petit Conseil, le procureur général Tronchin répond publiquement à la dernière lettre des Citoyens et Bourgeois[37]. Dans sa réponse, il réaffirme le droit négatif du Petit Conseil, c'est-à-dire son droit de refuser une Représentation de manière définitive, sans qu'aucune autre autorité ne puisse en décider autrement[38]. Selon lui, c’est seulement dans la situation où le Petit Conseil trouve que le sens d’une loi est obscur que le Conseil Général peut être appelé à se prononcer[39]. L’Illustre Règlement de la Médiation de 1738 établirait en effet, d’après son interprétation, que rien ne peut être porté devant le Conseil Général sans avoir été d’abord porté devant le Conseil des Deux-Cents et préalablement approuvé par le Petit Conseil.

Le 29 septembre 1763, les Représentants maintiennent leurs demandes et nient le droit négatif du Petit Conseil. C’est la troisième Représentation[40].  Les Représentants y critiquent la prétention du Petit Conseil à disposer d’un droit négatif sur les Représentations des Citoyens et Bourgeois, car un tel droit négatif rendrait le droit de faire des Représentations parfaitement illusoire[41]. Ils ajoutent aussi que le règlement de la Médiation prévoit bel et bien la réunion du Conseil Général pour trancher des désaccords entre Citoyens et magistrats. Mis sur la défensive, le Petit Conseil va répliquer aux Représentations des Citoyens et Bourgeois sous la plume du procureur général Tronchin. Ce sont les Lettres écrites de la campagne.

 


Troisième acte : La contre-offensive du Petit Conseil

 


A partir du 27 septembre 1763[42] commence la diffusion des quatre premières lettres des Lettres écrites de la campagne, qui abordent la question de la condamnation de Rousseau et des tribunaux sans syndics. Bien que ces Lettres soient publiées de façon anonyme et présentées comme écrites par un citoyen impartial retiré dans sa campagne, elles sont en réalité rédigées par le procureur général Jean-Robert Tronchin et constituent un plaidoyer en faveur des positions du Petit Conseil[43]. La cinquième et dernière Lettre, qui est une défense du droit négatif du Petit Conseil, est publiée le 23 octobre 1763. Ces lettres ont un fort impact sur les Citoyens et Bourgeois qui sont « désemparés[44] » face à elles. Les Lettres écrites de la campagne ne restent toutefois pas longtemps anonymes et Rousseau apprend lui aussi qui en est l’auteur[45]. Le 25 octobre 1763, Rousseau annonce à Deluc qu'il est décidé à répondre aux Lettres écrites de la campagne[46]. A ce moment-là, il n'a pas encore lu la cinquième lettre. C'est la publication des Lettres écrites de la campagne, ainsi que la demande de Deluc, qui poussent Rousseau à réagir. Ce seront les Lettres écrites de la montagne[47]. Selon Candaux, Rousseau ne se met pas seulement à la rédaction d’une réponse aux Lettres écrites de la campagne pour répondre aux critiques des magistrats à son encontre et à l’encontre de ses écrits, mais aussi pour polémiquer avec les pasteurs de Genève[48]. Les Lettres écrites de la montagne sont aussi une réponse aux Lettres écrites sur le christianisme de Mr J.J. Rousseau, publiées par le pasteur Jacob Vernes durant l’été 1763[49].

Le 6 janvier 1764, Rousseau reçoit une malle de documentation de ses alliés genevois, assemblée à son attention par Deluc et les Représentants, pour préparer sa réponse aux Lettres du patriciat[50]. Le 10 mai 1764, après sept mois de travail[51], Rousseau termine la rédaction des Lettres écrites de la montagne[52], qu’il fait imprimer par Marc-Michel Rey à Amsterdam.
Pendant toute la rédaction de ses Lettres Rousseau réside à Môtiers, dans le canton de Neuchâtel[53]. En août 1764, a lieu une rencontre entre les Représentants et Rousseau à Thonon, en France, pour préparer la publication et la diffusion des Lettres écrites de la montagne[54].

Les Lettres écrites de la montagne sont diffusées à Genève à partir du 18 décembre 1764[55].  Elles sont composées de neuf lettres. Les six premières lettres sont une défense de l’Émile et du Contrat Social et en reproduisent les principales théories en y ajoutant quelques apports marginaux[56]. Les trois dernières lettres abordent la situation genevoise[57]. Comme le lui avait demandé Deluc et les Représentants, Rousseau les publie en décembre afin qu'elles aient une influence sur le processus électoral genevois, les élections des syndics par le Conseil Général devant avoir lieu en janvier 1765. Cette publication est en fait la dernière contribution importante de Rousseau aux événements de l’affaire qui porte son nom.

 



Acte final : Les élections et l’intervention des Puissances Garantes

 


Le 1er janvier 1765, les Représentants publient un texte intitulé Réponse aux lettres écrites de la campagne[58], rédigée par un comité nommé  par leurs soins[59]. Les élections des syndics par le Conseil Général ont lieu cinq jours plus tard, le 6 janvier 1765. Lors des élections, les candidats ne sont élus qu’à une très courte majorité. Le Petit Conseil, effrayé, menace alors de démissionner si les Citoyens et Bourgeois ne manifestent pas leur confiance aux magistrats[60]. Le 7 février 1765, un millier de Citoyens et Bourgeois viennent donner au Petit Conseil le témoignage de leur respect, tout en maintenant leurs revendications[61]. Le 12 février 1765, le Petit Conseil publie une déclaration contre les Lettres écrites de la montagne de
Rousseau et remercie les Représentants d’avoir attesté de leur confiance envers lui[62]. Les Représentants ne réagissent pas à cette déclaration du Petit Conseil[63]. Rousseau rompt alors avec la plupart de ses contacts de Genève, et notamment sa relation épistolaire avec Deluc[64]. A ce stade du déroulement des événements, on peut se demander si cette rupture entre Rousseau et les Représentants, mais aussi avec la vie politique genevoise en général, signifie la fin de l’Affaire Rousseau. C’est notamment là l’interprétation d’Edouard Rod, dans son ouvrage L’Affaire J.-J. Rousseau[65]. On peut toutefois y répondre par la négative car, d’une part, la rupture de Rousseau avec vie politique genevoise n’est pas totale, et, d’autre part, les événements politiques survenant entre janvier 1765 et mars 1768 s’inscrivent dans la continuité de la dynamique qui a vu le jour dans le processus contestataire des Représentations, mais dont l’origine est bel et bien la condamnation de Rousseau et de ses écrits.

Après les élections de janvier, le conflit entre les Représentants et le Petit Conseil se poursuit durant l’année 1765 avec la publication de plusieurs brochures, pamphlets et livres. A partir de novembre[66], les Représentants adoptent la « ligne de nouvelle élection[67] », une tactique consistant à refuser d’élire les candidats proposés par le Petit Conseil (c’est-à-dire tous les candidats proposés). Face au maintien de cette tactique par les Représentants lors des élections de janvier 1766[68], le Petit Conseil appelle à l’aide les Puissances Garantes de la Médiation de 1738, soit la France, Berne et Zürich, pour raffermir sa position[69]. Ces dernières interviennent dans l’année et tentent de faire adopter un édit de conciliation et de pacification, dont la première mouture est rejetée en Conseil Général[70]. À la suite de ce refus, la monarchie française ferme ses frontières aux marchandises genevoises pour tenter d’amener les Citoyens et Bourgeois à adoucir leurs positions[71]. Une nouvelle mouture de l’édit de pacification est finalement adoptée en Conseil Général le 11 mars 1768[72]. Elle établit l’abandon de la « ligne de nouvelle élection » par les Représentants, en échange du droit de nommer, en cas de vacance, une partie des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents[73]. Ce compromis marque la fin de cette phase de conflits politiques entre Citoyens et Bourgeois et Patriciens qu’est l’Affaire Rousseau, débutée avec la condamnation de Rousseau et de ses ouvrages.

Quant à Rousseau, la déclaration émise par le Petit Conseil genevois le 12 février 1765 a des conséquences directes pour lui. En effet, le 13 février 1765, les pasteurs de Neuchâtel demandent l’interdiction de ses ouvrages, et le 18 février 1765 la municipalité de Neuchâtel interdit la vente des Lettres écrites de la montagne[74]. Après que le pasteur de Môtiers, le pasteur Montmollin, se soit déclaré contre Rousseau, les paysans du cru jettent des pierres sur la maison de Rousseau en septembre 1765. Il quitte alors le territoire de Neuchâtel et se rend sur l'île de Saint-Pierre, dans le lac de Bienne, qui est sous juridiction bernoise, et dont il est expulsé[75]. En janvier 1766, sur proposition du philosophe David Hume, il se rend à Londres et s’installe à Wootton. Toutefois, entre 1766 et 1768, il continue de se faire informer sur la vie politique genevoise et envoie des recommandations aux Représentants où il les enjoint de se montrer conciliant face aux exigences des magistrats et même de préférer « la paix publique à la liberté[76] ». En 1767 enfin, lors d’une collecte de bienfaisance en faveur des Genevois qui souffrent de l’embargo français, Rousseau envoie 14 livres sterlings aux Genevois[77]. Il revient en France en 1767 et s’installe à Paris en 1770 jusqu’en 1778, année où il décède[78].

 

 

 

 

 

 

[1] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, Editions Tallandier, Paris, 2012, p.506-509.

[2] Ibidem, p.511.

[3] Ibidem, p.512.

[4] Ibidem, p.513.

[5] Ibidem, p.514.

[6] Ibidem, p.522.

[7] Ibidem, p.518.

[8] Ibidem, p.523.

[9] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, tome 3, Bibliothèque de la Pléiade, Editions Gallimard, Paris, 1964, p.CLXIV.

[10] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.524.

[11] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXII.

[12] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.525.

[13] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXII.

[14] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.525.

[15] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, (2006), p.389.

[16] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXII.

[17] D’ALEMBERT Jean le Rond, « Genève » in Encyclopédie de Diderot, [http://www.info-bible.org/histoire/reforme/geneve-encyclo...], 1757.

[18] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXII.

[19] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.529.

[20] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXII.

[21] Ibidem, p.CLXIII.

[22] Idem.

[23] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.564.

[24] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, 2005, p.19.

[25] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXV.

[26] « Première Représentation » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (18 juin 1763) 2005, p.274-277.

[27] « Premier extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (25 juin 1763) 2005, p. 278-281.

[28] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.530.

[29] Ibidem, p.532.

[30] Ibidem, p.533.

[31] « Seconde Représentation » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (8 août 1763) 2005, p. 282-294.

[32] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXVI.

[33] « Seconde extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (10 août 1763) 2005, p.295.

[34] « Lettre des Citoyens et Bourgeois à Monsieur le Premier Syndic » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (20 août 1763) 2005, p.295.

[35] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.566.

[36] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXVI.

[37] « Troisième extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (31 août 1763) 2005, p.296-300.

[38] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXVI.

[39] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.567.

[40] « Troisième Représentation » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (29 septembre 1763) 2005, p. 301-306.

[41] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.568.

[42] Ibidem, p.568.

[43] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.20.

[44] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CXCI.

[45] Ibidem, p.CXCI.

[46] Ibidem, p.CLXX.

[47] ROUSSEAU Jean-Jacques, Lettres écrites de la montagne, Editions Ides et Calendes, Neuchâtel, (1764) 1962.

[48] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXVIII.

[49] Ibidem, p.CXC.

[50] Ibidem, p.CLXXI.

[51] Ibidem, p.CLXXV.

[52] Ibidem, p.CLXXIII.

[53] Ibidem, p.CLXXVI.

[54] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.409.

[55] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.20

[56] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXXXII.

[57] Ibidem, p.CLXXXIII.

[58] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.587.

[59] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.390.

[60] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.20.

[61] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.20.

[62] Ibidem, p.20-21.

[63] Ibidem, p.21.

[64] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.404.

[65] ROD Edouard, L’Affaire J.-J. Rousseau, Editions Perrin, Paris, 1906, p.346.

[66] SPINK John Stephenson, Jean-Jacques Rousseau et Genève : essai sur les idées politiques et religieuses de Rousseau dans leur relation avec la pensée genevoise au XVIIIe siècle, Editions Boivin, Paris, 1934, p.254.

[67] DUFOUR Alfred, Histoire de Genève, Presses Universitaires de France, 2010, Paris, p.82.

[68] SPINK John Stephenson, Jean-Jacques Rousseau et Genève : essai sur les idées politiques et religieuses de Rousseau dans leur relation avec la pensée genevoise au XVIIIe siècle, op.cit., p.254.

[69] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.589.

[70] SPINK John Stephenson, Jean-Jacques Rousseau et Genève : essai sur les idées politiques et religieuses de Rousseau dans leur relation avec la pensée genevoise au XVIIIe siècle, op.cit., p.255.

[71] Ibidem, p.256.

[72] VALLETTE Gaspard, Jean-Jacques Rousseau genevois, Editions Plon-Nourrit, Paris, 1911, p.347.

[73] DUFOUR Alfred, Histoire de Genève, op. cit., p.82-83.

[74] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.594.

[75] GUILLEMIN Henri, « Préface » aux Lettres écrites de la montagne, op.cit., p.10.

[76] VALLETTE Gaspard, Jean-Jacques Rousseau genevois, op.cit., p.341.

[77] Ibidem, p.346.

[78] JACOB François, Rousseau Jean-Jacques, Dictionnaire Historique de la Suisse, [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9547.php], 2012.

 

 

 

 

Bibliographie


Articles


-
BARBER Benjamin, « How Swiss is Rousseau ? » in Political Theroy 13/4 (1985), p.475-495.

- JACOB François, Rousseau Jean-Jacques, Dictionnaire Historique de la Suisse, [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9547.php], 2012.

- ROSENBLATT Helena, « Le Contrat Social, une œuvre genevoise ? L’école du droit naturel et le débat politique à Genève. La réponse de Rousseau » in Bulletin de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Genève 21 (1991), p.13-26.

- SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme de Rousseau mis en contexte : le cas de Genève » in Les études philosophiques n°83 (2007/4), p.519-541. 

- SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, Working Papers 82 (2006), p.1-40.

- WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3 (2006), p.1-29.


Ouvrages


- BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, 2005.

- CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, tome 3, Bibliothèque de la Pléiade, Editions Gallimard, Paris, 1964, CLIX-CXCVIII.

- DUFOUR Alfred, Histoire de Genève, Presses Universitaires de France, Paris, 2010.

- GUILLEMIN Henri, « Préface » aux Lettres écrites de la montagne, Editions Ides et Calendes, Neuchâtel, 1962, p.7-52.

- ROD Edouard, L’Affaire J.-J. Rousseau, Editions Perrin, Paris, 1906.

- SPINK John Stephenson, Jean-Jacques Rousseau et Genève : essai sur les idées politiques et religieuses de Rousseau dans leur relation avec la pensée genevoise au XVIIIe siècle, Editions Boivin, Paris, 1934.

- TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, Editions Tallandier, Paris, 2012.

- VALLETTE Gaspard, Jean-Jacques Rousseau genevois, Editions Plon-Nourrit, Paris, 1911.


Sources


- D’ALEMBERT Jean le Rond, « Genève » in Encyclopédie de Diderot, [http://www.info-bible.org/histoire/reforme/geneve-encyclo...], 1757.

- « Lettre des Citoyens et Bourgeois à Monsieur le Premier Syndic » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (20 août 1763) 2005, p.295.

- « Première Représentation » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (18 juin 1763) 2005, p.274-277.

- « Premier extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (25 juin 1763) 2005, p.278-281.

- ROUSSEAU Jean-Jacques, Lettres écrites de la montagne, Editions Ides et Calendes, Neuchâtel, (1764) 1962.

- « Seconde Représentation » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (8 août 1763) 2005, p. 282-294.

- « Seconde extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (10 août 1763) 2005, p.295.

- « Troisième extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (31 août 1763) 2005, p.296-300.

- « Troisième Représentation » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (29 septembre 1763) 2005, p.301-306.

 



 

 

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23/04/2018

Genève au XVIIIe siècle

 

Ayant terminé la rédaction d'un travail sur l'Affaire Rousseau, je me suis dit que je ferais un petit arrêt spécifiquement sur le contexte de l'époque avant de vous parler de l'affaire elle-même. Durant ma scolarité obligatoire et post-obligatoire pré-universitaire, je n'ai personnellement jamais étudié l'histoire de Genève. Je suppose que d'autres sont dans mon cas et c'est aussi à leur intention que je publie cela. Mais avant même d'aborder le XVIIIe siècle genevois, quand on parle de l'histoire moderne de Genève, il faut garder à l'esprit quelques éléments de l'arrière-plan historique plus ancien. Pour rappel donc, les premières traces d'habitation à Genève remontent à il y a 4500 ans avant Jésus-Christ, Genève fut successivement une ville romaine, la capitale du royaume burgonde, une cité franque, puis une principauté du Saint-Empire avec à sa tête un Prince-Évêque. Pendant plusieurs siècles, les comtes de Genève s'opposent aux comtes de Savoie pour le contrôle du territoire genevois. Après leur défaite et leur dépossession, le conflit oppose la Principauté épiscopale à la Maison de Savoie, tandis qu'au sein de la Principauté un mouvement communal cherche à s'affirmer face au Prince-Évêque. La Maison de Savoie finit toutefois par s'emparer de la papauté et à obtenir par ce biais l'évêché de Genève. Puis, vient la révolte de la commune genevoise contre l’Évêque, suivie de la Réforme. Et nous parvenons doucement au XVIIIe siècle.

 

Genève au XVIIIe siècle


Le XVIIIe siècle est un siècle de conflits politiques pour Genève. Genève est alors une ville-territoire de 20'000 habitants
1 comprenant au moins six groupes sociaux distincts : les Citoyens2, les Bourgeois, les Patriciens, les Habitants, les Natifs et les Sujets. Les Citoyens et Bourgeois sont les détenteurs du droit de vote au sein du Conseil Général, l’institution politique où ils se réunissent pour délibérer et représentent un groupe minoritaire au sein de la population genevoise. Seuls les Citoyens sont éligibles au Petit Conseil. La majorité est composée : des Natifs, individus nés et résidant à Genève mais de parents ni Citoyens ni Bourgeois, des Habitants, individus résidant à Genève sans y être nés et devant s’acquitter d’une taxe d’habitation en échange d’un permis de séjour constamment révocable3, et des Sujets de la campagne, privés de toute possibilité d’acquérir la bourgeoisie depuis le milieu du XVIIe siècle4. Parmi les Citoyens et Bourgeois, un certain nombre de familles concentre en leurs mains les places au sein des conseils restreints et une portion importante du ''revenu national5''. C'est ce qu'on appelle le patriciat, qui s'est formé au XVIIe siècle et dont l'accès se ferme au XVIIIe siècle. Le patriciat occupe presque toutes les places du Petit Conseil et a de fortes positions au sein du Conseil des Deux-Cents. Ces deux conseils s’élisent l'un et l'autre6. Avant l’Affaire Rousseau se succèdent deux moments de confrontation politique d’importance, en 1707 d’abord, puis entre 1734 et 1738, où l’on peut voir les Citoyens et Bourgeois rentrer en conflit avec les Patriciens sur la question de leur participation à la gestion des affaires de la cité ainsi que sur l’étendue de leurs droits et devoirs. Le second conflit prend fin en 1738 avec un compromis obtenu sous la médiation du royaume de France : le Règlement de l'illustre Médiation7. On notera d’ailleurs que la monarchie française exerce un certain degré d’influence sur la vie politique genevoise, et y maintient un représentant officiel en la personne du Résident de France.

Dans les années 1750, une partie des Citoyens et Bourgeois, menée par Jean-François Deluc, un ancien partisan de Micheli du Crest, commencent à s’appeler eux-mêmes les Représentants
8. Compte tenu des inégalités en droits entre catégories sociales instituées à Genève au XVIIIe siècle, on peut probablement dire que ce groupe souhaite défendre ses ‘’intérêts de caste’’, contre les Patriciens, en essayant d’obtenir davantage de droits, mais aussi contre les demandes des Natifs d’accéder à davantage de droits (ou, symétriquement, de voir se réduire le nombre de contraintes qui pèsent sur eux). Comme l’Affaire Rousseau voit intervenir les Représentants, les Patriciens, mais aussi, évidemment, Jean-Jacques Rousseau lui-même, je vais à présent brièvement revenir sur la relation que Rousseau entretient avec Genève.


Rousseau et Genève avant 1762


Le philosophe politique
9 Jean-Jacques Rousseau est né à Genève en 1712. Il cesse d’y résider en 1726 à l'âge de 14 ans et devient catholique, mais il y revient quelques fois, notamment en 1733, mais aussi en 1737 où il assiste aux troubles en cours entre compagnies bourgeoises et Petit Conseil10. Quand il revient en 1754, il est toutefois devenu célèbre et apporte le manuscrit du Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes et la dédicace à la République de Genève, qui ne sont alors pas encore publiés11. Il séjourne quatre mois à Genève, y opère sa rentrée dans l’Église protestante de Genève et redevient pleinement citoyen de Genève, l’un n’allant pas sans l’autre. C’est à ce moment-là qu’il commence à établir des relations amicales avec des figures importantes des Représentants12. C’est aussi à partir de ce séjour qu’il entreprend de s’intéresser et de suivre la vie politique genevoise13. En 1755, il publie le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité, précédé d'une dédicace élogieuse envers la République de Genève, qu’il a rédigée avant son séjour à Genève de 1754. Dans la dédicace, il mentionne notamment « la douceur et de la bonté des magistrats14 » et y développe une vision idéalisée de Genève. En 1758, il publie la Lettre à M. D'Alembert sur les spectacles, pour y faire l'apologie des « vertus ancestrales » des Genevois contre l'introduction du théâtre, « vice parisien », ce qui lui vaut une vague de louanges de la part de la bourgeoisie et des pasteurs de Genève15. A partir de 1759, Rousseau soutient pleinement les Représentants dans leur conflit avec le patriciat16. La suite de sa relation avec Genève coïncide avec les événements de l’Affaire Rousseau elle-même et j'y viendrai dans mon prochain billet. 

 

 

 

 

1 CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, tome 3, Bibliothèque de la Pléiade, Editions Gallimard, Paris, 1964, p.CLIX.

2 Il est à noter que je mets des majuscules à ces différentes catégories sociales pour mieux indiquer la distinction entre ces catégories-ci précisément et les catégories générales employées en sociologie ou en philosophie politique.

3 BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, 2005, p.307.

4 DUFOUR Alfred, Histoire de Genève, Presses Universitaires de France, 2010, Paris, p.80.

5 CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLX.

6 BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.308-309.

7 DUFOUR Alfred, Histoire de Genève, op.cit, p.80-81.

8 WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3 (2006), p.399.

9 Je n’ai ici nul désir de réduire Rousseau à sa philosophie politique, mais c’est cet aspect de son œuvre théorique qui nous intéresse dans le cadre de ce travail.

10 CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXXXV.

11 BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.13.

12 WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.401.

13 CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CLXXXV.

14 Ibidem p.CLXXXIII.

15 Ibidem, p.CLXXXIV.

16 WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.401.

 

 

 

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29/08/2015

Comment les grands partis politiques monopolisent le pouvoir à Genève

 

 

A Genève, les grands partis politiques (PLR, MCG, PS, PDC, UDC, Verts, EàG) n'aiment pas particulièrement la concurrence lorsqu'il s'agit de démocratie. Au lieu d'une saine compétition à armes égales, ils défendent un marché politique sans égalités en droits entre acteurs politiques et s'attribuent des privilèges afin de monopoliser le pouvoir et d'empêcher l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché électoral.


Cette partitocratie se fonde sur deux grands privilèges.

Premièrement, le quorum de 7% qui joue le rôle de barrière d'entrée en éliminant tous les petits acteurs politiques qui prétendraient entrer sur le marché politique. Il s'agit de protectionnisme politique et d'une distorsion majeure à la concurrence.

Il ne faut pas oublier que c'est en accédant à la tribune que représente le Grand Conseil que les partis politiques ont la possibilité de se faire entendre largement et régulièrement du grand public, puisque toutes ses activités sont relatées avec grand soin par les médias et la presse. Par conséquent, les grands partis politiques ont tout intérêt à maintenir hors du Grand Conseil le plus longtemps possible tout nouvel acteur politique potentiel. D'où l'existence de ce grand privilège que représente le quorum.

 

Deuxièmement, la subvention étatique de 100'000 francs (!!) que se versent généreusement les grands partis politiques chaque année. A cette grasse subvention (que vous payez avec vos impôts braves gens) s'ajoute une prime de 7000 francs par élu, histoire que les plus grands des grands partis politiques aient un peu plus d'argent que les plus petits.

Comment voulez-vous qu'un nouvel acteur politique arrivant sur le marché politique puisse concurrencer ces grands partis politiques, déjà fort connus, ayant l'oreille des médias, qui disposent de toute une infrastructure et de réseaux, si ceux-ci disposent d'abondants moyens financiers octroyés gracieusement par l’État ?!

 

Ces grands privilèges n'ont qu'un seul but : assurer la main-mise d'un petit nombre de partis politiques sur le pouvoir et éliminer toute concurrence.

 

Face à ces écueils artificiels conçus par les grands partis politiques, combien de citoyens honnêtes ont-ils perdu tout désir de s'engager en politique ou toute foi dans la démocratie genevoise au point de rejoindre les rangs bien fournis des abstentionnistes ?

Lorsque quelques centaines de politiciens (moins de 1% de la population) accaparent le pouvoir en s'octroyant des privilèges, ce sont les droits des citoyens et la liberté de la société civile qui sont mis à mal. Une seule solution : nous débarrasser du système des privilèges... ou des privilégiés !

 

 

 

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