23/07/2018

La révolution genevoise de 1792 : la chute des Patriciens

 

 

 

Je dois la matière du présent récit à Thomas Dartiguepeyrou, du Master d'histoire générale. Qu'il en soit remercié. 

 

 

Après Fatio arquebusé, les milices bourgeoises désarmées, Rousseau humilié, Voltaire menacé, les révolutionnaires écrasés, nous voici parvenus, chers lecteurs, au terme de notre chronique narrant l’histoire politique du XVIIIe siècle genevois. Cette fin de siècle va être marquée par un événement que vous connaissez tous : la Révolution française. La monarchie tombée, c’est le principal allié des Patriciens genevois qui disparaît. Qui viendra à présent sauver l’ordre ancien et maintenir la société de castes ? Personne. C’est pourquoi, en cet ultime chapitre, nous parlerons encore une fois révolution ; à la nuance près qu’elle aura le goût de la victoire pleine et ne se résorbera point en un galop d’essai trop vite oublié.

 

Commençons notre récit en février 1789. Le prix du pain est haussé par le gouvernement, nourrissant le mécontentement chez les classes populaires. En conséquence de quoi, en février, à Saint-Gervais, des émeutes éclatent, menées par des Natifs et soutenues par les Bourgeois. Dans un esprit d’apaisement et de concessions, le Petit Conseil revient sur la hausse, ainsi que sur certaines des mesures punitives de 1782. Ainsi, il autorise le retour des révolutionnaires exilés, la création de cercles politiques et la reformation des milices bourgeoises. Mais déjà, dans la cité, retentit le fracas de la Révolution française. Un mouvement égaliseur, composé de Natifs et de certains Bourgeois, dignes héritiers des révolutionnaires de 1782, est en effet né. Il réclame l’égalité en droits pour tous les habitants de Genève, prétendant ainsi revenir à une ancienne constitution égalitaire qui aurait existé dans un lointain passé. A la fin de l’année 1790, bon nombre de Natifs s’éloignent toutefois des Bourgeois, et, en février 1791, dénoncent leur condition tout en demandant des droits égaux aux Citoyens et Bourgeois. On retrouve ici les revendications des Natifs rebelles qui menèrent la révolte des années 1766 et 1770. Dans le même temps, entre 1789 et 1790, la plus basse des castes de l’Etat s’éveille doucement à la chose publique. Les Sujets, la caste des habitants de la campagne, auxquels la bourgeoisie était interdite, qui n’avaient pas le droit de vivre en ville et étaient soumis à toutes les castes urbaines, ne s’étaient jusqu’alors jamais opposés à leur malheureux état d’infériorité. Ce sont les Égaliseurs qui leur rendent visite et diffusent leurs idéaux d’égalité si bien que, progressivement, les Sujets se rallient à eux. La base sociale des futurs révolutionnaires s’étend.


Le 5 février 1791, les Natifs présentent un mémoire commun au gouvernement patricien où ils demandent l’égalité en droits. Mais le gouvernement reste muet face à ces revendications et se contente de renforcer le nombre de soldats patrouillant dans les rues. En réaction, le Cercle de la Grille, cercle politique natif, appelle aux armes contre le régime patricien. Habile stratège, le Petit Conseil contacte alors les milices bourgeoises, nouvellement légalisées, et leur demande assistance pour sécuriser la ville face aux Natifs revendicateurs. Beaucoup de Citoyens et de Bourgeois sont en effet satisfaits des restrictions qui pèsent sur les droits et libertés des Natifs. Ils apprécient que ceux-ci ne puissent les concurrencer dans un certain nombre de professions, que l’accès aux maîtrises leur soit difficile, que la vente de certains produits à l’international ne puisse se faire que par leur biais et que des taxes spéciales grèvent leurs capacités économiques. L’ancienne alliance de la révolution de 1782, entre Natifs, Bourgeois et Citoyens, semble vaciller en cette année 1791, tandis que les Patriciens tentent de les diviser pour mieux préserver leur autorité sur Genève. Le 15 février 1791, les tensions entre Natifs rebelles et miliciens bourgeois favorables au régime culminent avec le meurtre d’un des Natifs rebelles. Lors de ses funérailles, une insurrection éclate. Les Sujets quittent alors les campagnes et marchent sur la ville pour porter assistance aux Natifs. Les mercenaires des Patriciens tentent de les empêcher de passer les portes de la cité, tandis que les Natifs bloquent l’avancée des troupes de la garnison qui souhaitent rejoindre les gardes des portes. La situation est critique pour le régime. C’est alors que Du Roveray, un des leaders des Citoyens et Bourgeois, parvient in extremis, avec l’aide des milices bourgeoises, à maîtriser la situation. En échange de leur appui, les Patriciens accordent de nouveaux droits politiques aux Citoyens et Bourgeois : c’est le Code Du Roveray. Un certain nombre de cercles, dits des coalisés, composés des Citoyens et Bourgeois alliés des Patriciens, sont aussi créés. En ce début d’année 1791, la ville est donc tenue par les milices bourgeoises, pour le compte du pouvoir patricien.


Dans les mois qui suivent, les Egaliseurs mènent des activités de propagande dans toute la ville, amenant le gouvernement patricien à interdire leurs symboles, importés de la Révolution française, que sont la cocarde genevoise (jaune, rouge et noire), les bonnets phrygiens, les arbres de la liberté et de nombreuses chansons contestataires. Plusieurs Egaliseurs sont aussi arrêtés. Du point de vue des Patriciens, la situation semble sous contrôle. C’est alors qu’entre le 2 octobre et le 19 novembre 1792, les armées révolutionnaires françaises occupent successivement Carouge puis la Savoie, toutes deux provinces sardes, tandis que la Convention proclame que les Révolutionnaires apporteront « fraternité et secours aux peuples qui voudront recouvrer leur liberté ». Les Patriciens tremblent. Tout en tentant de recruter de nouveaux soldats et mercenaires, ils appellent à l’aide leurs alliés suisses qui dépêchent en hâte des troupes pour assister le régime. Les représentants des oligarchies suisses et les Révolutionnaires français négocient alors et se mettent d’accord sur une non intervention des Français à Genève en échange du retrait des troupes suisses. Rien n’y fera. Début décembre 1792, l’insurrection révolutionnaire est lancée à Genève par les cercles rebelles, qui ont entraîné leurs hommes à l’abri des regards dans les campagnes. Une bataille armée entre cercles rebelles et cercles coalisés pro-patriciens se déclenche. Après moult combats, le 5 décembre 1792, les révolutionnaires genevois l’emportent sur les milices bourgeoises et la garnison de mercenaires. Après un siècle de luttes acharnées pour la liberté et l’égalité, le régime des castes est finalement brisé, le pouvoir patricien défait, l’oligarchie vaincue. Avec la chute des Patriciens commence ainsi la première république démocratique de l’histoire de Genève. L’histoire de la communauté politique à laquelle, nous, citoyen de Genève, appartenons toujours aujourd’hui commence donc en cette victoire révolutionnaire. Qu’on se rappelle que l’avènement de notre démocratie a commencé par ces événements de fer et de sang dans la lutte armée contre le despotisme d’une caste prétentieuse qui s’arrogea tous les pouvoirs pendant bien trop longtemps, puisque nul ne se donne plus la peine de le rappeler aux futurs et actuels citoyens de notre république, les maintenant dans l’ignorance de leur passé et de leurs origines.


Mais poursuivons quelque peu de coudre la trame de notre récit et abordons la mise en place tourmentée de la nouvelle république. Un jour après la victoire sur les forces armées du régime, soit le 6 décembre 1792, les représentants des cercles révolutionnaires se réunissent pour élire un comité de quarante membres chargés de la direction du mouvement révolutionnaire. Ce comité révolutionnaire rédige un édit établissant la citoyenneté pour tous et l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante. Mais le Conseil Général, assemblée des Citoyens et des Bourgeois, refuse l’édit révolutionnaire. Ce faisant, il provoque une nouvelle insurrection. Le comité révolutionnaire suspend alors l’autorité des conseils restreints et les remplace par un comité militaire et un comité administratif. Suite à cela, le 12 décembre, le Conseil Général, finit par céder et accepte l’édit révolutionnaire. Le 28 décembre, les vieux organes du pouvoir patricien, le Petit Conseil et le Conseil des Deux-Cents, sont dissous. Tous les jugements politiques antérieurs à la révolution sont annulés, dont les jugements rendus à l’encontre de Rousseau et de ses livres. Trente ans après l’affront fait à Rousseau par les Patriciens, sa dignité publique lui est ainsi pleinement rendue. Une assemblée dite souveraine est mise en place. Elle est composée d’environ 6000 membres, correspondant à tous les citoyens majeurs (dès 21 ans), masculins et protestants de Genève, et se réunit environ quatre fois par mois en moyenne. Elle élit les citoyens chargées de fonctions publiques, votent des indications instruisant les fonctionnaires publiques de leurs tâches, et décident de la gestion de la sécurité, de l’organisation de la ville, de la politique économique et fiscale, et, à vrai dire, de tous les sujets qu’elle souhaite. 82% des propositions mises au vote sont approuvées, seule la question fiscale divisant véritablement les citoyens entre eux. Du côté des cercles politiques, ceux-ci deviennent tous des clubs, adoptant ainsi le vocabulaire révolutionnaire français. Parmi tous ces clubs, il y en a 28, il en est un, le Club des Marseillais, qui regroupe tous les éléments révolutionnaires les plus extrémistes. Ce club prend possession du principal arsenal de la ville et s’y installe pour monter la garde. Cet arsenal devient ainsi un lieu de débats et de fêtes. En parallèle de l’Assemblée Souveraine, les clubs constituent un Grand Club, assemblée dite discutante ouverte à tous et se réunissant au Théâtre de Neuve, tous les soirs de 18h à 21h. Ses séances s’organisent autour de la discussion de motions qui, si elles sont adoptées, donnent lieu à une adresse au gouvernement, c’est-à-dire aux comités révolutionnaires en charge de la gestion des affaires publiques, ou à l’Assemblée Souveraine. Pendant les treize mois d’existence du Grand Club, ce dernier discute et émet ainsi 121 adresses. Voici donc les institutions qui émergent de la révolution de 1792. Cependant, quelques ultimes soubresauts vont venir troubler la quiétude révolutionnaire du nouveau régime.


En effet, à partir de l’année 1794, la situation économique se dégrade et la révolution se radicalise. Des tensions entre révolutionnaires extrémistes (dits égaliseurs) et modérés (dits englués) apparaissent et explosent parfois en escarmouches violentes. Inspiré par les événements français, un Club des Montagnards est créé à Genève. Ses membres souhaitent pourvoir la ville d’une guillotine. Le village de Jussy est qualifié de Petite Vendée pour ses positions contre-révolutionnaires supposées. Une expédition révolutionnaire s’y rend et, n’y trouvant pas de troupes de la contre-révolution, y festoie durant trois jours et trois nuits. C’est dans ce contexte tumultueux, qu’en avril 1794, la constitution révolutionnaire rentre en application avec un nouveau gouvernement révolutionnaire à sa tête. Mais les questions fiscales divisent la population et les groupements politiques. Le 19 juillet 1794, une insurrection se déclenche. Les révolutionnaires égaliseurs, menés par le Club des Montagnards, arrêtent aristocrates et englués, expropriant leurs biens, tandis que le gouvernement constitutionnel est mis en pause et qu’un comité révolutionnaire insurrectionnel prend le pouvoir. Un tribunal révolutionnaire est créé. Plus de 500 aristocrates et englués sont alors jugés, onze sont exécutés. Mais à la fin de l’été, le gouvernement constitutionnel et les révolutionnaires modérés parviennent à récupérer le pouvoir et à faire arrêter les Montagnards. Pour en finir avec les excès de la révolution, un acte d’oubli est voté à 73% par l’Assemblée Souveraine. Cet acte annule les décisions du tribunal révolutionnaire et amnistie les extrémistes. Avec cette reprise en mains de la révolution par les modérés, la république s’installe dans une période de tranquillité relative.


Et après la révolution ? En 1798, les armées révolutionnaires françaises envahissent Genève. La république révolutionnaire genevoise est ainsi abattue traîtreusement par une autre révolution, elle-aussi à deux doigts d’être poignardée dans le dos. Transformée en simple département français, Genève doit attendre 1813 pour recouvrer son indépendance. Mais sous quelle forme ? Quel régime suivra l’occupation française ? Ce sont des questions que j’aborderai, si possible, dans un futur proche.


Ainsi se conclue ma chronique du XVIIIe siècle genevois. J’en profite pour remercier le Professeur Würgler, du Département d’histoire générale, pour avoir organisé un séminaire sur la participation politique à l’époque moderne. C’est dans ce cadre que s’est offerte à moi la possibilité d'en apprendre davantage sur tout un pan de l’histoire politique de notre canton qui m’était fort méconnue jusqu’alors.

 



Adrien Faure

 

 

 

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15/07/2018

La révolution genevoise de 1782

 

 

Je dois la matière du présent récit à Eléonore Beck, du Master d’histoire générale. Qu’elle en soit remerciée.

 

 

En ce dernier quart du XVIIIe siècle genevois, l’économie, portée par une expansion démographique, est en plein essor, la mortalité est en baisse, l’espérance de vie en hausse, et le nombre d’enfants de Natifs s’accroît, rendant la proportion de Natifs au sein de la population sans cesse plus élevée que celle des Bourgeois. Les classes populaires genevoises sont globalement jeunes et dynamiques tandis que les classes possédantes sont vieillissantes. Sur le plan des idées, l’onde de choc de la Révolution Américaine de 1776 se fait aussi sentir à Genève, où les Représentants, avant-garde politique des Citoyens et des Bourgeois, citent la Déclaration d’Indépendance en exemple et louent cette révolution. Une véritable opinion publique, source d’une autorité nouvelle, existe et de nombreuses brochures s’échangent. Tel est le contexte de notre récit, venons-en aux événements qui nous intéressent.

Le conflit dit de l’Affaire Rousseau entre Représentants et Patriciens prend fin en 1768, avec la promesse patricienne de codifier les lois organisant l’Etat genevois. En 1774, une commission mixte, composée de Patriciens et de Représentants est créée pour élaborer un tel code. Elle aboutit sur un projet de code présenté en 1779. Une frange importante des Patriciens rejette alors ce projet, car il ne donne aucune place aux alliés du patriciat genevois, les Puissances garantes que sont la monarchie française et les oligarchies de Zürich et de Berne. Ils appellent en outre la France à intervenir diplomatiquement pour s'assurer que ce projet de code est bel et bien enterré. Cette frange des Patriciens est nommée Constitutionnaires, car ils souhaitent en rester à la constitution telle qu’elle existe selon eux avec le Règlement de l’Illustre Médiation de 1738. Majoritaires en Conseil des Deux-Cents, ils votent la dissolution de la commission mixte et le remplacement de ses membres, provoquant l’indignation des Représentants. Par ailleurs, le 28 août 1780, le Comte de Vergennes, secrétaire aux Affaires Etrangères du gouvernement de Louis XVI, établit un plan de conciliation entre Constitutionnaires et Représentants. A première vue, les Constitutionnaires semblent alors triompher. Mais nous ne sommes plus en 1762 et les Représentants ont à présent presque deux décennies de pratique du conflit politique derrière eux.

Le 11 décembre 1780, le procureur général Jacques-Antoine du Roveray, partisan des Représentants, publie une Remontrance à l’encontre de l’ingérence du Comte de Vergennes dans les affaires publiques de la cité genevoise. Outrée, la monarchie française fait pression sur le gouvernement genevois pour qu’elle sanctionne le téméraire procureur général. Le 3 janvier 1781, elle obtient gain de cause quand le Petit Conseil relève du Roveray de sa charge et le met aux arrêts. Cela suffira-t-il à calmer les Représentants ? Point du tout. Un mois plus tard, le 5 février 1781, ils prennent les armes et, trois jours plus tard, contraignent le Conseil des Deux-Cents à voter l’Edit Bienfaisant, qu’ils font aussi voter par le Conseil Général, assemblée des Citoyens et des Bourgeois. Cet édit, proprement révolutionnaire, établit l’égalité entre individus issus de toutes les castes et leur accorde des droits égaux. Il demande aussi le retour des Natifs qui s’étaient émigrés en 1770 suite à l’écrasement de leur révolte. Comme on peut le constater, cet édit est extrêmement favorable aux Natifs et marque une convergence très importante, la première de l’histoire genevoise, entre Citoyens, Bourgeois et Natifs. Cependant, le Petit Conseil refuse d’appliquer l’édit. La situation semble bloquée.

Le 18 mars 1782, les Représentants demandent, par le biais d'une Représentation (pétition de l’époque), une ultime fois au Petit Conseil la mise en application de l’Edit Bienfaisant. Le 7 avril 1782, le Petit Conseil réitère une fois de plus publiquement son refus d’appliquer l’édit et demande l’intervention de ses alliés monarchiques et oligarchiques. Le lendemain, Représentants et Natifs se rassemblent, prennent les armes et renversent le pouvoir patricien, prenant le contrôle de la ville. Les Constitutionnaires sont destitués et emprisonnés, et des Représentants les remplacent aux postes de gouvernement, tandis que l’Edit Bienfaisant est proclamé par les révolutionnaires. Sept ans avant le commencement de la Révolution française, un régime d’égalité en droits est ainsi mis en place à Genève. Selon les révolutionnaires, ce régime d’égalité correspond à un régime plus ancien qui aurait préexisté à Genève à la société oligarchique. Le 16 avril 1782, une Commission de Sureté est créée pour organiser la protection de la ville et de la révolution contre les Patriciens et leurs alliés étrangers. Par ailleurs, le Représentant François d’Ivernois rédige puis envoie une histoire des révolutions de Genève à Louis XVI pour tenter de le convaincre de ne pas intervenir militairement en faveur des Patriciens. Les révolutionnaires vont-ils pouvoir maintenir leur nouveau régime ?

Or, les oligarchies de Berne et de Zürich craignent fort une contagion de la révolution genevoise aux autres cantons de Suisse, tandis que la monarchie française ne tolère pas l’éviction de ses alliés patriciens. C'est pourquoi, ils décident de marcher sur Genève pour mater les révolutionnaires. Le Royaume de Sardaigne, maître de la petite ville voisine de Carouge depuis 1754, décide de se joindre à la coalition des défenseurs de l’Ancien Régime. C’est ainsi que trois mois après la révolution, une armée de 15'000 hommes assiège la ville de Genève. Face à un tel déséquilibre des forces, Genève ne comptant en tout et pour tout que 25'000 habitants, enfants compris, les révolutionnaires genevois finissent par se rendre le 2 juillet 1782. Le poing revanchard de la réaction s'abat alors sur le visage de la révolution. Les décisions des révolutionnaires sont annulées, les Patriciens rétablis au pouvoir et les chefs de la révolution exilés. En outre, les révolutionnaires sont privés du droit de vote, tandis que tous les habitants de Genève doivent prêter serment de fidélité envers le gouvernement patricien. Le nouveau régime d’égalité n’aura pas duré bien longtemps. Pire, le 21 novembre 1782, un édit dit de pacification est adopté par les conseils restreints. Cet édit, qualifié de code noir, restreint les droits du Conseil Général à élire les syndics, interdit les cercles politiques, la publication de brochure politique, la possession d’armes à feu, la célébration de la fête nationale (l’Escalade), et limite le droit de Représentation. La garnison de mercenaires au service des Patriciens est accrue. La révolution écrasée débouche donc fort malencontreusement sur un régime oligarchique renforcé et plus autoritaire.

Mais, chers lecteurs, ne craignez rien, car une révolution peut en cacher une autre et les révolutionnaires n'ont pas dit leur dernier mot. 



Adrien Faure


 

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12/07/2018

Le soulèvement des milices bourgeoises genevoises entre 1734 et 1737

 

 

Je dois la matière du présent récit à Aline Müller, du Master d’histoire générale. Qu’elle en soit remerciée.

 


En 1714, sept années après que le gouvernement oligarchique ait fait fusiller Fatio, les conseils restreints décident, sans consulter aucunement le Conseil Général, l’assemblée des Citoyens et des Bourgeois, de rénover les fortifications de la ville de Genève. Pour ce faire, ils empruntent et lèvent de nouvelles taxes (sur le café notamment). Face à ces nouvelles taxes inopinées, les Bourgeois protestent de ne pas avoir été consultés par le gouvernement et rendent public en 1718 deux lettres anonymes où ils demandent la consultation des Citoyens et Bourgeois à ce sujet (ce qui n’est pas sans rappeler le slogan anglo-américain No taxation without representation). Le gouvernement condamne les lettres et les interdit, ainsi que les rassemblements en leur faveur. Néanmoins ces lettres continuent de circuler, alimentant le ressentiment à l'encontre des Patriciens. En 1724, ces taxes sont prolongées pour dix années supplémentaires par le gouvernement car la rénovation des fortifications se poursuit. En 1734, la question se pose à nouveau. Mais, cette fois-ci, Citoyens et Bourgeois sont bien décidés à ne pas se laisser faire.


En 1734, donc, le gouvernement réfléchit à la prolongation pour dix ans des taxes finançant la rénovation des murailles de la cité. Le pasteur Michel Léger rédige alors un mémoire de protestation qu’il présente aux milices bourgeoises pour obtenir leur approbation. En effet, en ce temps-là, la sureté de l’Etat genevois reposait sur les épaules conjointes d’une garnison de 1700 hommes, fondée en 1603 et composée à 90% de mercenaires étrangers, et de milices, dites compagnies bourgeoises, composées à 40% de Citoyens et de Bourgeois et à 60% de Natifs et d’Habitants, qui existaient depuis le Moyen-Âge et comptaient 3000 hommes. Ces milices, donc, approuvent le mémoire de Michel Léger, qui est amené le 4 mars, sous la forme d’une Représentation (pétition de l’époque), aux syndics et au procureur général. Cette Représentation demande au gouvernement patricien que le Conseil Général soit dorénavant consulté sur la création ou la prolongation des impôts et autres taxes ainsi que sur la question de la rénovation des fortifications de la ville. Or, le Petit Conseil ne réagit d’abord en aucune façon à la Représentation reçue, au grand dam des Citoyens et Bourgeois. Cette absence de réaction de la part du gouvernement nourrit les tensions à l’intérieur de Genève, tandis que bruissent des rumeurs d’une intervention militaire des alliés étrangers des Patriciens. Finalement, le Petit Conseil sort de son silence pour accuser les tenants de la Représentation de vouloir le renverser. Citoyens et Bourgeois protestent de leurs intentions honorables et affirment que les accusations patriciennes sont dénuées de tout fondement. Dans ce contexte tendu, ils vont faire une découverte surprenante.


Le 1er juillet, des membres des milices bourgeoises rapportent à leurs pairs que plusieurs canons ont été déplacés des arsenaux miliciens à ceux proches des quartiers du gouvernement, tandis que plusieurs canons sous leur garde ont été tamponnés, c’est-à-dire rendus inutilisables. Stupeur parmi les milices de la ville. Immédiatement, on comprend la tentative des Patriciens de les désarmer. Une semaine plus tard, le Conseil des Deux-Cents votent en plus la prolongation des taxes finançant la rénovation des fortifications. Les milices bourgeoises demandent alors au gouvernement que la garde de la ville leur soit remise et non plus partagée avec la garnison. Citoyens et Bourgeois prennent les armes. Mis ainsi fortement sous pression, le Petit Conseil cède et appelle à la tenue du Conseil Général, tandis que, le 6 août, le Conseil des Deux-Cents vote une déclaration blâmant le tamponnement des canons miliciens. Le Conseil Général se réunit et accepte la prolongation des taxes finançant la rénovation de fortifications de la ville. Il décide en outre que tout nouvel impôt devra être approuvé par les Citoyens et Bourgeois. Il souhaite enfin que les responsables du tamponnement des canons miliciens soient punis. Or, le Petit Conseil refuse que le tamponnement soit rendu criminel. Face à cette obstruction, et tandis que des rumeurs de complot patricien se propagent, Citoyens et Bourgeois reprennent les armes, au nom de la préservation de la sécurité publique. Les Patriciens cèdent à nouveau. Le 6 décembre, le Conseil des Deux-Cents votent un édit de pacification qui comprend l’exclusion des responsables du tamponnement, dont le Syndic de la garde, des conseils restreints. L’édit de pacification est entériné par le Conseil Général deux semaines plus tard. Un calme précaire revient sur la ville. Mais en ces temps troublés, le calme ne dura pas.

 
En 1736, un nouvel événement met le feu aux poudres. Le Patricien Bernard de Budé, par ailleurs Comte de Montréal, assemble une milice pro-gouvernementale composée de Natifs et d’Habitants, afin de contrebalancer l’influence des milices bourgeoises. L’action de Budé provoque un vif émoi parmi les Citoyens et Bourgeois qui protestent. Le gouvernement fait ensuite arrêter quatre Citoyens qui propagent des rumeurs sur les intentions belliqueuses du gouvernement. Leur procès déclenche la fureur des Citoyens et Bourgeois. Le 21 août 1737, les milices bourgeoises entrent en action et s’emparent des points clefs de Genève. Après une fusillade avec les soldats de la garnison patricienne, ces derniers se rendent et sont faits prisonniers. La ville est à présent sous autorité des milices bourgeoises. Les Patriciens sont défaits et leurs familles quittent la ville. 14 des 25 du Petit Conseil sont destitués, ainsi que 150 des 200 membres du Conseil des Deux-Cents. L’oligarchie prendrait-elle ainsi fin si tôt au sein du siècle ? Genève serait-elle la nouvelle Athènes ? Mais dans ce monde de l’Ancien Régime, oligarchies et monarchies marchent mains dans la main quand il s’agit de s’opposer aux libéraux et aux démocrates.


Un mois jour pour jour après la révolte des milices bourgeoises et la chute des Patriciens, la monarchie française annonce que le Roi de France offre sa médiation à Genève. C’est une offre qui ne se refuse point. Qui plus est, les oligarchies alliées des Patriciens genevois, Zürich et Berne, se joignent aussi à la médiation. Les médiateurs exigent que la garnison patricienne récupère la garde de la ville des mains des milices bourgeoises. Le 8 mai 1738, le Conseil Général accepte le Règlement de l’Illustre Médiation que lui soumettent puissances étrangères et qui rétablit la situation antérieure. Le règne oligarchique des Patriciens est ainsi restauré sur Genève.

 

La suite ? Vous la connaissez. C’est, entre 1762 et 1768, l’Affaire Rousseau que je vous ai narrée préalablement, puis la révolte des Natifs et l’émigration chez Voltaire jusqu’en 1778. Et enfin, en 1782, ce qui sera l’objet de notre prochain billet : la révolution.

 

 

Adrien Faure

 

 

 

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10/07/2018

Affaire Fatio : Les manœuvres politiques des deux camps

 

 

Dans cette troisième et dernière partie sur l’Affaire Fatio, Alexandre Briguet analyse les manœuvres politiques du gouvernement et de ses opposants en ce début de XVIIIe siècle. Bonne lecture ! AF

 

 

 

L'organisation politique des Citoyens

 

 

Gardons en tête le récit chronologique des événements relatés précédemment et reprenons la Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets. Quatre Citoyens remettent un mémoire au procureur général et ce dernier est ensuite chargé de le transmettre au Petit-Conseil pour délibération. La pétition n’a pas de caractère contraignant. C’est sans doute pour cela que les quatre Citoyens précisent que « c’était l’intention de la généralité », afin de faire pression sur le Petit Conseil, et c’est sans doute pour cela que celui-ci craint « l’intrigue des auteurs » et la « mise en mouvement » des Citoyens. Mais la date à laquelle cette proposition est faite n’est pas anodine : elle a lieu un mois avant la traditionnelle élection des syndics par le Conseil Général. Quant à la seconde proposition faite par Delachana, il voulait la lire lors de la réunion du Conseil général. Sans doute avait-il choisi le bon moment, surtout si l’on considère qu’il n’était pas à son coup d’essai : il avait déjà lancé une pétition en 1696. Puis, devant se désister, Delachana poursuit son action durant quelques jours après la réunion du Conseil Général, en faisant du porte-à-porte pour faire signer sa pétition, alors qu’on lui avait assuré que les conseils restreints allaient prendre en compte ses propositions.

 

L’idée d’intrigues mentionnée à la première source se retrouve en substance dans une autre source, datée du 9 avril 1707, qui confirme la tenue d’une séance du Conseil Général pour le mois de mai. Les conseils restreints précisent bien qu’ils défendent « à toutes sortes de personnes de quelque qualité et conditions qu’elles soient de faire aucune pratique ou mauvaise insinuation pour solliciter ou secrètement les autres citoyens et bourgeois comme encore de faire aucun achoppement ni assemblées suspectes à peine de l’indignation de la seigneurie et sous les peines portées par les ordonnances ». A supposer que l’idée « d’intrigue » soit considérée comme un topos rhétorique, il n’en va pas de même dans le cas de cette source : il ne s’agit plus ici de convaincre d’autres membres des conseils, mais bien de mettre fin aux attroupements et « insinuations ». En effet, on sait que des attroupements étaient organisés, notamment chez Jacob de Normandie, un des défenseurs des Citoyens aux côtés de Pierre Fatio. Quant à Farkas, elle précise que des discussions avaient souvent lieu dans les cabarets de Saint-Gervais et des Rues Basses et que les émeutes prennent place à leurs abords[1], ce qui peut expliquer parfois quelques débordements. Donc, du moment que les conseils restreints avaient accepté de réunir le Conseil général, il n’y avait plus lieu de continuer les attroupements et les « insinuations ». Enfin, au cours du mois de mai, certains Citoyens envisagent même de proposer d’autres revendications, telles que certaines baisses de taxes[2], ce qui témoigne d’une forme de marchandage politique.

 

Que peut-on donc déduire de ces quelques éléments ? En gardant à l’esprit que les pétitions des quatre Citoyens et de Delachana n’ont pas de caractère contraignant, les Citoyens doivent donc mettre en œuvre d’autres moyens pour faire pression sur les conseils restreints afin que ceux-ci acceptent d’entrer en matière. Dès lors, les Citoyens procèdent à plusieurs calculs politiques : la date d’émission des propositions est choisie en fonction des élections (il faudrait voir si l’on retrouve cette caractéristique dans d’autres cas) et les mauvaises « insinuations » semblent régulières afin de convaincre les Citoyens de signer la pétition ou de se regrouper afin de faire pression sur les conseils restreints et de réunir le Conseil général (qui ne peut s’assembler seul mais doit être convoqué). On peut en outre se demander dans quelle mesure le fait que Fatio et d’autres hommes en vue ont rejoint le camp des citoyens pétitionnaires a pu contribuer à faire fléchir le gouvernement, sans parler des représentants de Zurich et de Berne, favorables à une réunion du Conseil général. Ce qui est certain, c’est que ces Citoyens ont obtenu plusieurs concessions et, bien qu’ils n’aient pas obtenu toutes les concessions désirées, ils ont progressivement cessé leurs revendications. Pour quelle raison ? Hormis, les menaces de sanction, le gouvernement a su gérer les revendications en faisant des concessions et a su démarcher certains Citoyens en leur promettant certains avantages. Comment cela s’est-il passé ?

 

 

 

Les stratégies gouvernementales et le démarchage

 

 

Il faut bien distinguer le démarchage de la répression. Par répression, il faut comprendre les mesures mises en œuvre par le gouvernement, après les concessions faites le 26 mai 1707, pour calmer les ardeurs citoyennes déçues du résultat. On ne parlera pas de celle-ci, puisque les revendications ont abouti[3]. Par démarchage ou par brigue, il faut comprendre les mesures prises par le Gouvernement pour rallier une partie des Citoyens, entre le 1er décembre 1706 et le 26 mai 1707. Pour ce faire, on peut reprendre une partie des éléments avancés par André Gür. Ce dernier, en s’appuyant sur le journal attribué au syndic Jean-Robert Chouet, éclaire la stratégie suivie par le Conseil.

Gür distingue trois phases. Une phase caractérisée par une politique modérée et prudente, qui tend à éviter l’affrontement[4]. Puis, à partir de mars 1707, lorsqu’une partie des Citoyens (modérés) rejoignent le camp du gouvernement[5], le gouvernement lance une politique plus offensive : pour affaiblir le parti de Fatio, on décide d’écrire au roi de Prusse pour demander le rappel de Jacob de Normandie, et ainsi décapiter le parti des « séditieux ». On sollicite aussi le recours des alliés bernois et zurichois[6]. Enfin, des Citoyens sont démarchés à partir de mai 1707 : un témoin oculaire explique ainsi que « les conseils firent tous leurs efforts pour gagner un plus grand nombre de citoyens. Quelques membres du Deux-Cents, qui faisaient travailler certains ouvriers, allaient par les cabinets et leur promettaient de leur donner toujours de l’ouvrage pour les engager dans leur parti, d’autres usaient de promesses et de menaces contre ceux qui ne voulaient pas se rendre ou leur suscitaient quelques affaires pour les intimider. C’est la cause aussi que les nouveaux Bourgeois, presque tous français, au nombre d’environ deux cents appréhendant pour leur bourgeoisie s’ils ne se rangeaient pas du parti du magistrat, abandonnaient celui des Citoyens »[7]. Un autre moyen, cité par Chouet, était « de gagner par quelques sommes d’argent quelques –uns de leurs chefs »[8].

Que penser de ce résultat ? d’Après Isaac Cramer « la ballotte aurait probablement passé si fort heureusement un grand nombre de Citoyens, ennuyés par des discours que l’on faisait en opinant sur ce sujet, et qui étaient sortis pour aller boire dans les caves voisines, ne fussent pas revenus trop tard pour donner leur suffrage »[9]. Et Gür s’interroge si ce ne sont pas ces Citoyens sur qui avaient été exercées des pressions dans les jours précédents, qui auraient ainsi recouru à ce stratagème[10].

 

Si l’article d’André Gür a le mérite de présenter trois phases bien distinctes, il faut tout de même s’interroger sur la première phase, à savoir la phase modérée et prudente. En effet, il s’agit du journal d’un membre du gouvernement et, à ce titre, Chouet aurait très bien pu présenter le gouvernement comme modéré, et les mouvements du peuple et le ralliement de quelques Citoyens comme le contraignant à entrer dans une phase plus offensive. Or, il faut préciser deux éléments : dès le départ le gouvernement envisage de réduire les forces des pétitionnaires (alors que le mouvement pétitionnaire et les ralliements ne sont pas encore faits) et, par ailleurs, le démarchage prend du temps et nécessite une organisation, ce que semble oublier Gür (on peut donc très bien supposer qu’il fut envisagé dès le début). Ces quelques remarques étant posées, que dire de ce démarchage ? D’abord, on joue la carte des Citoyens contre les Bourgeois : le gouvernement, conservateur comme on l’a montré, envisage d’abord de séduire les Citoyens, ce qui se fait en leur accordant quelques promesses, peut-être des accès au Grand Conseil. C’est seulement par la suite qu’on démarche des Bourgeois, en partie des Français. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que la stratégie mise en place est déjà prévue dès le départ ; il faudrait donc en conclure que le gouvernement a l’habitude de gérer ce genre de revendications.

 

Conclusion

 

A partir des éléments qui précèdent, on peut proposer une lecture des mouvements pétitionnaires. Parce que la pétition n’a pas de caractère obligatoire et que les Citoyens ne peuvent pas s’assembler sans convocation du Conseil Général par les conseils restreints, il faut faire pression sur le gouvernement par différents moyens (choix de la date des pétitions, colportage, réunions lors desquelles on convainc la population, l’idée étant d’appuyer la légitimité des pétitionnaires et faire fléchir le gouvernement). Comme on l’a vu, le gouvernement a, semble-t-il, l’habitude des manœuvres et les pétitionnaires souhaitent d’abord réduire certains abus, mais ne contestent aucunement la souveraineté des conseils restreints (seule la demande de Fatio le fera). Et si certains Citoyens choisissent Fatio comme porte-parole[11], il ne faut pas oublier qu’il n’est pas le seul. C’est dans ce contexte que s’affronteront Chouet et Fatio sur l’idée de souveraineté. Mais Fatio, début mai 1707, se rend compte qu’une large partie de la population jouissant des droits politiques (Citoyens et Bourgeois) s’est ralliée au camp des modérés et donc aux concessions faites par le gouvernement ; il abandonne l’idée de l’initiative législative, mais plus personne ne suit ses positions. Dès lors, il faut supposer que la population a été satisfaite et que sa volonté n’était pas de mettre en doute la souveraineté législative des conseils restreints, ce que certains modernes prêtent au mouvement démocratique (qui est en réalité surtout l’œuvre de Fatio plus que du reste des pétitionnaires).

 


Alexandre Briguet



 

 

 

[1] Mirjana Farkas, Juger les séditieux : enjeux politiques des procès criminels pour « renversement de l’Etat » à Genève en 1707. L’affaire Pierre Fatio, Genève, Mémoire de licence d’histoire moderne sous la direction de Michel Porret et Marc Neuenschwander, 2004, p. 40.

[2] Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007, p. 160.

[3] Sur les chefs d’accusation concernant les émeutiers, voir Farkas, p. 155-177.

[4]André Gür, « Comment museler un peuple souverain ? Le Syndic Jean-Robet Chouet et la répression du mouvement démocratique en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009, p. 28.

[5] Sur ce ralliement, voir aussi Fatio et la crise, p.116. D’après Olivier Fatio, une quinzaine des quarante Citoyens ayant rallié le camp des modérés entreront au Grand Conseil en 1709, ce qui justifierait les accusations des malintentionnés (des pétitionnaires) de leur avoir fait miroiter des avantages.

[6] Gür, p. 30-31.

[7] Gür, p. 33.

[8] Gür, p. 34.

[9] Cité par Gür, p. 36.

[10] Ibid.

[11] On l’a choisi avant qu’il ne propose l’initiative législative : il ne faudrait pas l’oublier !

[12] Ouvrage à prendre avec une approche très critique : l’auteur conserve une vision libérale et retrace le parcours vers la démocratie, des franchises d’Adhémar Fabri à la Constitution de 1847 ; si sa lecture est évidemment partisane, il n’en demeure pas moins que son auteur cite à plusieurs reprises ses sources.

 

 

 

 

Orientation bibliographique

Bibliographie

  • Rivoire Emile, bibliographie historique de Genève au 18ème siècle, Tome 1 : 1701-1792, Genève, Julien/Paris, Picard, 1897.

Ouvrages généraux

  • Henri Fazy, les Constitutions de la République de Genève, étude historique, Genève, Georg, 1890[12].
  • Rudolf Braun, Le déclin de l’Ancien Régime en Suisse. Un tableau de l’histoire économique et sociale du 18ème siècle, Lausanne, Editions d’en bas/Paris : éditions de la maison des sciences de l’homme, 1988 [orig.allm. 1984], pp. 207-09, 213-216.

Monographies

  • André Corbaz, Pierre Fatio : précurseur et martyr de la démocratie genevoise, 1662-1707, Genève, Atar, 1923.
  • Mirjana Farkas, Juger les séditieux : enjeux politiques des procès criminels pour « renversement de l’Etat » à Genève en 1707. L’affaire Pierre Fatio, Genève, Mémoire de licence d’histoire moderne sous la direction de Michel Porret et Marc Neuenschwander, 2004, pp. 24-78.
  • Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007.

Articles scientifiques

  • Pierre Fatio, « Discours en réponse à Monsieur le second syndic Jean-Robert Chouet », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 151-154.
  • Marc Revilliod, « Dissertation. Sur la Souveraineté et les Droits du Conseil Général de la Ville et République de Genève, et sur la nécessité et grande utilité publique qu'il y a que ledit Conseil Général soit le seul souverain de l'État, et que les autres Conseils en dépend », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 135-150.
  • Raphaël Barat (2017) Repraesentatio identitatis : l’idée de représentation politique en débat dans la République de Genève lors de la crise de 1707, Parliaments, Estates and Representation, 37:3, 269-280.
  • Marc Lahmer, « Prolégomènes à Jean-Jacques Rousseau. Culture et débat politiques à Genève avant le Contrat social », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 17-44.
  • Barat, Raphaël, « qu’est-ce qu’une brigue ? Pratiques et acteurs des brigues électorales dans la République de Genève à la fin du 17ème siècle », in Revue suisse d’histoire (2015/3), p. 373-393.
  • « Le discours du syndic Chouet sur la nature du Gouvernement de l’Etat de Genève, mélanges Charles Gilliard. Volume publié par la faculté des Lettres de l’Université de Lausanne, Lausanne, 1944, pp. 394-400 », in Liebeskind Wolfgang-Amédée, institutions politiques et traditions nationales, Genève, Georg, 1973, p. 187-197.
  • « Un débat sur la démocratie genevoise. Chouet et Fatio au Conseil Général (5 mai 1707). Mélanges Sauser-Hall. Volume publié par les facultés de Droit des Universités de Genève et Neuchâtel, Genève 1952, p. 99-107 », in Liebeskind Wolfgang-Amédée, institutions politiques et traditions nationales, Genève, Georg, 1973, p. 197-207.
  • Olivier Fatio, « Pierre Fatio, martyr de la démocratie ou héros malgré lui ? propos historiographiques », in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.
  • André Gür, « Comment museler un peuple souverain ? Le Syndic Jean-Robet Chouet et la répression du mouvement démocratique en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.
  • Grégoire Bron, « Entre Pufendorf et Rousseau : Pierre Fatio et le débat de la souveraineté à Genève en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.

 

 

 

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09/07/2018

Affaire Fatio : Analyse des positions de Fatio et du gouvernement

 

 

Après mon intermède américain contemporain, reprenons notre étude de l’Affaire Fatio avec un second texte d’Alexandre Briguet portant sur les idées des divers acteurs se faisant face dans ce premier conflit politique du début du XVIIIe siècle. Bonne lecture ! AF

 

 

Considérer que les propositions politiques de Fatio et de ses partisans sont le fait d’idéologies, c’est déjà réduire la participation politique à un combat d’idées. Par idéologie, j’entends une « vision sociale du monde »[1]. Or, et l’on a tendance à l’oublier, les combats politiques sont aussi le fait de revendications concrètes visant à s’assurer certains avantages, et pas nécessairement à imposer ses vues quant à l’organisation idéale d’une société. Il faut donc éviter deux écueils lorsqu’on s’efforce d’esquisser une histoire des idées politiques - et en ce sens on rejoint les conclusions de l’école de Cambridge : il faut éviter l’idéalisme, à savoir l’abstraction des textes, et  le marxisme orthodoxe, à savoir réduire les idées aux conditions générales de production économico-sociales[2].

 

A ce problème épistémologique, s’ajoute un autre problème plus particulier, celui de l’objet de notre étude : faut-il considérer Fatio comme le porte-parole des idées des Citoyens et donc opposer son idéologie à celle du gouvernement ? C’est ce que semble faire Grégoire Bron qui souhaite « mettre en évidence les sources d’inspiration qui animent le débat sur la souveraineté durant la première partie de cette année 1707 »[3] afin « de caractériser d’une façon plus précise les sources d’inspiration politique des antagonistes de la crise de 1707 et notamment celles de Pierre Fatio »[4]. D’après l’auteur, le gouvernement reconnaît que la forme de l’Etat est « purement démocratique » en faisant la « distinction entre souveraineté et son exercice »[5] : le Conseil Général est souverain, mais l’exercice appartient aux conseils restreints, parce que le peuple y a renoncé au profit des conseils, une conception hobbesienne en somme. Fatio, lui, contredit cette analyse en proposant un autre modèle de démocratie, un modèle pufendorfien où « le gouvernement n’est que le commis de l’assemblée du peuple »[6]. En somme, Grégoire Bron voit en Fatio un précurseur de Rousseau[7]. C’est aussi l’avis de Barat en substance, et pour aller très vite[8].

 

Or, si cette lecture s’avère intéressante pour l’histoire des idées juridiques et politiques, elle ne l’est guère dans le cas d’espèce. D’abord notre sujet d’étude ne s’intéresse pas aux idées, hormis dans le cadre du présent texte. Ensuite, notre motivation est d’éclairer les motivations des citoyens et du gouvernement. A ce sujet, il n’est pas certain que tous les Citoyens revendicateurs aient été des partisans de la démocratie « pufendorfienne », ni même qu’ils aient connu la philosophie de Pufendorf. Du reste, c’est également oublier le contexte polémique de la période. Analyser le discours de Fatio ou de Chouet sans considérer que ceux-ci s’inscrivent dans une lutte plus large pour justifier un statu quo ou pour le dénoncer, c’est précisément abstraire le texte du contexte. C’est oublier le caractère rhétorique et donc persuasif du discours[9]. Un exemple pour illustrer ce propos : dans la Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents, laquelle est une œuvre collective du gouvernement, on prend des exemples de l’Antiquité pour montrer que l’exercice du pouvoir par le peuple a mené à leur perte des cités. Or, pas moins d’un siècle plus tard, on reprendra les exemples antiques pour montrer que la démocratie a conduit à l’embellie des cités[10].

 

Notre démarche s’efforcera donc d’éviter ces écueils, autant que faire se peut. La première source, Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets, présente l’avantage de nous instruire sur l’idéologie du gouvernement avant même que les troubles aient été réalisés. La seconde, la Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents, parce qu’œuvre collective du gouvernement, permet de saisir à la fois les griefs des Citoyens (bien qu’il faille faire attention) et l’idéologie gouvernementale au moment des troubles politiques.

 

 

Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets

 


La première source est tirée du registre des conseils et fait état de la proposition de quatre Citoyens de procéder aux élections en généralité par billets, c’est-à-dire par bulletin secret. Si l’on en croit le schéma institutionnel en place, l’introduction du vote par bulletin secret ne devait pas forcément changer trop les élections, étant précisé que c’est le Petit Conseil qui choisit les candidats aux postes de syndics à proposer au Conseil Général et que le Conseil des Deux-Cents le suit régulièrement. Une seule hypothèse semble envisageable, bien que difficilement soutenable : l’introduction du vote par bulletin secret ne permettrait plus de contrôler les Citoyens, à savoir de déterminer qui a voté pour qui, et donc d’influencer par ce biais peut-être une élection ultérieure. Or, si l’on poursuit la lecture de la source, on se rend compte que ce n’est pas tant cette mesure qui inquiète que les moyens mis en œuvre et les possibles dérapages inhérents à son exécution. D’une lecture globale se dégagent quelques éléments intéressants : une peur de la nouveauté, et donc un certain conservatisme, une méfiance envers le peuple et une crainte des dérapages.

 

La peur de la nouveauté et le conservatisme : les membres du Petit Conseil jugent d’abord que le changement des lois n’est en soi pas une bonne chose puisqu’on semble craindre ces changements, que les « précautions établies à présent conservent certainement la liberté des suffrages », que l’esprit de nouveauté peut avoir de fâcheuses conséquences et que cet esprit de nouveauté se retrouve parfaitement parmi le peuple. Ce conservatisme peut s’expliquer par la mentalité de l’époque et se retrouve justifié par le fait que depuis Calvin et la mise en place des conseils, la République n’a connu que peu de troubles.

 

De plus, le gouvernement se méfie du peuple, non pas forcément en tant que peuple lui-même, bien qu’il considère celui-ci comme « ignorant », mais il craint davantage sa manipulation par certains individus : « il y a des gens qui prétendent de le mettre en mouvement pour en profiter », qu’un commencement peut devenir plus général, « par le soin et l’intrigue des auteurs » et c’est à ce titre qu’il envisage de « faire revenir les chefs ». C’est davantage le peuple en tant que masse qui effraie le gouvernement et qui peut mettre en danger l’ordre public, puisque cette affaire peut présenter « un très grand désordre ». Si l’on envisage le caractère prophétique de ces inquiétudes, on est amené à se demander si le gouvernement avait dû subir quelques troubles de cette nature. Faute de recherches suffisamment poussées, on ne tranchera pas cette question.



Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents

 

La seconde source est publiée le 20 avril 1707. Les Citoyens de l’époque ne sont pas au courant du fait que cette lettre, publiée en plusieurs exemplaires, est le fait du gouvernement. Puisque nous savons qu’il s’agit d’une œuvre collective du gouvernement et que les Citoyens ne le savaient pas, on peut supposer deux choses : la source représente l’idéologie du gouvernement et parce que la lettre publiée en plusieurs exemplaires témoigne d’une volonté de convaincre une masse de Citoyens, il faut que le Citoyen fictif représente de façon précise les griefs des autres Citoyens afin de les contester par la suite, faute de quoi cela aurait rendu le document suspect. Par conséquent, cette source permet de mettre en lumière les griefs des Citoyens et l’idéologie du gouvernement de façon relativement précise.

 

On rappelle que le 9 avril 1707 avait été décidée la tenue du Conseil général pour la date du 15 mai. Le pamphlet paraît le 20 avril 1707 et il ne faut pas oublier qu’entre début décembre 1706 et avril 1707 se sont ajoutées d’autres propositions (cf. mon texte précédent). Le pamphlet vise à convaincre une quantité de citoyens de leurs erreurs (but implicite). L’auteur du pamphlet, anonyme, se présente comme un Citoyen écrivant à un autre, lequel avait paru approuver les mouvements politiques opposés au gouvernement, et il souhaite le convaincre de son erreur (but explicite). La lettre se structure comme suit : une captatio benevolentiae qui fait état des troubles politiques et qui souhaite convaincre son destinataire du caractère dommageable de ces troubles pour l’Etat, s’ensuivent ensuite les griefs des citoyens revendicateurs et les positions de l’auteur sur ces griefs et sur les propositions. D’après l’auteur, les mouvements politiques sont justifiés par les Citoyens pour deux raisons : qu’il est le souverain et qu’il a le droit de remédier aux abus et qu’il y a effectivement des abus. Si l’auteur parle du peuple qui se considère comme souverain, cela ne veut pas dire qu’il conteste la souveraineté des conseils restreints. En effet, les mesures visent davantage à régler des problèmes conjoncturels que structurels.

 

Rappelons que seul Fatio a proposé l’initiative législative. Mais que les premiers Citoyens ont demandé le vote au bulletin secret et que Delachana a proposé : l’élection des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents par ce même conseil, la limitation d’une même famille dans les conseils, la publication des lois afin que chacun puisse connaître les règles régissant la République et le vote au bulletin secret pour les élections en conseil général. A aucun moment, les Citoyens n’ont contesté la souveraineté des conseils restreints. Seules les trois mesures (hormis l’initiative législative) touchent directement les conseils, puisque le bulletin secret ne semble pas affecter tant que ça l’élection des syndics (cf. supra). A cet égard, allons plus loin dans la source : si l’auteur affirme qu’il n’appartient pas « à la multitude de se gouverner par elle-même », il envisage toutefois les propositions et reconnaît que le Conseil des Deux-Cents « a arrêté qu’on fera l’expérience des billets dans la première élection » ; que l’impression des édits sera chose faite, mais que les propositions concernant la réduction des membres des familles est fondée sur des préjugés. Quant à la proposition de Fatio, il la juge pernicieuse.

 

Au final, on constate que deux griefs posent problèmes : celle concernant la volonté de réduire l’influence des familles au sein des conseils et la proposition de Fatio. Certes, on peut dire que le peuple se considère comme souverain, puisqu’il propose ces mesures, mais il s’agit bien de proposition à caractère non-obligatoire. Le Conseil Général n’a plus le droit d’initiative et ce depuis près de 120 ans. Et c’est Fatio qui a proposé son rétablissement. De ce constat, les troubles politiques à caractère prophétique peuvent s’expliquer comme suit : si l’on suppose que le Conseil Général n’a plus le droit d’initiative législative depuis plus d’un siècle, mais qu’il conserve son droit de pétition (non obligatoire), alors on doit supposer qu’il a pris l’habitude d’exercer des pressions pour conduire le gouvernement à céder sur certains points. Ce dernier cède ici sur deux des cinq propositions (du moins en avril 1707). Or, l’initiative législative et la réduction des membres des mêmes familles posent plus de problèmes : accorder l’initiative législative, c’est déposséder les conseils restreints de leurs pouvoirs. Et le fait que le pamphlet considère cela comme séditieux montre bien l’ampleur de la revendication. Sur ce point, c’est Fatio qui l’initie et c’est autour de cette proposition que s’amorce le débat sur la souveraineté. Or, on a vu que finalement Fatio abandonne cette idée en mai 1707. Dès lors, on ne saurait affirmer que les Citoyens revendicateurs sont tous derrière Fatio et revendiquent l’initiative législative et la souveraineté « pufendorfienne ». Il faut considérer que cela fait plus d’un siècle que ceux-ci n’ont plus le droit d’initiative législative[11] et que le caractère prophétique de la première source démontre que le gouvernement connaissait bien les pressions populaires entourant les pétitions et la façon dont les citoyens s’organisaient pour faire valoir leurs griefs. Ce qui a davantage dérangé le gouvernement, c’est donc la proposition de Fatio et les troubles à l’ordre public.

 

Pour apporter la preuve de ce que nous avançons, nous allons montrer les façons dont les citoyens s’organisent pour faire valoir leurs griefs et ensuite la répression du gouvernement. Ces brigues nous permettront de mettre en lumière les stratégies adoptées et de démontrer qu’au final les revendications sont davantage quelques mesures conjoncturelles plutôt qu’une volonté révolutionnaire avant l’heure. Le point étant inséparable du point, puisque le démarchage de certains Citoyens par le gouvernement démontre bien l’idée de négociation politique et casse une présupposée volonté révolutionnaire, par définition peu sujette à la négociation.

 



Alexandre Briguet

 

 

 

 

 

[1] Arnault Skornicki et Jérôme Tournadre, la nouvelle histoire des idées politiques, Paris, la découverte, 2015, p. 75.

[2] Arnault Skornicki et Jérôme Tournadre, la nouvelle histoire des idées politiques, Paris, la découverte, 2015, p. 8.

[3]  Grégoire Bron, « Entre Pufendorf et Rousseau : Pierre Fatio et le débat de la  souveraineté à Genève en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009, p. 75.

[4] Ibid.

[5] Bron, p. 81.

[6] Bron, p. 95.

[7] Bron, p.96.

[8]  Barat, Raphaël, « Qu’est-ce qu’une brigue ? Pratiques et acteurs des brigues électorales dans la République de Genève à la fin du 17ème siècle », in Revue suisse d’histoire (2015/3).

[9] En l’espèce, Fatio répond à Chouet, lequel a fait référence à Pufendorf : Fatio reprend les armes de l’ennemi pour le battre sur son propre terrain idéologique.

[10] A ce sujet, il serait très intéressant d’analyser le recours aux exemples antiques par les Patriciens et les révolutionnaires, à savoir l’usage politique de l’histoire antique dans les débats, sujet qui a été traité, me semble-t-il, concernant la Révolution française.

[11] Il serait donc illusoire de vouloir ramener les propositions des Citoyens à un retour à la démocratie du milieu du XVIème siècle (fût-elle rêvée ou non).

 

 

 

 

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07/07/2018

Les mouvements sociaux américains des années soixante

 

 

Je vous propose aujourd’hui de faire une petite pause dans notre étude de l’histoire du XVIIIe siècle genevois, de changer de continent et de faire un saut de deux siècles en avant dans le temps. Comme vous le savez peut-être, je trouve tout à fait passionnant l’étude des années soixante aux Etats-Unis, ce qui m’a évidemment mené à m’intéresser aux années cinquante et à la Beat Generation, à lire Kerouac, Burroughs, le couple Cassady, Joyce Johnson, Hunter Thompson, Leary, Rubin, un peu Ginsberg, mais aussi Bukowski et Fante. A proprement parler, l’expression Beat Generation ne désigne toutefois pas un mouvement social, mais plutôt un petit groupe d’artistes, essentiellement des écrivains et des poètes, qui fréquentent les marges sociales de la société new-yorkaise des années quarante et cinquante, qu’on appelle hipsters jusqu’en 1957, puis parfois beatniks. Les écrivains de la Beat Generation ne parviennent à la notoriété que vers la fin des années cinquante avec la publication de Howl de Ginsberg en 1956 (dont l’éditeur est ensuite arrêté pour obscénité), de On the road de Kerouac en 1957 et de Naked Lunch de Burroughs en 1959. Leurs écrits explorent les grands thèmes qui vont être au cœur de bien des événements des années soixante, dont notamment le voyage intérieur et extérieur, l’usage des drogues et ses effets, et la sexualité.

 


Mais venons-en aux années soixante américaines en tant que telles. Ce qui est particulièrement stimulant avec cette décennie, c’est le nombre d’événements détonants et subversifs qui surviennent. A contrario, en Europe et ailleurs, on observe une quantité moindre de ce type d’événements durant cette décennie. On peut d’ailleurs en conséquence légitimement se demander s’il y a un effet d’exportation des événements américains aux pays européens ou si chacune des deux zones géographiques et culturelles évoluent de façon autonome. A partir de 1960 donc, un grand nombre de mouvements sociaux voient le jour aux Etats-Unis. Des mouvements étudiants actifs sur les campus, comme la Society for a Democratic Society (1960-1969) ou le Free Speech Movement (qui se forme à Berkeley en Californie en 1964), le mouvement pacifiste contre la guerre au Vietnam (n’oublions pas que la conscription est toujours en vigueur depuis la Seconde Guerre Mondiale et jusqu’en 1973), des mouvements féministes, des mouvements de défense des droits des LGBT, des mouvements écologistes et le mouvement libéral (rappelons la rupture entre libéraux et conservateurs en 1965, l’alliance entre libéraux et extrême gauche entre 1965 et 1969, et la fondation d’un parti libéral en 1971). Le mouvement pour les droits civiques, qui est le mouvement de défense des droits des Afro-américains, existe déjà depuis les années cinquante, mais durant les années soixante il va progressivement se radicaliser et aboutir aux Black Panthers. En parallèle de ces mouvements militants, il existe ce qu’on appelle la contre-culture, ou le mouvement hippie à partir de 1965. Selon Michael Allen, les mouvements militants et le mouvement hippie sont deux choses bien différentes. Les premiers sont politisés, engagés, organisés, actifs politiquement, alors que le second n’a aucune de ses caractéristiques : c’est un mouvement avant tout culturel (ou spirituel si l’on suit l’analyse de Michel Lancelot).

 


Entre 1960 et 1965, le professeur de psychologie de Harvard Timothy Leary, sa League for Spiritual Discovery, l’écrivain du Meilleur des mondes Aldous Huxley (qui décède en 1963), Ginsberg et d’autres artistes et intellectuels, se lancent dans une croisade pour faire connaître et reconnaître parmi la bonne société les vertus de la psilocybine et le diéthylamide de l’acide lysergique (LSD), mis au point en Suisse à la fin des années trente par les laboratoires Sandoz (Novartis depuis 1996) et légal aux Etats-Unis jusqu’en 1966. Cette croisade tournera mal et Leary sera arrêté en 1970 (il s’évadera mais sera à nouveau arrêté en 1972, cf. ses Mémoires acides). Cette croisade par le haut en faveur du LSD est suivie d’une croisade par le bas, lancée par l’écrivain Ken Kesey, auteur de Vol au-dessus d’un nid de coucou, qui traverse en bus de long en large les Etats-Unis avec Neal Cassady et les Merry Pranksters dans le but d’organiser des happenings et des concerts psychédéliques où ils font découvrir le LSD au tout-venant. L’action de ses différents acteurs aboutit à la formation d’un groupe de jeunes usagers du LSD, amateurs de rock, de spiritualités orientalisantes, de sexualité libérée et de modes de vie alternatifs. Ce sont les hippies.

 


Revenons maintenant à la thèse de Michael Allen selon laquelle nous devons distinguer entre hippies et mouvements militants. Si elle semble assez juste, il faut tout de même noter qu’une petite partie d’entre eux forment le Youth International Party, dont les membres sont appelés les yippies et qui ont toutes les caractéristiques des hippies tout en étant aussi très investis politiquement. Mais justement, leur existence même permet d’accréditer la thèse de Allen : les yippies sont la frange militante des hippies. Bien sûr, on ne peut exclure que bien des hippies participaient aussi aux grands rassemblements pacifistes, mais cela reste sporadique et peu idéologique. Plus encore, selon David Laderman et Michael Allen, cette dichotomie hippies et mouvements militants transparaît aussi dans les valeurs qui sont présentes chez les hippies. Leur idéal de société n’est ainsi pas la société communiste mais la communauté agraire autosuffisante, le road-trip et plus généralement le voyage renvoient aux grandes migrations américaines ainsi qu’à la figure des cow-boys et à la conquête de l’Ouest (la Destinée Manifeste), la liberté individuelle revendiquée par les hippies s’oppose au contrôle de l’Etat.

 


Contrairement au Mai 68 parisien, bien plus marquée à gauche, bien que ré-interprétable différemment comme je l’ai montré ici, les sixties américaines sont donc porteuses d’une dualité entre mouvements militants-politiques et mouvements culturels. Une dualité que l’on retrouve en fait aussi chez les principaux auteurs de la Beat Generation avec un Kerouac plutôt conservateur, un Burroughs plutôt libéral et un Ginsberg plutôt libertaire. Cette complexité rend l’étude des années soixante d’autant plus intéressante à mon avis.

 

 



Adrien Faure

 

 


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06/07/2018

L’Affaire Fatio : Premier conflit politique du XVIIIe siècle genevois

 

 

Jusqu'à présent nous avons beaucoup parlé ici des années 1750 à 1780 à Genève. Aujourd'hui, je vous propose de poursuivre l'étude du XVIIIe siècle genevois en repartant du début du siècle même avec l'Affaire Fatio. Le texte que je vous propose est rédigé par un camarade de la Faculté des Lettres, Alexandre Briguet, du Master en histoire générale, et relu par mes soins. Bonne lecture ! AF

 

 

 

Le 1er décembre 1706, quatre Citoyens, affirmant représenter « l’intention de la généralité du peuple », remettent un mémoire au Petit Conseil demandant de « procéder aux élections en généralité par billets »[1], c’est-à-dire par bulletin secret. Cette demande concerne les élections des syndics qui auront lieu en Conseil Général, assemblée des Citoyens et Bourgeois de sexe masculin, début janvier 1707. Les conseils restreints délibèrent alors sur cette proposition et décident de la création d'une commission chargée de traiter cette revendication. Parmi les membres de la commission, on trouve des syndics, des membres du Petit Conseil et des membres du Conseil des Deux-Cents, dont le plus important est Pierre Fatio, connu pour ses propositions allant à l’encontre du système oligarchique genevois[2], et notamment pour sa demande, formulée en 1703, de publier les « lois sous lesquelles on doit vivre[3] ».

 

Le 2 janvier 1707, la traditionnelle élection des syndics prend place ; un peu plus de mille Citoyens et Bourgeois sont réunis au temple de Saint-Pierre[4]. Durant cette élection, le Citoyen François Delachana, marchand toilier qui avait en 1696 lancé une pétition visant à réduire le nombre de réfugiés français, veut faire lire un document contenant une série de revendications. Mais Fatio l’en dissuade, essentiellement pour des raisons de procédure : le Conseil Général ne saurait délibérer sur des objets que les conseils restreints n’ont pas encore traités. Que demandait le texte de Delachana ? Il énumérait quatre revendications : élection des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents par ce même conseil et non plus par le Petit Conseil, limitation à un membre d’une même famille pouvant siéger au sein des conseils restreints, publication de toutes les lois afin que chacun puisse connaître les règles régissant la République et, enfin, vote au bulletin secret lors des élections en Conseil Général[5]. N’ayant pu présenter son programme au Conseil Général, Delachana demande aux conseils restreints d’en délibérer néanmoins. Jean du Pan, procureur général, lui fait remarquer que les conseils sont en ce moment occupés par les élections concernant diverses charges de l’Etat mais qu’ils traiteront ses demandes ultérieurement. Or, Delachana n’attend pas la réponse des conseils et fait signer sa proposition aux Citoyens. En conséquence, le 12 janvier 1707, le Petit conseil interdit à Delachana la signature de ses demandes. Ce dernier fait remarquer qu’il a cessé sa récolte et se contente désormais de faire signer le texte, déposé sur son comptoir, à ceux qui défilent dans son échoppe[6]. On lui réitère l’interdiction de faire signer sa pétition, le Petit Conseil ayant peur d’un « grand mouvement »[7]. Devant le refus d’obtempérer, le Petit Conseil transmet l’affaire au Conseil des Deux-Cents. Au sein de ce dernier, Pierre Fatio soutient l’initiative de Delachana, qu’il considère comme « légitime »[8]. Finalement, la pétition est détruite. Une troupe d’une cinquantaine de Citoyens mécontents se constituent alors en parti ; ils demandent l’examen rapide des propositions et, en cas de refus, que l’affaire soit portée devant le Conseil Général[9]. A cette occasion, les Citoyens désignent une commission de 18 délégués. Parmi eux figurent une série de maîtres horlogers, notamment Galline et Mussard, deux initiants de 1706, et Pierre Fatio, lequel est choisi comme porte-parole, sans doute parce que les Citoyens ont eu vent de ses prises de positions contre l’oligarchie.

 

Face à ces pressions, le 18 janvier 1707, le premier syndic affirme que ce que le Petit Conseil reproche à Delachana est davantage la procédure utilisée par ce dernier que les propositions contenues dans la pétition ; et lui assure que ces propositions seront examinées dans le courant du mois[10]. Le 21 janvier 1707, Pierre Fatio lance une cinquième proposition : instaurer un véritable droit d’initiative. Serait obligatoire la discussion de toute proposition appuyée par trois conseillers en Petit Conseil, dix en Conseil des Deux-Cents ou cinquante Citoyens en Conseil général. La pétition prendrait ainsi un caractère contraignant[11]. Courant février 1707, les débats continuent et le Petit Conseil soumet le résultat de ses délibérations au Conseil des Deux-Cents. De façon générale, le Conseil des Deux-Cents suit le Petit Conseil, hormis une quinzaine de membres, dont Fatio, Jacob de Normandie et l’Auditeur Pierre Gallatin[12].

 

Fin février 1707, 80 à 100 personnes, exaspérées par la lenteur des débats, se rassemblent à la place Bel-Air[13]. On ne parvient à les calmer qu’en leur conseillant d’attendre le résultat des commissions : rendez-vous est donc donnée pour un nouveau rassemblement le 3 mars 1707. Le 1er mars, une réunion a lieu chez Jacob de Normandie, défenseur des revendications citoyennes aux côtés de Fatio. Le 2 mars 1707, le gouvernement écrit à ses alliés bernois et zurichois[14]. Le 3 mars, entre 300 et 500 Citoyens et Bourgeois se rassemblent. Certains membres du gouvernement voient là l’œuvre de Fatio (ce dernier n’est toutefois alors pas présent) et de son réseau et craignent que le Conseil Général puisse édicter ce qui lui plaît[15], mais on parvient à calmer les revendications des Citoyens et Bourgeois rassemblés. Mi-mars 1707, une partie des Citoyens se rallient au gouvernement et quelques jours plus tard les représentants bernois et zurichois arrivent à Genève. Le 9 avril 1707, le Conseil des Deux-cents annonce la tenue d’un Conseil Général devant se tenir le 15 mai 1707. Le 20 avril 1707 paraît le pamphlet « Lettre d’un citoyen de Genève », œuvre collective de secrétaires d’Etat, du procureur général et de d’autres Patriciens.

 

Début mai 1707, Jacob de Normandie doit quitter Genève, car on a averti son seigneur de son comportement séditieux. Le 5 mai, le Conseil Général est convoqué comme promis et Chouet et Fatio s’affrontent sur leur conception de la souveraineté. Le 12 mai se tient à nouveau le Conseil Général, afin de revenir sur les éléments abordés le 5 mai. Certaines personnes proposent des compromis et on demande à ce qu’on laisse de côté le vote article par article des propositions, comme le voulait Fatio. Les modérés rejoignent cette position. Fatio subit une perte de soutien citoyen et le 23 mai, il diffuse les propositions des Citoyens parmi lesquelles il a supprimé le droit d’initiative. Mais le 26 mai 1707, le Conseil Général refuse la ballotte, accepte le vote à l’oreille du secrétaire (plutôt qu’à bulletin secret) et de voter en gros plutôt qu’article par article, à 692 voix contre 37. Fatio et plus « deux cent cinquante citoyens de la plus petite populace », aux dires du Petit Conseil, contestent la validité du scrutin[16]. Finalement, Fatio revient à la raison et calme les mécontents, leur assurant qu’ils pourront corriger les abus d’ici cinq ans. Mais ces mécontents sont fichés par le gouvernement.[17] Dès le 10 juin 1707, le gouvernement met en place des banquets de réconciliation qui durent deux semaines[18]. Dès août 1707, le gouvernement accuse les chefs du mouvement de complot et Fatio et Delachana sont accusés de tentative de renversement de l’Etat. Après son arrestation, Fatio est arquebusé dans la cour de la prison. La première révolte du XVIIIe siècle genevois contre l’oligarchie prend ainsi fin. 

 


Alexandre Briguet

 

 

 

 

 

 

[1] Voir source numéro 1, en annexe.

[2] Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007, p. 77.

[3] Fatio et la crise, p. 78.

[4] Fatio et la crise, p. 80 et ss.

[5] Fatio et la crise, p. 87.

[6] Fatio et la crise, p. 87.

[7] Ibid.

[8] Fatio et la crise, p. 90.

[9] Fatio et la crise, p.92.

[10] Fatio et la crise, p. 97.

[11] Fatio et la crise, p. 99.

[12] Fatio et la crise, p. 104.

[13] Fatio et la crise, p. 108.

[14] Fatio et la crise, p. 109.

[15] Fatio et la crise, p. 112.

[16] Fatio et la crise, p. 179-180.

[17] Fatio et la crise, p. 184 et voir les annexes de Farkas (pp. 155-177) qui recense les personnes et les chefs d’accusation.

[18] Fatio et la crise, p. 194.

 

 

 

 

 

 

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