10/07/2018

Affaire Fatio : Les manœuvres politiques des deux camps

 

 

Dans cette troisième et dernière partie sur l’Affaire Fatio, Alexandre Briguet analyse les manœuvres politiques du gouvernement et de ses opposants en ce début de XVIIIe siècle. Bonne lecture ! AF

 

 

 

L'organisation politique des Citoyens

 

 

Gardons en tête le récit chronologique des événements relatés précédemment et reprenons la Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets. Quatre Citoyens remettent un mémoire au procureur général et ce dernier est ensuite chargé de le transmettre au Petit-Conseil pour délibération. La pétition n’a pas de caractère contraignant. C’est sans doute pour cela que les quatre Citoyens précisent que « c’était l’intention de la généralité », afin de faire pression sur le Petit Conseil, et c’est sans doute pour cela que celui-ci craint « l’intrigue des auteurs » et la « mise en mouvement » des Citoyens. Mais la date à laquelle cette proposition est faite n’est pas anodine : elle a lieu un mois avant la traditionnelle élection des syndics par le Conseil Général. Quant à la seconde proposition faite par Delachana, il voulait la lire lors de la réunion du Conseil général. Sans doute avait-il choisi le bon moment, surtout si l’on considère qu’il n’était pas à son coup d’essai : il avait déjà lancé une pétition en 1696. Puis, devant se désister, Delachana poursuit son action durant quelques jours après la réunion du Conseil Général, en faisant du porte-à-porte pour faire signer sa pétition, alors qu’on lui avait assuré que les conseils restreints allaient prendre en compte ses propositions.

 

L’idée d’intrigues mentionnée à la première source se retrouve en substance dans une autre source, datée du 9 avril 1707, qui confirme la tenue d’une séance du Conseil Général pour le mois de mai. Les conseils restreints précisent bien qu’ils défendent « à toutes sortes de personnes de quelque qualité et conditions qu’elles soient de faire aucune pratique ou mauvaise insinuation pour solliciter ou secrètement les autres citoyens et bourgeois comme encore de faire aucun achoppement ni assemblées suspectes à peine de l’indignation de la seigneurie et sous les peines portées par les ordonnances ». A supposer que l’idée « d’intrigue » soit considérée comme un topos rhétorique, il n’en va pas de même dans le cas de cette source : il ne s’agit plus ici de convaincre d’autres membres des conseils, mais bien de mettre fin aux attroupements et « insinuations ». En effet, on sait que des attroupements étaient organisés, notamment chez Jacob de Normandie, un des défenseurs des Citoyens aux côtés de Pierre Fatio. Quant à Farkas, elle précise que des discussions avaient souvent lieu dans les cabarets de Saint-Gervais et des Rues Basses et que les émeutes prennent place à leurs abords[1], ce qui peut expliquer parfois quelques débordements. Donc, du moment que les conseils restreints avaient accepté de réunir le Conseil général, il n’y avait plus lieu de continuer les attroupements et les « insinuations ». Enfin, au cours du mois de mai, certains Citoyens envisagent même de proposer d’autres revendications, telles que certaines baisses de taxes[2], ce qui témoigne d’une forme de marchandage politique.

 

Que peut-on donc déduire de ces quelques éléments ? En gardant à l’esprit que les pétitions des quatre Citoyens et de Delachana n’ont pas de caractère contraignant, les Citoyens doivent donc mettre en œuvre d’autres moyens pour faire pression sur les conseils restreints afin que ceux-ci acceptent d’entrer en matière. Dès lors, les Citoyens procèdent à plusieurs calculs politiques : la date d’émission des propositions est choisie en fonction des élections (il faudrait voir si l’on retrouve cette caractéristique dans d’autres cas) et les mauvaises « insinuations » semblent régulières afin de convaincre les Citoyens de signer la pétition ou de se regrouper afin de faire pression sur les conseils restreints et de réunir le Conseil général (qui ne peut s’assembler seul mais doit être convoqué). On peut en outre se demander dans quelle mesure le fait que Fatio et d’autres hommes en vue ont rejoint le camp des citoyens pétitionnaires a pu contribuer à faire fléchir le gouvernement, sans parler des représentants de Zurich et de Berne, favorables à une réunion du Conseil général. Ce qui est certain, c’est que ces Citoyens ont obtenu plusieurs concessions et, bien qu’ils n’aient pas obtenu toutes les concessions désirées, ils ont progressivement cessé leurs revendications. Pour quelle raison ? Hormis, les menaces de sanction, le gouvernement a su gérer les revendications en faisant des concessions et a su démarcher certains Citoyens en leur promettant certains avantages. Comment cela s’est-il passé ?

 

 

 

Les stratégies gouvernementales et le démarchage

 

 

Il faut bien distinguer le démarchage de la répression. Par répression, il faut comprendre les mesures mises en œuvre par le gouvernement, après les concessions faites le 26 mai 1707, pour calmer les ardeurs citoyennes déçues du résultat. On ne parlera pas de celle-ci, puisque les revendications ont abouti[3]. Par démarchage ou par brigue, il faut comprendre les mesures prises par le Gouvernement pour rallier une partie des Citoyens, entre le 1er décembre 1706 et le 26 mai 1707. Pour ce faire, on peut reprendre une partie des éléments avancés par André Gür. Ce dernier, en s’appuyant sur le journal attribué au syndic Jean-Robert Chouet, éclaire la stratégie suivie par le Conseil.

Gür distingue trois phases. Une phase caractérisée par une politique modérée et prudente, qui tend à éviter l’affrontement[4]. Puis, à partir de mars 1707, lorsqu’une partie des Citoyens (modérés) rejoignent le camp du gouvernement[5], le gouvernement lance une politique plus offensive : pour affaiblir le parti de Fatio, on décide d’écrire au roi de Prusse pour demander le rappel de Jacob de Normandie, et ainsi décapiter le parti des « séditieux ». On sollicite aussi le recours des alliés bernois et zurichois[6]. Enfin, des Citoyens sont démarchés à partir de mai 1707 : un témoin oculaire explique ainsi que « les conseils firent tous leurs efforts pour gagner un plus grand nombre de citoyens. Quelques membres du Deux-Cents, qui faisaient travailler certains ouvriers, allaient par les cabinets et leur promettaient de leur donner toujours de l’ouvrage pour les engager dans leur parti, d’autres usaient de promesses et de menaces contre ceux qui ne voulaient pas se rendre ou leur suscitaient quelques affaires pour les intimider. C’est la cause aussi que les nouveaux Bourgeois, presque tous français, au nombre d’environ deux cents appréhendant pour leur bourgeoisie s’ils ne se rangeaient pas du parti du magistrat, abandonnaient celui des Citoyens »[7]. Un autre moyen, cité par Chouet, était « de gagner par quelques sommes d’argent quelques –uns de leurs chefs »[8].

Que penser de ce résultat ? d’Après Isaac Cramer « la ballotte aurait probablement passé si fort heureusement un grand nombre de Citoyens, ennuyés par des discours que l’on faisait en opinant sur ce sujet, et qui étaient sortis pour aller boire dans les caves voisines, ne fussent pas revenus trop tard pour donner leur suffrage »[9]. Et Gür s’interroge si ce ne sont pas ces Citoyens sur qui avaient été exercées des pressions dans les jours précédents, qui auraient ainsi recouru à ce stratagème[10].

 

Si l’article d’André Gür a le mérite de présenter trois phases bien distinctes, il faut tout de même s’interroger sur la première phase, à savoir la phase modérée et prudente. En effet, il s’agit du journal d’un membre du gouvernement et, à ce titre, Chouet aurait très bien pu présenter le gouvernement comme modéré, et les mouvements du peuple et le ralliement de quelques Citoyens comme le contraignant à entrer dans une phase plus offensive. Or, il faut préciser deux éléments : dès le départ le gouvernement envisage de réduire les forces des pétitionnaires (alors que le mouvement pétitionnaire et les ralliements ne sont pas encore faits) et, par ailleurs, le démarchage prend du temps et nécessite une organisation, ce que semble oublier Gür (on peut donc très bien supposer qu’il fut envisagé dès le début). Ces quelques remarques étant posées, que dire de ce démarchage ? D’abord, on joue la carte des Citoyens contre les Bourgeois : le gouvernement, conservateur comme on l’a montré, envisage d’abord de séduire les Citoyens, ce qui se fait en leur accordant quelques promesses, peut-être des accès au Grand Conseil. C’est seulement par la suite qu’on démarche des Bourgeois, en partie des Français. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que la stratégie mise en place est déjà prévue dès le départ ; il faudrait donc en conclure que le gouvernement a l’habitude de gérer ce genre de revendications.

 

Conclusion

 

A partir des éléments qui précèdent, on peut proposer une lecture des mouvements pétitionnaires. Parce que la pétition n’a pas de caractère obligatoire et que les Citoyens ne peuvent pas s’assembler sans convocation du Conseil Général par les conseils restreints, il faut faire pression sur le gouvernement par différents moyens (choix de la date des pétitions, colportage, réunions lors desquelles on convainc la population, l’idée étant d’appuyer la légitimité des pétitionnaires et faire fléchir le gouvernement). Comme on l’a vu, le gouvernement a, semble-t-il, l’habitude des manœuvres et les pétitionnaires souhaitent d’abord réduire certains abus, mais ne contestent aucunement la souveraineté des conseils restreints (seule la demande de Fatio le fera). Et si certains Citoyens choisissent Fatio comme porte-parole[11], il ne faut pas oublier qu’il n’est pas le seul. C’est dans ce contexte que s’affronteront Chouet et Fatio sur l’idée de souveraineté. Mais Fatio, début mai 1707, se rend compte qu’une large partie de la population jouissant des droits politiques (Citoyens et Bourgeois) s’est ralliée au camp des modérés et donc aux concessions faites par le gouvernement ; il abandonne l’idée de l’initiative législative, mais plus personne ne suit ses positions. Dès lors, il faut supposer que la population a été satisfaite et que sa volonté n’était pas de mettre en doute la souveraineté législative des conseils restreints, ce que certains modernes prêtent au mouvement démocratique (qui est en réalité surtout l’œuvre de Fatio plus que du reste des pétitionnaires).

 


Alexandre Briguet



 

 

 

[1] Mirjana Farkas, Juger les séditieux : enjeux politiques des procès criminels pour « renversement de l’Etat » à Genève en 1707. L’affaire Pierre Fatio, Genève, Mémoire de licence d’histoire moderne sous la direction de Michel Porret et Marc Neuenschwander, 2004, p. 40.

[2] Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007, p. 160.

[3] Sur les chefs d’accusation concernant les émeutiers, voir Farkas, p. 155-177.

[4]André Gür, « Comment museler un peuple souverain ? Le Syndic Jean-Robet Chouet et la répression du mouvement démocratique en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009, p. 28.

[5] Sur ce ralliement, voir aussi Fatio et la crise, p.116. D’après Olivier Fatio, une quinzaine des quarante Citoyens ayant rallié le camp des modérés entreront au Grand Conseil en 1709, ce qui justifierait les accusations des malintentionnés (des pétitionnaires) de leur avoir fait miroiter des avantages.

[6] Gür, p. 30-31.

[7] Gür, p. 33.

[8] Gür, p. 34.

[9] Cité par Gür, p. 36.

[10] Ibid.

[11] On l’a choisi avant qu’il ne propose l’initiative législative : il ne faudrait pas l’oublier !

[12] Ouvrage à prendre avec une approche très critique : l’auteur conserve une vision libérale et retrace le parcours vers la démocratie, des franchises d’Adhémar Fabri à la Constitution de 1847 ; si sa lecture est évidemment partisane, il n’en demeure pas moins que son auteur cite à plusieurs reprises ses sources.

 

 

 

 

Orientation bibliographique

Bibliographie

  • Rivoire Emile, bibliographie historique de Genève au 18ème siècle, Tome 1 : 1701-1792, Genève, Julien/Paris, Picard, 1897.

Ouvrages généraux

  • Henri Fazy, les Constitutions de la République de Genève, étude historique, Genève, Georg, 1890[12].
  • Rudolf Braun, Le déclin de l’Ancien Régime en Suisse. Un tableau de l’histoire économique et sociale du 18ème siècle, Lausanne, Editions d’en bas/Paris : éditions de la maison des sciences de l’homme, 1988 [orig.allm. 1984], pp. 207-09, 213-216.

Monographies

  • André Corbaz, Pierre Fatio : précurseur et martyr de la démocratie genevoise, 1662-1707, Genève, Atar, 1923.
  • Mirjana Farkas, Juger les séditieux : enjeux politiques des procès criminels pour « renversement de l’Etat » à Genève en 1707. L’affaire Pierre Fatio, Genève, Mémoire de licence d’histoire moderne sous la direction de Michel Porret et Marc Neuenschwander, 2004, pp. 24-78.
  • Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007.

Articles scientifiques

  • Pierre Fatio, « Discours en réponse à Monsieur le second syndic Jean-Robert Chouet », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 151-154.
  • Marc Revilliod, « Dissertation. Sur la Souveraineté et les Droits du Conseil Général de la Ville et République de Genève, et sur la nécessité et grande utilité publique qu'il y a que ledit Conseil Général soit le seul souverain de l'État, et que les autres Conseils en dépend », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 135-150.
  • Raphaël Barat (2017) Repraesentatio identitatis : l’idée de représentation politique en débat dans la République de Genève lors de la crise de 1707, Parliaments, Estates and Representation, 37:3, 269-280.
  • Marc Lahmer, « Prolégomènes à Jean-Jacques Rousseau. Culture et débat politiques à Genève avant le Contrat social », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques 2002/1 (N° 15), p. 17-44.
  • Barat, Raphaël, « qu’est-ce qu’une brigue ? Pratiques et acteurs des brigues électorales dans la République de Genève à la fin du 17ème siècle », in Revue suisse d’histoire (2015/3), p. 373-393.
  • « Le discours du syndic Chouet sur la nature du Gouvernement de l’Etat de Genève, mélanges Charles Gilliard. Volume publié par la faculté des Lettres de l’Université de Lausanne, Lausanne, 1944, pp. 394-400 », in Liebeskind Wolfgang-Amédée, institutions politiques et traditions nationales, Genève, Georg, 1973, p. 187-197.
  • « Un débat sur la démocratie genevoise. Chouet et Fatio au Conseil Général (5 mai 1707). Mélanges Sauser-Hall. Volume publié par les facultés de Droit des Universités de Genève et Neuchâtel, Genève 1952, p. 99-107 », in Liebeskind Wolfgang-Amédée, institutions politiques et traditions nationales, Genève, Georg, 1973, p. 197-207.
  • Olivier Fatio, « Pierre Fatio, martyr de la démocratie ou héros malgré lui ? propos historiographiques », in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.
  • André Gür, « Comment museler un peuple souverain ? Le Syndic Jean-Robet Chouet et la répression du mouvement démocratique en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.
  • Grégoire Bron, « Entre Pufendorf et Rousseau : Pierre Fatio et le débat de la souveraineté à Genève en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009.

 

 

 

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