09/07/2018

Affaire Fatio : Analyse des positions de Fatio et du gouvernement

 

 

Après mon intermède américain contemporain, reprenons notre étude de l’Affaire Fatio avec un second texte d’Alexandre Briguet portant sur les idées des divers acteurs se faisant face dans ce premier conflit politique du début du XVIIIe siècle. Bonne lecture ! AF

 

 

Considérer que les propositions politiques de Fatio et de ses partisans sont le fait d’idéologies, c’est déjà réduire la participation politique à un combat d’idées. Par idéologie, j’entends une « vision sociale du monde »[1]. Or, et l’on a tendance à l’oublier, les combats politiques sont aussi le fait de revendications concrètes visant à s’assurer certains avantages, et pas nécessairement à imposer ses vues quant à l’organisation idéale d’une société. Il faut donc éviter deux écueils lorsqu’on s’efforce d’esquisser une histoire des idées politiques - et en ce sens on rejoint les conclusions de l’école de Cambridge : il faut éviter l’idéalisme, à savoir l’abstraction des textes, et  le marxisme orthodoxe, à savoir réduire les idées aux conditions générales de production économico-sociales[2].

 

A ce problème épistémologique, s’ajoute un autre problème plus particulier, celui de l’objet de notre étude : faut-il considérer Fatio comme le porte-parole des idées des Citoyens et donc opposer son idéologie à celle du gouvernement ? C’est ce que semble faire Grégoire Bron qui souhaite « mettre en évidence les sources d’inspiration qui animent le débat sur la souveraineté durant la première partie de cette année 1707 »[3] afin « de caractériser d’une façon plus précise les sources d’inspiration politique des antagonistes de la crise de 1707 et notamment celles de Pierre Fatio »[4]. D’après l’auteur, le gouvernement reconnaît que la forme de l’Etat est « purement démocratique » en faisant la « distinction entre souveraineté et son exercice »[5] : le Conseil Général est souverain, mais l’exercice appartient aux conseils restreints, parce que le peuple y a renoncé au profit des conseils, une conception hobbesienne en somme. Fatio, lui, contredit cette analyse en proposant un autre modèle de démocratie, un modèle pufendorfien où « le gouvernement n’est que le commis de l’assemblée du peuple »[6]. En somme, Grégoire Bron voit en Fatio un précurseur de Rousseau[7]. C’est aussi l’avis de Barat en substance, et pour aller très vite[8].

 

Or, si cette lecture s’avère intéressante pour l’histoire des idées juridiques et politiques, elle ne l’est guère dans le cas d’espèce. D’abord notre sujet d’étude ne s’intéresse pas aux idées, hormis dans le cadre du présent texte. Ensuite, notre motivation est d’éclairer les motivations des citoyens et du gouvernement. A ce sujet, il n’est pas certain que tous les Citoyens revendicateurs aient été des partisans de la démocratie « pufendorfienne », ni même qu’ils aient connu la philosophie de Pufendorf. Du reste, c’est également oublier le contexte polémique de la période. Analyser le discours de Fatio ou de Chouet sans considérer que ceux-ci s’inscrivent dans une lutte plus large pour justifier un statu quo ou pour le dénoncer, c’est précisément abstraire le texte du contexte. C’est oublier le caractère rhétorique et donc persuasif du discours[9]. Un exemple pour illustrer ce propos : dans la Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents, laquelle est une œuvre collective du gouvernement, on prend des exemples de l’Antiquité pour montrer que l’exercice du pouvoir par le peuple a mené à leur perte des cités. Or, pas moins d’un siècle plus tard, on reprendra les exemples antiques pour montrer que la démocratie a conduit à l’embellie des cités[10].

 

Notre démarche s’efforcera donc d’éviter ces écueils, autant que faire se peut. La première source, Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets, présente l’avantage de nous instruire sur l’idéologie du gouvernement avant même que les troubles aient été réalisés. La seconde, la Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents, parce qu’œuvre collective du gouvernement, permet de saisir à la fois les griefs des Citoyens (bien qu’il faille faire attention) et l’idéologie gouvernementale au moment des troubles politiques.

 

 

Proposition de procéder aux élections au Conseil de la généralité par billets

 


La première source est tirée du registre des conseils et fait état de la proposition de quatre Citoyens de procéder aux élections en généralité par billets, c’est-à-dire par bulletin secret. Si l’on en croit le schéma institutionnel en place, l’introduction du vote par bulletin secret ne devait pas forcément changer trop les élections, étant précisé que c’est le Petit Conseil qui choisit les candidats aux postes de syndics à proposer au Conseil Général et que le Conseil des Deux-Cents le suit régulièrement. Une seule hypothèse semble envisageable, bien que difficilement soutenable : l’introduction du vote par bulletin secret ne permettrait plus de contrôler les Citoyens, à savoir de déterminer qui a voté pour qui, et donc d’influencer par ce biais peut-être une élection ultérieure. Or, si l’on poursuit la lecture de la source, on se rend compte que ce n’est pas tant cette mesure qui inquiète que les moyens mis en œuvre et les possibles dérapages inhérents à son exécution. D’une lecture globale se dégagent quelques éléments intéressants : une peur de la nouveauté, et donc un certain conservatisme, une méfiance envers le peuple et une crainte des dérapages.

 

La peur de la nouveauté et le conservatisme : les membres du Petit Conseil jugent d’abord que le changement des lois n’est en soi pas une bonne chose puisqu’on semble craindre ces changements, que les « précautions établies à présent conservent certainement la liberté des suffrages », que l’esprit de nouveauté peut avoir de fâcheuses conséquences et que cet esprit de nouveauté se retrouve parfaitement parmi le peuple. Ce conservatisme peut s’expliquer par la mentalité de l’époque et se retrouve justifié par le fait que depuis Calvin et la mise en place des conseils, la République n’a connu que peu de troubles.

 

De plus, le gouvernement se méfie du peuple, non pas forcément en tant que peuple lui-même, bien qu’il considère celui-ci comme « ignorant », mais il craint davantage sa manipulation par certains individus : « il y a des gens qui prétendent de le mettre en mouvement pour en profiter », qu’un commencement peut devenir plus général, « par le soin et l’intrigue des auteurs » et c’est à ce titre qu’il envisage de « faire revenir les chefs ». C’est davantage le peuple en tant que masse qui effraie le gouvernement et qui peut mettre en danger l’ordre public, puisque cette affaire peut présenter « un très grand désordre ». Si l’on envisage le caractère prophétique de ces inquiétudes, on est amené à se demander si le gouvernement avait dû subir quelques troubles de cette nature. Faute de recherches suffisamment poussées, on ne tranchera pas cette question.



Lettre d’un Citoyen de Genève à un autre Citoyen de ses amis sur les mouvements présents

 

La seconde source est publiée le 20 avril 1707. Les Citoyens de l’époque ne sont pas au courant du fait que cette lettre, publiée en plusieurs exemplaires, est le fait du gouvernement. Puisque nous savons qu’il s’agit d’une œuvre collective du gouvernement et que les Citoyens ne le savaient pas, on peut supposer deux choses : la source représente l’idéologie du gouvernement et parce que la lettre publiée en plusieurs exemplaires témoigne d’une volonté de convaincre une masse de Citoyens, il faut que le Citoyen fictif représente de façon précise les griefs des autres Citoyens afin de les contester par la suite, faute de quoi cela aurait rendu le document suspect. Par conséquent, cette source permet de mettre en lumière les griefs des Citoyens et l’idéologie du gouvernement de façon relativement précise.

 

On rappelle que le 9 avril 1707 avait été décidée la tenue du Conseil général pour la date du 15 mai. Le pamphlet paraît le 20 avril 1707 et il ne faut pas oublier qu’entre début décembre 1706 et avril 1707 se sont ajoutées d’autres propositions (cf. mon texte précédent). Le pamphlet vise à convaincre une quantité de citoyens de leurs erreurs (but implicite). L’auteur du pamphlet, anonyme, se présente comme un Citoyen écrivant à un autre, lequel avait paru approuver les mouvements politiques opposés au gouvernement, et il souhaite le convaincre de son erreur (but explicite). La lettre se structure comme suit : une captatio benevolentiae qui fait état des troubles politiques et qui souhaite convaincre son destinataire du caractère dommageable de ces troubles pour l’Etat, s’ensuivent ensuite les griefs des citoyens revendicateurs et les positions de l’auteur sur ces griefs et sur les propositions. D’après l’auteur, les mouvements politiques sont justifiés par les Citoyens pour deux raisons : qu’il est le souverain et qu’il a le droit de remédier aux abus et qu’il y a effectivement des abus. Si l’auteur parle du peuple qui se considère comme souverain, cela ne veut pas dire qu’il conteste la souveraineté des conseils restreints. En effet, les mesures visent davantage à régler des problèmes conjoncturels que structurels.

 

Rappelons que seul Fatio a proposé l’initiative législative. Mais que les premiers Citoyens ont demandé le vote au bulletin secret et que Delachana a proposé : l’élection des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents par ce même conseil, la limitation d’une même famille dans les conseils, la publication des lois afin que chacun puisse connaître les règles régissant la République et le vote au bulletin secret pour les élections en conseil général. A aucun moment, les Citoyens n’ont contesté la souveraineté des conseils restreints. Seules les trois mesures (hormis l’initiative législative) touchent directement les conseils, puisque le bulletin secret ne semble pas affecter tant que ça l’élection des syndics (cf. supra). A cet égard, allons plus loin dans la source : si l’auteur affirme qu’il n’appartient pas « à la multitude de se gouverner par elle-même », il envisage toutefois les propositions et reconnaît que le Conseil des Deux-Cents « a arrêté qu’on fera l’expérience des billets dans la première élection » ; que l’impression des édits sera chose faite, mais que les propositions concernant la réduction des membres des familles est fondée sur des préjugés. Quant à la proposition de Fatio, il la juge pernicieuse.

 

Au final, on constate que deux griefs posent problèmes : celle concernant la volonté de réduire l’influence des familles au sein des conseils et la proposition de Fatio. Certes, on peut dire que le peuple se considère comme souverain, puisqu’il propose ces mesures, mais il s’agit bien de proposition à caractère non-obligatoire. Le Conseil Général n’a plus le droit d’initiative et ce depuis près de 120 ans. Et c’est Fatio qui a proposé son rétablissement. De ce constat, les troubles politiques à caractère prophétique peuvent s’expliquer comme suit : si l’on suppose que le Conseil Général n’a plus le droit d’initiative législative depuis plus d’un siècle, mais qu’il conserve son droit de pétition (non obligatoire), alors on doit supposer qu’il a pris l’habitude d’exercer des pressions pour conduire le gouvernement à céder sur certains points. Ce dernier cède ici sur deux des cinq propositions (du moins en avril 1707). Or, l’initiative législative et la réduction des membres des mêmes familles posent plus de problèmes : accorder l’initiative législative, c’est déposséder les conseils restreints de leurs pouvoirs. Et le fait que le pamphlet considère cela comme séditieux montre bien l’ampleur de la revendication. Sur ce point, c’est Fatio qui l’initie et c’est autour de cette proposition que s’amorce le débat sur la souveraineté. Or, on a vu que finalement Fatio abandonne cette idée en mai 1707. Dès lors, on ne saurait affirmer que les Citoyens revendicateurs sont tous derrière Fatio et revendiquent l’initiative législative et la souveraineté « pufendorfienne ». Il faut considérer que cela fait plus d’un siècle que ceux-ci n’ont plus le droit d’initiative législative[11] et que le caractère prophétique de la première source démontre que le gouvernement connaissait bien les pressions populaires entourant les pétitions et la façon dont les citoyens s’organisaient pour faire valoir leurs griefs. Ce qui a davantage dérangé le gouvernement, c’est donc la proposition de Fatio et les troubles à l’ordre public.

 

Pour apporter la preuve de ce que nous avançons, nous allons montrer les façons dont les citoyens s’organisent pour faire valoir leurs griefs et ensuite la répression du gouvernement. Ces brigues nous permettront de mettre en lumière les stratégies adoptées et de démontrer qu’au final les revendications sont davantage quelques mesures conjoncturelles plutôt qu’une volonté révolutionnaire avant l’heure. Le point étant inséparable du point, puisque le démarchage de certains Citoyens par le gouvernement démontre bien l’idée de négociation politique et casse une présupposée volonté révolutionnaire, par définition peu sujette à la négociation.

 



Alexandre Briguet

 

 

 

 

 

[1] Arnault Skornicki et Jérôme Tournadre, la nouvelle histoire des idées politiques, Paris, la découverte, 2015, p. 75.

[2] Arnault Skornicki et Jérôme Tournadre, la nouvelle histoire des idées politiques, Paris, la découverte, 2015, p. 8.

[3]  Grégoire Bron, « Entre Pufendorf et Rousseau : Pierre Fatio et le débat de la  souveraineté à Genève en 1707 » in Le Comte Guy (éd.), Pierre Fatio et son temps, Actes du colloque Pierre Fatio (2007), Genève, Bulletin de la société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 36/37, 2009, p. 75.

[4] Ibid.

[5] Bron, p. 81.

[6] Bron, p. 95.

[7] Bron, p.96.

[8]  Barat, Raphaël, « Qu’est-ce qu’une brigue ? Pratiques et acteurs des brigues électorales dans la République de Genève à la fin du 17ème siècle », in Revue suisse d’histoire (2015/3).

[9] En l’espèce, Fatio répond à Chouet, lequel a fait référence à Pufendorf : Fatio reprend les armes de l’ennemi pour le battre sur son propre terrain idéologique.

[10] A ce sujet, il serait très intéressant d’analyser le recours aux exemples antiques par les Patriciens et les révolutionnaires, à savoir l’usage politique de l’histoire antique dans les débats, sujet qui a été traité, me semble-t-il, concernant la Révolution française.

[11] Il serait donc illusoire de vouloir ramener les propositions des Citoyens à un retour à la démocratie du milieu du XVIème siècle (fût-elle rêvée ou non).

 

 

 

 

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