06/07/2018

L’Affaire Fatio : Premier conflit politique du XVIIIe siècle genevois

 

 

Jusqu'à présent nous avons beaucoup parlé ici des années 1750 à 1780 à Genève. Aujourd'hui, je vous propose de poursuivre l'étude du XVIIIe siècle genevois en repartant du début du siècle même avec l'Affaire Fatio. Le texte que je vous propose est rédigé par un camarade de la Faculté des Lettres, Alexandre Briguet, du Master en histoire générale, et relu par mes soins. Bonne lecture ! AF

 

 

 

Le 1er décembre 1706, quatre Citoyens, affirmant représenter « l’intention de la généralité du peuple », remettent un mémoire au Petit Conseil demandant de « procéder aux élections en généralité par billets »[1], c’est-à-dire par bulletin secret. Cette demande concerne les élections des syndics qui auront lieu en Conseil Général, assemblée des Citoyens et Bourgeois de sexe masculin, début janvier 1707. Les conseils restreints délibèrent alors sur cette proposition et décident de la création d'une commission chargée de traiter cette revendication. Parmi les membres de la commission, on trouve des syndics, des membres du Petit Conseil et des membres du Conseil des Deux-Cents, dont le plus important est Pierre Fatio, connu pour ses propositions allant à l’encontre du système oligarchique genevois[2], et notamment pour sa demande, formulée en 1703, de publier les « lois sous lesquelles on doit vivre[3] ».

 

Le 2 janvier 1707, la traditionnelle élection des syndics prend place ; un peu plus de mille Citoyens et Bourgeois sont réunis au temple de Saint-Pierre[4]. Durant cette élection, le Citoyen François Delachana, marchand toilier qui avait en 1696 lancé une pétition visant à réduire le nombre de réfugiés français, veut faire lire un document contenant une série de revendications. Mais Fatio l’en dissuade, essentiellement pour des raisons de procédure : le Conseil Général ne saurait délibérer sur des objets que les conseils restreints n’ont pas encore traités. Que demandait le texte de Delachana ? Il énumérait quatre revendications : élection des nouveaux membres du Conseil des Deux-Cents par ce même conseil et non plus par le Petit Conseil, limitation à un membre d’une même famille pouvant siéger au sein des conseils restreints, publication de toutes les lois afin que chacun puisse connaître les règles régissant la République et, enfin, vote au bulletin secret lors des élections en Conseil Général[5]. N’ayant pu présenter son programme au Conseil Général, Delachana demande aux conseils restreints d’en délibérer néanmoins. Jean du Pan, procureur général, lui fait remarquer que les conseils sont en ce moment occupés par les élections concernant diverses charges de l’Etat mais qu’ils traiteront ses demandes ultérieurement. Or, Delachana n’attend pas la réponse des conseils et fait signer sa proposition aux Citoyens. En conséquence, le 12 janvier 1707, le Petit conseil interdit à Delachana la signature de ses demandes. Ce dernier fait remarquer qu’il a cessé sa récolte et se contente désormais de faire signer le texte, déposé sur son comptoir, à ceux qui défilent dans son échoppe[6]. On lui réitère l’interdiction de faire signer sa pétition, le Petit Conseil ayant peur d’un « grand mouvement »[7]. Devant le refus d’obtempérer, le Petit Conseil transmet l’affaire au Conseil des Deux-Cents. Au sein de ce dernier, Pierre Fatio soutient l’initiative de Delachana, qu’il considère comme « légitime »[8]. Finalement, la pétition est détruite. Une troupe d’une cinquantaine de Citoyens mécontents se constituent alors en parti ; ils demandent l’examen rapide des propositions et, en cas de refus, que l’affaire soit portée devant le Conseil Général[9]. A cette occasion, les Citoyens désignent une commission de 18 délégués. Parmi eux figurent une série de maîtres horlogers, notamment Galline et Mussard, deux initiants de 1706, et Pierre Fatio, lequel est choisi comme porte-parole, sans doute parce que les Citoyens ont eu vent de ses prises de positions contre l’oligarchie.

 

Face à ces pressions, le 18 janvier 1707, le premier syndic affirme que ce que le Petit Conseil reproche à Delachana est davantage la procédure utilisée par ce dernier que les propositions contenues dans la pétition ; et lui assure que ces propositions seront examinées dans le courant du mois[10]. Le 21 janvier 1707, Pierre Fatio lance une cinquième proposition : instaurer un véritable droit d’initiative. Serait obligatoire la discussion de toute proposition appuyée par trois conseillers en Petit Conseil, dix en Conseil des Deux-Cents ou cinquante Citoyens en Conseil général. La pétition prendrait ainsi un caractère contraignant[11]. Courant février 1707, les débats continuent et le Petit Conseil soumet le résultat de ses délibérations au Conseil des Deux-Cents. De façon générale, le Conseil des Deux-Cents suit le Petit Conseil, hormis une quinzaine de membres, dont Fatio, Jacob de Normandie et l’Auditeur Pierre Gallatin[12].

 

Fin février 1707, 80 à 100 personnes, exaspérées par la lenteur des débats, se rassemblent à la place Bel-Air[13]. On ne parvient à les calmer qu’en leur conseillant d’attendre le résultat des commissions : rendez-vous est donc donnée pour un nouveau rassemblement le 3 mars 1707. Le 1er mars, une réunion a lieu chez Jacob de Normandie, défenseur des revendications citoyennes aux côtés de Fatio. Le 2 mars 1707, le gouvernement écrit à ses alliés bernois et zurichois[14]. Le 3 mars, entre 300 et 500 Citoyens et Bourgeois se rassemblent. Certains membres du gouvernement voient là l’œuvre de Fatio (ce dernier n’est toutefois alors pas présent) et de son réseau et craignent que le Conseil Général puisse édicter ce qui lui plaît[15], mais on parvient à calmer les revendications des Citoyens et Bourgeois rassemblés. Mi-mars 1707, une partie des Citoyens se rallient au gouvernement et quelques jours plus tard les représentants bernois et zurichois arrivent à Genève. Le 9 avril 1707, le Conseil des Deux-cents annonce la tenue d’un Conseil Général devant se tenir le 15 mai 1707. Le 20 avril 1707 paraît le pamphlet « Lettre d’un citoyen de Genève », œuvre collective de secrétaires d’Etat, du procureur général et de d’autres Patriciens.

 

Début mai 1707, Jacob de Normandie doit quitter Genève, car on a averti son seigneur de son comportement séditieux. Le 5 mai, le Conseil Général est convoqué comme promis et Chouet et Fatio s’affrontent sur leur conception de la souveraineté. Le 12 mai se tient à nouveau le Conseil Général, afin de revenir sur les éléments abordés le 5 mai. Certaines personnes proposent des compromis et on demande à ce qu’on laisse de côté le vote article par article des propositions, comme le voulait Fatio. Les modérés rejoignent cette position. Fatio subit une perte de soutien citoyen et le 23 mai, il diffuse les propositions des Citoyens parmi lesquelles il a supprimé le droit d’initiative. Mais le 26 mai 1707, le Conseil Général refuse la ballotte, accepte le vote à l’oreille du secrétaire (plutôt qu’à bulletin secret) et de voter en gros plutôt qu’article par article, à 692 voix contre 37. Fatio et plus « deux cent cinquante citoyens de la plus petite populace », aux dires du Petit Conseil, contestent la validité du scrutin[16]. Finalement, Fatio revient à la raison et calme les mécontents, leur assurant qu’ils pourront corriger les abus d’ici cinq ans. Mais ces mécontents sont fichés par le gouvernement.[17] Dès le 10 juin 1707, le gouvernement met en place des banquets de réconciliation qui durent deux semaines[18]. Dès août 1707, le gouvernement accuse les chefs du mouvement de complot et Fatio et Delachana sont accusés de tentative de renversement de l’Etat. Après son arrestation, Fatio est arquebusé dans la cour de la prison. La première révolte du XVIIIe siècle genevois contre l’oligarchie prend ainsi fin. 

 


Alexandre Briguet

 

 

 

 

 

 

[1] Voir source numéro 1, en annexe.

[2] Fatio Olivier/ Fatio Nicole, Pierre Fatio et la crise de 1707, Genève, 2007, p. 77.

[3] Fatio et la crise, p. 78.

[4] Fatio et la crise, p. 80 et ss.

[5] Fatio et la crise, p. 87.

[6] Fatio et la crise, p. 87.

[7] Ibid.

[8] Fatio et la crise, p. 90.

[9] Fatio et la crise, p.92.

[10] Fatio et la crise, p. 97.

[11] Fatio et la crise, p. 99.

[12] Fatio et la crise, p. 104.

[13] Fatio et la crise, p. 108.

[14] Fatio et la crise, p. 109.

[15] Fatio et la crise, p. 112.

[16] Fatio et la crise, p. 179-180.

[17] Fatio et la crise, p. 184 et voir les annexes de Farkas (pp. 155-177) qui recense les personnes et les chefs d’accusation.

[18] Fatio et la crise, p. 194.

 

 

 

 

 

 

14:20 Publié dans Histoire du XVIIIe siècle genevois | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook |  Imprimer | | | | Pin it! | | | Adrien Faure |  del.icio.us | Digg! Digg

Commentaires

Merci pour ce très intéressant rappel historique, doublement intéressant.

Voici donc ce qui se passe à Genève il y a maintenant 311 ans. Un homme est «légalement» assassiné, son tort, avoir voulu étendre la démocratie. L’appareil en place l’accuse d’avoir voulu renverser l’Etat.

En 2016 la quasi-totalité des députés genevois au parlement fédéral confisquent et étouffent les voix de près d’1.4 millions de Suisses qui par leur vote ont demandé le retour de leur souveraineté migratoire. Et que se passe-t-il ? Rien. Strictement rien.

Les politiciens pas nature sont toujours persuadés d’avoir raison. Et pire que cela.

D’un point de vue comparatif à travers le temps rien n’a vraiment changé, seule la violence physique a disparue. On ne tue plus. Les violences s’exercent sous des formes sans doute moins immédiates et moins apparentes.

Le schéma fondamental reste cependant identique. Si vous voulez renverser l’Etat dont se masque l’appareil en place, vous devez vous attendre aux pires ennuis. Si vous êtes l’appareil en place et possédez suffisamment de forces vous pouvez renverser le peuple, il ne vous arrivera strictement rien.

Et ces mêmes politiciens qui ont confisqué les votes viendront le 1er août célébrer les valeurs de la démocratie et des droits humains.

Tout cela me donne envie de gerber.

Écrit par : Michel Piccand | 07/07/2018

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Idem Michel Piccand.

Écrit par : divergente | 07/07/2018

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