20/10/2017

Le 4 mars 2018, le jour où l’État fédéral s'arrêtera ?

 

 

Il y a deux jours, j'ai découvert avec surprise dans la Tribune de Genève que le 4 mars 2018 nous voterons, en Suisse, sur la prolongation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que sur la prolongation de l'Impôt Fédéral Direct (IFD). La TVA est un mécanisme récent en Suisse, créé seulement en 1995, en remplacement de l'Impôt sur le Chiffre d'Affaire (ICHA). L'ICHA a lui été créé en 1941, tandis que l'IFD trouve son origine en 1915. Ces deux impôts ont donc été créés en temps de guerre, lorsque les libertés et la démocratie étaient limitées.

 

Le 4 mars 2018, nous avons la possibilité de voter contre la prolongation de la TVA et de l'IFD, c'est à dire pour leur suppression. Or, la TVA et l'IFD assurent actuellement plus de 60% des recettes de l’État fédéral. Leur suppression signifierait une réduction drastique des dépenses de l’État fédéral et le contraindrait probablement à cantonaliser ou externaliser à des responsabilités privées un grand nombre d'activités. Ce serait une décentralisation massive de compétences et une augmentation sans précédente du pouvoir d'achat de la population. Avec son budget restant, l’État fédéral devrait se recentrer sur ses missions les plus essentielles, tandis que le mouvement historique de centralisation, qui commence avec la défaite militaire des confédéralistes en 1847 et la création de l’État fédéral et son budget de quelques millions l'année suivante, et se poursuit jusqu'au budget de 2017 de 68 milliards, serait enfin brisé.

Je ne suis pas naïf quant au résultat du vote. Mais je tenais à ce qu'au moins mes lecteurs soient au courant de ce qu'il représente. L'Alliance du Sonderbund n'a pu empêcher la création de l’État fédéral, mais le 4 mars 2018 vous pourriez, par le vote, le réduire à portion congrue.

 

 

 

12:15 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook |  Imprimer | | | | Pin it! | | | Adrien Faure |  del.icio.us | Digg! Digg

01/10/2017

Briser le centre : une défense de la décentralisation du pouvoir politique

 

 

Ce texte est une adaptation d'un essai plus long, rédigé en anglais, à la University of Toronto l'an passé. Il me semble que sa publication aujourd'hui, alors que la police réprime dans le sang les indépendantistes catalans, est particulièrement appropriée.

Bonne lecture et vive la Catalogne libre ! 

 

 

 

 

Introduction

 

Le pouvoir politique existe dès le moment où un groupe d'individus décide de réglementer l'usage de la force (de l'agression) de ses propres membres ou d'individus extérieurs au groupe, en attribuant à certains un monopole légal sur l'usage de la force, c'est à dire en définissant qui a le droit d'user de la force contre qui et en quelles circonstances. Que ce groupe souhaite ainsi mettre en place au sein de ses membres des relations harmonieuses (contrat social) ou assurer sa domination sur d'autres individus (aristocratie, monarchie, dictature) importe peu : en agissant ainsi il institue un pouvoir politique. Bien entendu, cette explication est conceptuelle et non historique, elle permet de saisir ce qu'on entend conceptuellement par pouvoir politique et ne prétend pas en resituer la gestation historique.

L'existence du pouvoir politique soulève une question : faut-il que ce pouvoir soit centralisé ou décentralisé ? A cette question, la philosophie libérale apporte, à travers les mots de Milton Friedman, la réponse suivante : « The preservation of freedom is the protective reason for limiting and decentralizing governmental power1. » Par souci de préserver la liberté, la philosophie libérale affirme donc la nécessité de la décentralisation du pouvoir politique. Dans cet essai, je défendrai la décentralisation du pouvoir politique à l'intérieur d'un Etat ainsi qu'à l'échelle du monde.



1. Décentraliser le pouvoir politique à l'échelle d'un Etat



Milton Friedman affirme que : « Government power must be dispersed. If government is to exercise power, better in the country than in the state, better in the state than in Washington2. » Il veut dire par là qu'à l'intérieur d'un Etat, il convient de donner le plus de compétences possibles à l'échelon le plus bas de l'Etat, à la strate du pouvoir politique la plus proche possible de la population. Autrement dit, mieux vaut davantage de compétences au pouvoir politique s'exerçant localement qu'à celui s'exerçant régionalement, et mieux vaut davantage de compétences au pouvoir politique s'exerçant régionalement qu'à celui s'exerçant nationalement. En effet, plus le pouvoir politique s'exerce sur une population qui lui est proche, plus il est facile pour ses habitants de contrôler les décisions et les actions du pouvoir politique et de limiter ses abus et ses excès. Les représentants du pouvoir politique et ses exécutants sont aussi plus proches de la population, partageant davantage de leurs habitudes de vie, et sont ainsi moins disposés à agir contre la population. En outre, le pouvoir politique est plus à même de savoir ce que souhaite la population et de répondre à ses attentes s'il est proche d'elle que s'il est éloigné. Pour ces diverses raisons, le gouvernement libéral idéal est donc un gouvernement de proximité.

 


2. Décentraliser le pouvoir politique à l'échelle du monde



Le philosophe libéral Murray Rothbard affirme que “decentralization is itself a good. (...) the more states the world is fragmented into, the less power any one state can build up, whether over its own hapless subjects or over foreign peoples in making war.3” Autrement dit, il convient selon lui de fragmenter le pouvoir politique en le plus grand nombre possible d'entités politiques possibles. Ce qui implique dans l'idéal (1) que ces entités politiques devraient être le plus petit possibles et (2) que le degré de concurrence entre elles devrait être le plus élevé possible. Je vais à présent revenir sur ces deux points.



2.1 Small is beautiful

La première vertu de la petitesse d'un Etat c'est qu'il ne peut qu'être pacifique et ce pour deux raisons. Premièrement, plus un Etat est de petite taille, moins il dispose de ressources, car moins il dispose d'habitants qu'il peut ponctionner. Or, moins un Etat a de ressources, moins il a de chances d'être en mesure de conduire une guerre et d'envahir un autre Etat.
Deuxièmement, moins un Etat est grand, moins sa population est capable de produire tout ce qu'elle souhaite consommer, c'est à dire moins elle est économiquement indépendante. En effet, moins une population est économiquement indépendante, plus elle doit commercer, c'est à dire échanger une partie de sa production contre la production d'autres populations. C'est pourquoi, plus une population est économiquement dépendante des autres populations, moins elle a d'intérêt de leur faire la guerre, car alors elle ne pourrait plus combler ses besoins économiques par des importations.

 

La seconde vertu de la petitesse d'un Etat c'est qu'il est épistémiquement plus vertueux qu'un grand Etat. En effet, plus un Etat est petit, plus il est capable d'agir en accordance avec les souhaits de sa population, car un Etat plus petit a un meilleur accès aux désirs et aux préférences des habitants vivant sur son territoire.



2.2 Les vertus de la concurrence entre Etats

L'existence d'une pluralité d'Etats en concurrence a des conséquences positives pour les individus. En effet, la possibilité pour les individus de quitter un Etat pour aller s'établir dans un autre crée une incitation pour les Etats à adopter des politiques publiques attractives, que ce soit en termes de fiscalité, de réglementations, d’aménagement du territoire, etc. La concurrence est le mécanisme qui contraint les Etats à s'améliorer, c'est à dire à améliorer le cadre institutionnel qu'ils proposent à leurs habitants. Ainsi, chaque amélioration du cadre institutionnel par un Etat incite les autres Etats soit à l'adopter eux-aussi, soit à imaginer ou à développer d'autres arrangements institutionnels aux conséquences au moins aussi positives pour ne pas perdre leurs habitants. Les Etats se retrouvent donc dans la position de producteurs d'arrangements institutionnels (de cadres légaux) et les individus dans celle de consommateurs cherchant à vivre dans le cadre institutionnel qui répond le mieux à leurs préférences personnelles.

 

Symétriquement, un Etat en concurrence avec beaucoup d'autres se trouve fortement réduit dans sa capacité à imposer des politiques publiques non souhaitées par ses habitants. L'historien Joel Mokyr illustre cette thèse en expliquant que c'est la fragmentation de l'Europe en un grand nombre d'Etats en concurrence qui a permis l'avènement de la Révolution Industrielle en permettant l’émergence d'idées nouvelles remettant en question la doxa. Il explique que « when somebody says something very novel and radical, if the government decides they are heretic and threatens to prosecute them, they pack their suitcase and go across the border4. » La concurrence entre Etats est donc le mécanisme qui permet aux innovations d'émerger en empêchant les Etats de les réprimer. En ce sens, Sheldon Richman explique que c'est cette fragmentation politique de l'Europe qui a permis non seulement la transformation économique de l'Europe par la Révolution Industrielle, mais aussi le renversement de l'Ancien Régime et de l'inégalité en droits. Il affirme ainsi : « The key was decentralization. Without it the liberal revolution could not have occurred5. »



Conclusion

 

A travers ce bref essai, j'ai essayé de montrer les bienfaits de la décentralisation du pouvoir politique, que ce soit à l'intérieur d'un Etat, ou à l'échelle du monde. Pour conclure, je souhaiterais à présent mettre en évidence quelle est la conséquence ultime de la décentralisation du pouvoir politique lorsque cette décentralisation est poussée dans toute sa logique et dans toute sa cohérence en citant encore une fois le philosophe Murray Rothbard : “If one part of a country is allowed to secede, and this principle is established, then a sub-part of that must be allowed to secede, and a sub-part of that, breaking the government into ever smaller and less powerful fragments... until at last the principle is established that the individual may secede – and then we will have true freedom at last6.” Comme on peut le voir, la conséquence ultime de la décentralisation totale du pouvoir politique correspond à sa dissolution complète et finale. Une conséquence utopique qui a néanmoins le mérite de mettre en évidence le caractère subversif de la décentralisation du pouvoir politique, mécanisme libérateur à même de briser les centres de pouvoir et de remettre au centre du monde l'individu.

 

 

 

 

1 FRIEDMAN Milton, Capitalism and freedom, The University of Chicago Press, Chicago, (published first in 1962) 1982, p. 11.

2 Idem.

3 ROTHBARD Murray, The principle of secession, Mises Institute, [https://mises.org/library/never-dull-moment/html/c/473], (published first in 1967) 2016.

4 MOKYR Joel, Why the industrial revolution didn't happen in China, The Washington Post, [https://www.washingtonpost.com/news/wonk/wp/2016/10/28/wh...], October 28 2016.

5 RICHMAN Sheldon, Brexit: which kind of dependence now?, [https://c4ss.org/content/45499], Center for a Stateless Society, 29 June 2016.

6 Quoted in RAIMONDO Justin, An enemy of the State: the life of Murray Rothbard, Prometheus Books, 2000, p.165.

 

 

 

18:21 Publié dans Décentralisation | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  Imprimer | | | | Pin it! | | | Adrien Faure |  del.icio.us | Digg! Digg